Articles sélectionnés pour le thème : bail fond de commerce
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Date: 2017-09-04 12:53:28
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Vente PME / PMI en Var - AS Commerces
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Date: 2017-08-11 08:22:42
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Vente Hôtel bureau Gard - ref P431H - AS Commerces
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Date: 2017-09-10 22:45:12
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Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...
Obligation d'information de la part du vendeur
La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :
le nom du précédent vendeur du fonds ;
la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;
les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;
la date, la durée du bail, le...
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Vente commerces en Aveyron
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Vente commerces en Ardeche
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Date: 2017-08-01 08:57:37
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REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - toefrank.net
TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales
Article 44
En cas de nantissement des actions ou des parts sociales d'une société commerciale, le créancier nanti présente au Greffe de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle est immatriculée...
Date: 2006-09-30 00:08:00
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : credit bail pour un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / credit pour un fond de commerce
Vente Hôtel Restaurant en Var - AS Commerces - Vente ...
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Date: 2017-08-11 08:21:06
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Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...
Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale
INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales
Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.
Les financements professionnels à votre disposition :
Financement...
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Thèmes liés : evaluation d un fonds de commerce optique / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce
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Date: 2017-05-16 12:24:32
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Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
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http://creditsocial.net
GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement judiciaire sur ...
Nantissement de fonds de commerce judiciaire
En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente fond commerce nantes / fond commerce nantes
Cession Garage automobile, Concession auto : Expertise ...
Valorisation des murs de la concession automobile
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Constructeur, équipementiers, concessionnaire : estimation de la valeur des murs
Vous êtes constructeur, équipementier ou concessionnaire automobile et vous souhaitez vendre un actif immobilier. Nos experts...
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Définition location gérance - Gouache Avocats
Location gérance
Définition et utilité
La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .
La location-gérance permet :
d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;
de s'assurer...
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Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2017-09-10 21:42:57
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Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
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Les spécificités du métier de diffuseur de presse à ...
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L'adéquation entre les activités et la clientèle
Les diffuseurs de presse exercent rarement l'activité de diffusion de la presse seule. Il s'agit souvent de magasins multiservices et multimétiers. Les principales activités exercées peuvent être regroupées en 2 catégories :...
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Méthodes comparatives - Étape 3 : valoriser votre bien
Étape 3 : valoriser votre bien
Méthodes comparatives
Les méthodes comparatives font partie des 3 méthodes permettant de définir la valeur d'un commerce. On les appelle communément méthodes des barèmes et elles permettent d'obtenir une image globale de l'entreprise. Leur seul inconvénient réside dans le fait qu'elles nécessitent d'être appuyées par une autre méthode afin de...
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Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
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http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / cession d'un fonds de commerce sans bail
Nantissement Du Fonds De Commerce - cravatedenotaire.com
par admin
le propriétaire d'un fonds affecte celui-ci à titre de garantie au paiement d'une dette. Seul le propriétaire du fonds a le droit de donner ce dernier en nantissement même s'il ne l'exploite pas (location-gérance), lorsque le fonds appartient à une société les statuts peuvent subordonner le nantissement à une autorisation préalable de l'assemblée générale, à défaut de...
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http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : vente fond commerce nantes / fond de commerce a vendre nantes / fond commerce nantes / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
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cci.fr
Financement de commerce : fonds de commerce, droit au bail ...
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Financement de commerce
On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...
Date: 2017-09-10 22:36:31
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Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes
07/09/2017 Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes
185 000 EUR
Idéal pour un couple de professionnels
a quelques kilomètres au nord de cannes, ce restaurant lic iii, située dans une ville extrêmement dynamique et très passante, dispose de 24 cvts intérieurs et 24 sur une terrasse ensoleillée surplombant de nombreuses places de stationnement. ouvert le soir que le vendredi et le...
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Modèle annonce légale cession de fonds de commerce - Le ...
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Vous désirez effectuer une cession de fond de commerce ? Vous recherchez un modèle d'annonce légale qui vous permette de faire des économies lors de la cession du fonds ? Le Légaliste.fr vous donne à titre indicatif ce modèle d'annonce optimisé et valable sur l'ensemble du territoire français. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à...
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Thèmes liés : annonce cession fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Vente Hôtel bureau Pyrénées-Orientales - ref P738H
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
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Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Dans le cas où l'adoption...
Petit Restaurant à Vendre Rue Du Commerce Fonds de ...
Restaurant à vendre Paris 15 - Rue du Commerce
Présentation Restaurant à vendre Paris 15
Situé rue du Commerce, dans un emplacement stratégique avec de nombreuses enseignes, ce restaurant à vendre Paris 15, entièrement neuf et avec extraction, est une opportunité RARE à ne pas manquer.
Descriptif Restaurant à vendre Paris 15 :
Façade : 3, 6...
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A vendre fonds de commerce de garage automobile Menton
Menton, fonds de commerce d'un garage automobile à la vente (Réparation, vente de véhicules neufs et d'occasions). Établissement avec une...
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Achat Fonds de Commerce - Location bureau, fond de ...
199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E
Annonce mise à jour le 7 septembre 2017
Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...
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vente-achat-commerces.fr - Ventes Achats de Commerces
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Vente-Achat-Commerces est un site d'annonces avec possibilité de publication gratuite, dédié aux offres de fonds de commerce et bail commercial à vendre. Le site...
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Commerces à remettre dans l’Horeca à Liège, Namur, Mons ...
Les fonds de commerces à remettre en Horeca
Brasseries à Remettre à Liège
Quand on projette d' acheter un restaurant ou une brasserie , on envisage un acte important. Une cession de commerce Horeca n'est pas juste trouver un endroit sympa, c'est prendre une décision qui va vous faire vivre. Et souvent, un couple, des enfants... une famille.
Que vaut le fonds de commerce du restaurant ou de la brasserie que vous désirez vendre ?
Y a-t-il de nombreux clients intéressés par ce type d'Horeca actuellement ?
Comment vendre avec une discrétion absolue ?
Comment vendre votre établissement horeca efficacement et discrètement
Il y a quelques...
Date: 2017-09-10 21:04:56
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Vente commerce à Saint Remy De Provence | DMAISONS ...
Saint Remy De Provence (13)
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Au coeur d'un charmant village touristique, fond de commerce idéalement situé.
Saint Remy De Provence (13)
Bouches-du-Rhône
Local commercial avec bureaux et hangar avec de belles prestations, sur terrain de 1612 m². possibilité d'aménager en habitation rattachée à l'activité exercée (artisan, profession libèrale). possibilité...
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Adresse: Amborovy Mahajanga
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Accueil » Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours
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Agence bordelaise :
L'Agence Bordelaise, spécialisée depuis 1928 sur le marché immobilier BORDELAIS et ses alentours.
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Vente et achat de fonds de commerce - LADC
2017 nouveaux services pour acheter, vendre ou louer
En s'appuyant sur son activité principale de site d'annonces spécialisé en achat de commerce et vente de commerce, LES ANNONCES DU COMMERCE developpe de nouveaux...
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Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
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Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
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Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Restaurant a vendre - Vente restaurant
Restaurant - AUBENAS, LE LAC-D'ISSARLES, LE PUY
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AU COEUR DU CÉLÈBRE LAC D'ISSARLES, HAUT LIEU DU TOURISME ARDÉCHOIS ; Certainement, une des plus belles affaires du Secteur, grâce à son emplacement : Vente d'un F.D.C. de Bar Restaurant Glacier très réputé depuis plus de 20 ans ; 60 C...
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Fonds de Commerce - Tahiti Immo ClicTahiti Immo Clic
Droit a bail d un commerce à Papeete Centre
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Local commercial en RDC.Il comprend une place de parking privée et de multiple place publiques...
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Plan de financement et aides financières - Création ...
Le plan de financement initial est le premier document financier prévisionnel à établir.
Il doit dresser la liste des dépenses nécessaires au démarrage de l'entreprise et des moyens financiers mis en place.
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Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise de la région Nord Pas-de-Calais
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Stat. juridique : SAS
27/01/2017
Type : Fournitures de bureau
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La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...
La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.
En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...
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Méthode de calcul de la valeur vénale d ... - valurias.com
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel admin10 2015-12-03T05:31:59+00:00
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel
Parmi les Biens d'exception commerciaux, l'estimation d'un établissement hôtelier prend en compte la fixation du loyer, les murs et le fonds de commerce. Comment se réalise l'opération ?
Fixation du loyer
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Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d'un fond de commerce hotel / valeur d un fond de commerce / assurance valeur venale fonds de commerce / valeur fond de commerce hotel restaurant