Articles sélectionnés pour le thème : cession d un fonds de commerce
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ORATEL | Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne
Evaluer objectivement la valeur de votre fonds de commerce.
Le dispositif ORATEL vous accompagne et facilite la cession de votre activité.
Programme / nature de la prestation
Oratel est une opération régionale d'accompagnement à la transmission des entreprises hôtelières fondée sur un diagnostic, une évaluation et un plan d'actions réalisés par des professionnels de la transmission...
Site :
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Contrat de Cession d'un Bail Commercial - Modèle
La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial.
Par l'acte de cession, le locataire cède son droit d'occuper les locaux à usage commercial, transfère au cessionnaire l'obligation de payer le loyer et d'exécuter les conditions du contrat de bail. On dit que...
Site :
https://www.wonder.legal
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Fonds de Commerces et entreprises en vente en Espagne ...
Cession commerces entreprises en Espagne
Costa Brava - Roses - Empuriabrava - Barcelone
- Commerce équipement de maison : secteur baie de Roses, cession du bail, du portefeuille client, du stock, un accompagnement est prévu. Données comptables liées à l'activité connues et vérifiables. Ancienneté, bonne notoriété. Budget à prévoir: moins de 100.000 EUR.
- Bar restaurant : plusieurs choix disponibles sur la Costa Brava, budget à partir de 30.000 EUR, emplacements variables : zone piétonne, front de mer etc....
- Hôtels : 4 opportunités...
Site :
http://spainproperty-inv.com
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Préserver ou reconstituer sa trésorerie - Le Blog
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
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RETOUR AU Guide pour financer son entreprise
Tout au long de leur cycle de vie, les TPE peuvent être amenées à connaître des périodes de trésorerie plus tendues. Si cette situation est plus fréquente dans un contexte de crise, elle ne constitue pas...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
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COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco
Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].
Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.
Article 1: Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts...
Date: 2005-12-12 22:44:10
Site :
http://passerelles.eco.free.fr
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Publication d'annonces légales dans le Journal La Loi
[ 794 ] Loi Macron - publication des mutations de fonds de commerce
La loi « Macron », loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 07/08/2015, modifie l'article L 141-12 du code de commerce de la manière suivante :
« ..... toute vente ou cession de fonds, consentie même sous conditions ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute...
Site :
http://www.laloi.com
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Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
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http://nice-avocat.eu
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Pizzeria à vendre - vente fonds de commerce de pizzeria ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
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BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
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2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
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Local commercial Paris I Point de Vente
L'agence POINT DE VENTE vous propose au coeur de Boulogne un commerce d'une surface totale de 65 m...
Restauration rapide possible
84 000 EUR Net vendeur
Réf. 15-13378
Loyer : 1 850 EUR HC...
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http://www.pointdevente.fr
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Les questions d'un acheteur de pharmacie - Vente de ...
Les réponses à vos questions
Mon installation
Pour votre première installation, ne vous passez surtout pas d'un cabinet de transaction avec lequel vous pourrez établir une véritable relation de confiance ! Notre rôle est de vous écouter, de vous rassurer et, surtout, de trouver pour vous la première officine qui vous correspond vraiment. Votre consultant PHARMA CESSION CONSEIL vous...
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Vente de fonds de commerce Poitou-Charentes - Agence de l ...
Réference :
Spécialiste de la vente de fonds de commerce
Spécialiste de la vente de fonds de commerce depuis de nombreuses années, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience à votre...
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En tant que propriétaire vous souhaitez garantir et développer la rentabilité de votre patrimoine dans le temps sans la contrainte quotidienne de la gestion de vos biens
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Exemple de Statut d'une société Unipersonnelle (SUARL)
J'ai parcouru l'Internet à la recherche d'un statut pour la création d'une société unipersonnelle en Tunisie sans succès, alors j'ai décidé de poster cet exemple :
PROJET ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
A RESPONSABILITE LIMITEE <
>
En vertu des présents statuts et en application des articles 148 et suivants du code des sociétés commerciales, Monsieur << nom du gérant >>,...
Site :
http://www.xcess.info
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L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
L'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
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https://particuliers.societegenerale.fr
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Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
102 offres correspondent à vos critères :
Vente Entreprise de Peinture intérieure et extérieure
(29) Finistère, Bretagne
ENTREPRISE DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE A VENDRE FINISTERE. A vendre fonds de commerce de Peinture décorative intérieure et Ravalement de façade, il bénéficie d'une excellente notoriété, + 40 ans...
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https://www.bizenco.fr
La Liquidation Judiciaire | Cession Greffe
Il existe plusieurs formules de rachat de fonds de commerce en liquidation :
La vente aux enchères
La vente au mieux disant sous forme de dépôt d'offres sous enveloppes fermées
La vente sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de commerce à un repreneur en fonction d'une offre qu'il a présentée.
La vente par branche d'activité par le...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : rachat fond de commerce liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / offre de reprise d activite
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
Vente et cession de fonds de commerce : l’obligation d ...
Cliquez ici pour télécharger notre historique au format .pdf !
1869 - 1919
L'année 1869 s'achève, la chute du second empire est proche, Jules Philippe, éminent annécien, « l'homme de progrès », et Joseph Dépollier, imprimeur, lancent avec l'aide de Louis Revon un nouvel hebdomadaire : Les Alpes, sis 9 rue Royale à Annecy, vendu 15 centimes.
Jules Philippe y signe son premier...
Site :
https://eco-savoie-mont-blanc.com
Thèmes liés : annonces legales vente fonds commerce / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Quelles démarches sont à entreprendre pour le rachat d'une ...
Lorsque vous voulez reprendre un commerce, il y a plusieurs démarches à respecter, dans un ordre chronologique : - Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur les entreprises à reprendre. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur Internet sur les sites d'annonces (comme Leboncoin.fr, Cessionpme.com, ...) ou à la chambre des commerces de la ville où vous voulez reprendre une...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / cession de fonds de commerce formalites greffe
PRO-ANNONCES BRETAGNE - Vendre son fond de commerce en ...
Vente de votre activité professionnelle en Bretagne , vente de commerce , achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces Bretagne un outil de communication efficace pour céder votre entreprise à l'aide d'une annonce innovante. Actuellement, plus de 25 000 annonces d' entreprise à reprendre .
Dans les dix ans qui...
Site :
http://pro-annonces-bretagne.fr
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / vente de fond de commerce en bretagne / vente d un fond de commerce
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du ...
Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du bailleur
Nullité des clauses empêchant le locataire de céder son bail commercial
« Sont également nulles, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent chapitre à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise. » (L145-16 code de commerce)
Droit de préemption du bailleur sur la vente du fonds de commerce
La clause stipulant un droit de préemption du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est valable.
La clause ne porte pas atteinte aux droits que le statut des baux...
Site :
http://www.traesch-avocat.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / reprise d'actes societe en formation / conseil en reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Vente d'alcool la nuit - professionnels | service-public.fr
La vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures est réglementée. Par ailleurs, un arrêté municipal peut interdire la vente d'alcool la nuit, sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément.
Tout replier
Lieux et horaires autorisés
Débit de boissons à emporter
Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.) qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / vente fond de commerce station service
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....
Calculer la rentabilité d'un local commercial
Si vous souhaitez investir dans les locaux commerciaux, calculez la rentabilité avant tout !
Toutefois, la location de local commercial est plus rentable qu'une location de logement à condition d'avoir discerné les différents points à prendre en compte.
Ne pas confondre bail commercial et fond de commerce
Il est indispensable de connaitre exactement la définition de votre local...
Site :
http://www.local-immo.com
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Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe
BE • BELGIQUE • cessions d'entreprises de nettoyage à ...
A-REMETTRE.COM
BELGIQUE
Entreprises à vendre à remettre à céder cessions Promotion immobilière Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels Génie civil Construction de routes et de voies ferrées Construction de réseaux et de lignes Construction d'autres ouvrages de génie civil Travaux de titres-services spécialisés Travaux de démolition Travaux de préparation...
Date: 2017-05-29 14:08:31
Site :
http://www.a-remettre.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vendre fond commerce pas porte / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
La cession du bail commercial : formalités et sanctions
Cession de votre bail commercial
1. LES FORMALITÉS À RESPECTER
La vente du droit au bail requiert de respecter plusieurs règles telles qu'une information au bailleur, un état des lieux préalable. Elle entraîne différents effets et conséquences tant entre le bailleur et le cédant, qu'entre le cédant et le cessionnaire et qu'entre le bailleur et le cessionnaire.
1°) Un état des lieux...
Site :
http://www.nsavocatsparis.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / garantie cas cession fond commerce
achat fond de commerce + mur? - fr.answers.yahoo.com
Soumettre
· à l'instant
Vous pourrez difficilement faire cette opération sans le moindre apport et beaucoup déléments manquent pour cerner le projet :
vous ne précisez pas s'il y a une résidence principale, il n' y a aucun élément chiffré (ca, résultats par poste, lieu approximatif (les conditions d'aides changent d'un département à l'autre)), vous ne précisez pas quel type de...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : achat mur et fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'un fonds de commerce par une sarl / achat d un fonds de commerce
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2018-04-17 18:34:01
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT sur les taxes pour frais de ...
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
1
L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Contrat mis à jour le 14/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...
Date: 2017-09-09 21:16:02
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La liquidation judiciaire - Infogreffe
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Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
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Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés avec agrément des associés
Contrat publié le 08/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris,...
Date: 2017-09-10 22:44:21
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Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
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Vends fond de commerce restaurant Brasserie - Annecy - 74 ...
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Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
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Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Agence immobilière Reitz: location appartement, achat ...
L'Agence Reitz Immobilier fondée en 2007, en plein coeur du centre ville de Crépy en Valois, est située à seulement 35 minutes de Roissy CDG, à 1 heure de Paris, gare SNCF sur place (Laon/Paris). Avec une parfaite connaissance de cette ville et alentours chargés d'histoire, l'Agence Reitz Immobilier vous propose un large éventails de services : Acheter, Vendre, Louer, Investir, Gérer, Administrer...
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RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
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Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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