Articles sélectionnés pour le thème : cession d un fonds de commerce
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Pizzeria à vendre Cantal (15) - Vente fonds de commerce
Pizzeria à vendre Cantal (15)
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
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satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...
Date: 2018-05-26 10:45:16
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-09-08 14:03:32
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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
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Achat, vente, estimer une Entreprise ou un fonds de ...
Cabinet NÉGO'56 Cessions & Transmissions
Fort d'une expérience de plus de 10 ans sur toute la côte Atlantique, nous sommes spécialisés dans l'achat et la vente de fonds de commerce et d'entreprises .
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Imposition de la cession d'entreprise | Créer sa boîte
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Fiscalité
Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.
L'impôt sur les bénéfices
La cession a pour conséquence immédiate l'imposition de vos bénéfices non encore taxés de l'exercice en cours.
Dans les 30 jours...
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Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / cession centre d'affaires
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.
Gare aux illusions.
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...
Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.
Immobilier Var Provence Côte d'Azur, achats et ventes, petites annonces immobilières pour particuliers de biens immobiliers. commerces, locaux commerciaux, cessions de droit au bail, fonds de commerces à vendre sur la Côte d'Azur en Provence (PACA)!
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Les commerces
en Provence Côte d'Azur (PACA).
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PUGET SUR ARGENS (83480)
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PUGET SUR ARGENS - Immobilier dans le Var
A vendre PUGET SUR...
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
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Immobiliers offres: Entreprise de batiment a vendre
Une entreprise de nettoyage et entretien - Val d Oise. Une soci t distribuant un syst me de multiplexage pour le b timent.
Ouverte du lundi au vendredi de 9h 17h30 et le samedi de 9h30 12h, l entreprise vous accueille et vous conseille pour. Entreprise et b timent. Amenagement. construire un b timent de 2 295 m2 en 4 mois. Avait besoin d une nouvelle unit de production dans le cadre de son d...
Date: 2017-08-25 00:09:54
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Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33 ...
Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33) - Bordeaux
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
Vous pouvez y...
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Quel est le prix moyen d'un fonds de commerce en France?
En Ile-de-France, les fonds de commerce sont les plus chers, deux fois plus que dans le Limousin. Le prix moyen en France était de 184.600 euros (-3%). La restauration se porte bien avec 3.600 rachats au premier semestre 2015.
Quels sont les fonds de commerce qui changent le plus de mains et à quels prix ? Les statistiques de direction de l'information légale et administrative , (éditrice du...
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Offres : Annonces de vente de fonds de commerce, cession ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
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BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
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journaldunet.com
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
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Enadep - Formation Assurer la cession d'un fonds de commerce
Les cas particuliers d'opposition
Les opérations de répartition du prix
Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription accessible via le bouton Inscription ci-dessous.
A l'issue du processus d'inscription qui ne prend que quelques minutes, vous recevrez par courriel un document qu'il vous suffira de signer...
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Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / assurance cession de fonds de commerce / cession du fond de commerce / particulier fond de commerce / assurance fond de commerce
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux
I. Notion de droits sociaux
1
Le contrat de société crée une personne morale possédant un patrimoine social propre, distinct de celui de ses membres.
La société est, pendant toute sa durée, propriétaire des biens composant le fonds social. Durant cette période, les associés n'ont, conformément à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement cession de fonds de commerce 2012 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de ...
Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de Pornic - Nantes
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
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Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine ...
Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine (35) - Rennes
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Reprise de commerce : Salon de thé, Sandwicherie / Snack ...
Reprise de commerce : Salon de thé, Sandwicherie / Snack, Café près de Bordeaux - Bordeaux
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
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Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / vente fond de commerce bordeaux
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
murielle-cahen.com
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...
Guide du financement de la reprise d’entreprise
Guide du financement de la reprise d'entreprise
Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?
Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.
Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...
Date: 2017-09-10 18:38:56
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Simplification du code de commerce - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Simplification du code de commerce
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Thani MOHAMED SOILIHI , le 4 août...
Date: 2018-04-06 13:02:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Cession d’universalité et TVA - Pierre-François Coppens
Publié le 3 septembre 2012 par coppens
En cas de cession d'une universalité de biens - par exemple un fonds de commerce - ou d'une branche d'activité, les éléments cédés, pris isolément, sont soumis à la TVA selon les règles ordinaires. L' article 11 du Code de la TVA constitue cependant une exception importante à ce principe. Cet article introduit une neutralité sur le plan...
Site :
http://www.coppensfiscaliste.be
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession fond de commerce tva
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Reprise de commerce : Esthétique / salon de beauté, Salon ...
Reprise de commerce : Esthétique / salon de beauté, Salon de coiffure, Autres services à Nantes - Nantes
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
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Site :
http://www.bitwiin.com
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / annonce vente fond de commerce coiffure / annonce gratuite vente fond de commerce
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
Droit de préemption — Wikipédia
Article détaillé : Espace naturel sensible .
C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.
Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...
Date: 2017-09-10 22:30:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / droit cession d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / prix de vente d un fond de commerce
Evaluer le prix de son commerce - century21.fr
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Si votre commerce vaut plus que ne l'estime un acquéreur potentiel, il en vaut peut-être moins que vous ne le pensez ! D'où l'intérêt d'une évaluation la plus juste possible.
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Cela posé, il est vrai que l'estimation de son propre commerce reste une tâche difficile voire insurmontable si on l'affronte seul. En effet, la...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...
Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.
Le
est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,
soit en cédant le droit au bail seul.
Le droit au bail ayant une valeur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce droit au bail / bail fond de commerce
Boulangerie à vendre Finistère (29) - Vente fonds de ...
A vendre Boulangerie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.
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Avez-vous pensé à créer votre affaire, voir les locaux que nous vous proposons ci-dessous.
Des centaines d'annonces sont...
Boulangerie Pâtisserie à vendre Finistère (29)
A vendre Boulangerie Pâtisserie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.
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Tous commerces et locaux professionnels Finistère (29)
Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :
Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Boulangerie Pâtisserie sera ajoutée Finistère (29).
Avez-vous pensé à créer votre affaire, voir...
Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...
Obligation d'information de la part du vendeur
La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :
le nom du précédent vendeur du fonds ;
la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;
les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;
la date, la durée du bail, le...
Site :
https://www.pratique.fr
Contre-passation d'un effet de commerce escompté
CONTRE-PASSATION D'UN EFFET DE COMMERCE ESCOMPTà 0/00,
APRà^S L'OUVERTURE D'UNE PROCà 0/00DURE COLLECTIVE àEUR L'ENCONTRE DU TITULAIRE DU COMPTE
Sujet proposé par M le Pr Prà¼m,
Traité par Olivier GAMARD, Jean Christophe MONNE et Eric WOLFF, étudiants en maîtrise droit privé à Nancy
1 - QUESTIONS REPONSES
INTRODUCTION :
Avant de nous intéresser aux conséquences de la...
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http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...
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Moyenne: 3/5 (2 avis au total)
Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?
Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?
Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société
1
La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.
La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...
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La location-gérance | NextCompta
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La location-gérance
La location-gérance, dite gérance libre, est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à une personne le droit d'exploiter le fonds à ses risques et périls contre une redevance mensuelle ou trimestrielle.
Elle est régie par la Loi n°56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et...
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
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Transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux ...
A long terme
A long terme
Lors de la transmission d'une EIRL, le fonds de commerce n'est pas le seul élément cédé. Il y a également une cession de matériel, d'immeubles... soit donc potentiellement des plus-value à court et long terme.
Les plus ou moins-values à court terme sont réintégrées au résultat fiscal de l'entreprise. Pour rappel , la réintégration signifie qu'ils vont...
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https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / plus value cession de fond de commerce
Reprendre un commerce : 5 conseils indispensables pour ...
Vous souhaitez reprendre un commerce ? Découvrez quelles sont les clés et les étapes à suivre pour une reprise d'activité réussie.
1. Etudiez l'emplacement du commerce
Si vous projetez de reprendre un commerce, commencez par étudier attentivement son lieu d'implantation. Jetez un coup d'oeil dans la rue et le quartier, et observez les autres commerces afin de savoir si certains sont...
Date: 2017-09-10 18:14:06
Site :
http://edito.agorabiz.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / aide de l'etat pour reprendre un commerce
Frais de notaire pour la vente d'un fonds de commerce
les frais de notaire dont il devra s'acquitter.
Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais
le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.
Les taxes
Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...
Site :
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Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
EMPLACEMENT N°1 MONTPELLIER - Transactions Commerces
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / agence transaction fond de commerce / agence fond de commerce montpellier / agent immobilier vente fond de commerce
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-09-10 20:17:01
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti
Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs
3 - Négocier le fonds de commerce repris
Reprise commerce : partie 4
4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce
[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]
Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...