Articles sélectionnés pour le thème : cession d un fonds de commerce
→ 939 articles
Voir également 36 Vidéos pour ce thème
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Achat Vente fonds de commerce Montpellier (34000 ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
Charmant hôtel-bureau dans un environnement très calme, comprenant +15 chambres équipées avec TV, WiFi, climatisation, salle de bains et toilettes. Très jolie salle pour les petits-déjeuners et bureau d'accueil. Le RDC de l'hôtel vient d'ê...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restauration rapide -
Nouveau prix
34 barà milkshakes centre commercial...
Date: 2017-09-10 22:04:56
Site :
cessionpme.com
Achat Vente fonds de commerce dans l' Hérault - reprise ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
Charmant hôtel-bureau dans un environnement très calme, comprenant +15 chambres équipées avec TV, WiFi, climatisation, salle de bains et toilettes. Très jolie salle pour les petits-déjeuners et bureau d'accueil. Le RDC de l'hôtel vient d'ê...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restauration rapide -
Nouveau prix
34 barà milkshakes centre commercial...
Date: 2017-09-10 18:15:33
Site :
cessionpme.com
Achat Vente fonds de commerce dans l' Hérault - reprise ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
Charmant hôtel-bureau dans un environnement très calme, comprenant +15 chambres équipées avec TV, WiFi, climatisation, salle de bains et toilettes. Très jolie salle pour les petits-déjeuners et bureau d'accueil. Le RDC de l'hôtel vient d'ê...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restauration rapide -
Nouveau prix
34 barà milkshakes centre commercial...
Date: 2017-09-11 01:13:42
Site :
cessionpme.com
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
Augmentation de capital: Les droits d’enregistrement ...
Augmentation de capital: Les droits d'enregistrement passent à la trappe
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5145 Le 10/11/2017 | Partager
Une mesure figurant au projet de loi de finances
Le même barème en cas de création
Bon nombre d'entreprises structurellement sous-capitalisées
C'est une opportunité pour les créations d'entreprises et les augmentations de capital. Ces opérations seraient...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Qu'est-ce qu'une société civile ... - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 22/01/2016
Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.
Ces sociétés n'exercent que des activités de nature civile par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.
Quels sont les avantages à créer une...
Date: 2018-06-22 19:01:37
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : transmission societe civile de portefeuille / societe civile de construction vente / vente d'actions societe immobiliere / cession d'un fonds de commerce par une societe / fonction d achat dans l entreprise
Aide au financement de la transmission – reprise d’entreprise
L'Aide au financement de la transmission / reprise d'entreprise vise à :
- Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise ;
- Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Bénéficiaires
Projets de reprise concernant ou émanant de porteurs présentant les caractéristiques suivantes :
Micro et petites...
Site :
https://subventions.fr
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
FORUM
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.
Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...
Site :
http://www.avant-train-latil.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme
Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / creation reprise cession entreprise / compromis de vente d un fond de commerce
Création-reprise - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d ...
Aides à la création-reprise
Création-reprise
Parce qu'aujourd'hui plus d'1 chef d'entreprise sur 3 a plus de 50 ans, la question de la transmission d'entreprise va concerner en France, dans les 15 années à venir, plus de 900 000 entreprises.
Pour que ce changement de main soit efficace, la question de la transmission doit être gérée comme un projet d'entreprise ; elle doit être réfléchie et planifiée très en amont.
La réussite d'un tel projet dépend...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2018-06-08 11:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
LEVEL UP – une société spécialisée dans les conseils en ...
LEVEL UP GESTION
Level Up Gestion est une société spécialisée dans le conseil en création et gestion d'entreprise.
Basée au coeur de Genève et active sur le plan régional et national, Level Up Gestion propose un panel de services clefs à savoir :
+ Fiduciaire (comptabilité et fiscalité)
+ Aide en création et gestion d'entreprise
+ Aide en secrétariat et en gestion des ressources humaines
+ Marketing et web communication
+ Achat, vente,...
Site :
http://levelup-gestion.ch
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / service d'achat dans une entreprise
Pret professionnel pour un rachat d'entreprise - credit.fr
Réponse définitive en 48h Aucune garantie demandée Déblocage rapide des fonds Assurance décès invalidité offerte
Sommaire
Besoin d'aide ?
01 82 28 84 42
Plutôt que de créer une entreprise et de devoir partir de zéro, vous pouvez décider de racheter une entreprise existante.
Il s'agit d'une solution, certes plus chère mais qui offre bien des avantages au porteur de projet.
Selon...
Site :
https://www.credit.fr
Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise informatique / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise / financement achat d entreprise
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94
700 x 4,60 % = 32,2
1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR
(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Procédure d'injonction de payer - Recouvrement de créances
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Achat de murs professionnels - Conseil Patrimonial et ...
Introduction
Le but de cette information patrimoniale est de vous permettre de réaliser l'acquisition de vos murs professionnels dans les meilleures conditions juridiques, financières et fiscales
Cette information patrimoniale s'adresse :
aux personnes qui veulent connaître tous les modes possibles d'acquisition et de détention des murs professionnels
aux personnes qui désirent...
Date: 2017-09-10 22:31:20
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / cession d'un fonds de commerce par une societe / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / taux credit achat fond de commerce / prix de vente d une societe
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.
Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Contenu de la page
NATURE DE L'AIDE
Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.
Projets de...
Site :
https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr
Différence entre liquidation et redressement ...
Différence entre liquidation et redressement
Quelle est la différence entre redressement et liquidation judiciaire ?
La finalité du redressement liquidation judiciaire des entreprises n'est pas la même : le redressement judiciaire a pour objet comme son nom l'indique, d'essayer de sauvegarder l'entreprise. C'est la raison pour laquelle le Tribunal de Commerce, après avoir constaté la...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I
ENR - Partages purs et simples
I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière
A. Principes
1
En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bail commercial : changement d'activité d'un local ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'activité exercée dans un local commercial doit être expressément indiquée dans le bail : le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. Plusieurs procédures dites de déspécialisation sont prévues selon que le locataire souhaite changer d'activité, la compléter par une autre activité, ou partir à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / reprise d activite commerciale / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / lettre de reprise d'activite
Fiches
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : contrat de travail et cession de fonds de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / evaluation du prix d'un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce
Beauséjour Immobilier: 5 agences sur l’ouest nantais ...
Beauséjour Immobilier : Beauséjour Immobilier: 5 agences sur l'ouest nantais, transaction/location/gestion immobilier saint herblain , immobilier coueron , immobilier orvault , immobilier nantes , immobilier nantes , immobilier saint-herblain location / achat maison / appartement Nantes, Saint-Herblain et Coueron immobilier Nantes, Saint Herblain, St-Herblain, Coueron - Appartement, Bureaux,...
Site :
http://www.beausejour-immobilier.fr
Thèmes liés : location et achat immobilier entreprise / vente entreprise fond commerce local commercial / achat et vente d entreprise / achat vente local commercial / achat vente entreprise
Les Offres de Commerces Boulangerie/patisserie région Ile ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://achatcommerce.com
Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / annonces gratuites de commerce a vendre / offre d'achat fonds de commerce
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2018-06-22 17:30:44
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Entreprise de menuiserie à vendre en Bretagne - Cession ...
Ref n° 650787Prix de vente : 466 000 EUR
Située en Ille-et-Vilaine, proche de Fougères, en périphérie du centre-ville, bon emplacement.
ENTREPRISE DE MENUISERIE
Cette affaire de notoriété, dispose d'un matériel complet et d'un bel agencement.
Sur un terrain de 3 600 m² se...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce sarl / cession centre d'affaires / centre d'affaires a vendre / mur et fond de commerce / vente de murs et fond de commerce
Cession / Acquisition de sociétés informatiques
Comment valoriser une société informatique, avec notre partenaire Firmalliance
Il faut bien comprendre qu'il n'existe pas de formule miracle donnant le prix d'une entreprise.
On se rend très vite compte qu'une entreprise n'a pas de valeur intrinsèque mais qu'il existe à la fois un couple [acheteur / vendeur] et un couple [prix / conditions].
Il faut bien sûr commencer par une ...
Site :
http://www.hitechpros.biz
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de travail et cession de fonds de commerce
ACQUISITION | Vente et Achat fonds de commerce et ...
Méthode
Les équipes d'AcquiCessio s'engagent à :
Définition de votre projet Rendez-vous au cabinet avec le responsable Disponibilité de nos experts pour répondre à vos interrogations
Inscription de votre demande dans notre base de données Consultation détaillée des offres de cession Réception par mail des nouvelles offres
Prise de rendez-vous avec les consultants Sélection des offres...
Site :
https://www.acquicessio.com
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
Les crédits accordés aux entreprises en procédures ...
Les crédits accordés aux entreprises en cas de procédures collectives
Il s'agit de s'interroger sur le sort des crédits apportés en cas de difficultés financières du bénéficiaire. Le crédit, c'est la relation juridique et financière entre un créancier et son débiteur. Lorsqu'un crédit est accordé, il se noue un rapport continu entre les deux parties au contrat. Il repose sur la...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat
LA PÉRIODE D'OBSERVATION - decf.descf.free.fr
LA P�?RIODE D'OBSERVATION
Au cours de cette période, l'administrateur, ou le débiteur dans la procédure simplifiée, va établir un bilan sur la situation de l'entreprise ; il proposera ensuite dans son rapport, un plan de redressement (continuation ou cession), ou la LJ. Enfin, à l'issue de la période d'observation, le tribunal statuera souverainement sur le sort du débiteur. C'est...
Date: 2000-12-29 21:10:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / contrat de travail et cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'actions societe immobiliere
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de ...
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de la création d'agences
Publié le
par Mohamed AREDJAL .
C'est la 9ème édition du salon de la création et de la reprise d'agence Renault.
Quelles sont les agences Renault proposées à la vente ? Quelles démarches doivent engager leurs futurs repreneurs ? Comment financer la création d'un nouveau point de vente ?
Voici quelques-unes...
Date: 2018-06-22 22:25:03
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / salon de la reprise d'entreprise lyon / cession d'entreprise reprise des salaries / salon de la reprise d'entreprise
vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
Nous sommes le 11 Sep 2017, 03:25
Partager à vos réseaux
Suivre
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Modèle de statut de SARL gratuit : aide à la rédaction
SARL au capital de X euro(s)
LES ASSOCIES FONDATEURS SOUSSIGNES :
Monsieur Prénom NOM né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance de nationalité X , état marital (Marié, Pacsé, célibataire,...) demeurant(e) Adresse complète du 1er associé,
Monsieur Prénom NOM né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance de nationalité X , état marital (Marié, Pacsé, célibataire,...)...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'actes societe en formation
La cession de droit à l'image (clauses indispensables du ...
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
La cession de droit à l'image (clauses indispensables du contrat)
Publié le 30/11/2012 par Armel benarab , vu 52349 fois, catégorie : Contrat & CGV
En droit français...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / cession fonds de commerce droit / exemple de contrat de cession de fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce contrat
La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
cabinet-bedin.com