Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie ...

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Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.

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French Polynesia Tahiti, Faaa

French Polynesia sotheby's international Realty dispose d'un département spécifique à la cession et acquisition d'entreprise en Polynésie...

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Date: 2018-06-08 01:05:09
Site : http://www.findglocal.com

Fonds de commerce Meubles : Michel Simond, cabinets d ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Meubles

Les commerces de détail de meubles peuvent être généralistes ou spécialisés. Les magasins généralistes proposent l'ensemble des produits d'ameublement (tables,  lits, canapés) parfois associés à l'électroménager et à la décoration.  Les magasins spécialisés orientent leurs articles sur un type particulier de mobilier :...

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Site : msimond.fr

Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

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Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

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Date: 2017-09-10 05:12:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales