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Racheter un fonds de commerce

Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...

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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

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2013-12-02T17:06:22.000+01:00

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004

Les plus-values...

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

fond de commerce de pizzeria - vente-fonds-commerce.fr

fond de commerce de pizzeria

Prix : 60 000 EUR

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Vend fond de commerce de pizza à emporter / livraison / tex-mex / sandwich Possédant 2 PC avec logiciel de commande et base de donné, plusieurs congelateur, une chambre froide, une réserve, une grande cuisine, et beaucoup d'autre équipement Très bon chiffre d'affaire avec clientèle fidèle...

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

Financement...

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Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

Date: 2017-09-10 05:12:31
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

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Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Panorama des transmissions de fonds de commerce

Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...

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Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...

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Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre

Fonds de commerce restaurant VAR

Prix : 230 000 EUR

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Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Transmettre entreprise individuelle

La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.

En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :

par donation à un proche,

par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,

par la mise en location-gérance de son fonds...

Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :

les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...

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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;

- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

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A vendre RESTAURANT PIZZERIA Nantes Nantes - Kivoki Pro

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Il appartient néanmoins aux...

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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fonds de commerce / cession fond commerce societe comparatif / restaurant a vendre nantes

vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...

vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

je vend un fond de commerce dans un centre commercial avec grand parking et beaucoup de pasage

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce : vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de...

Biens, Dettes, Entreprise | Tout - achat-vente.cession ...

L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession-commerce.com

L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l'excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit. (total actif total dettes) = actif net. [...] Aussi, il faut rechercher la...

Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

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2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

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BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

Date: 2017-09-10 20:17:01
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Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti

Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...

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Quelles démarches sont à entreprendre pour le rachat d'une ...

Lorsque vous voulez reprendre un commerce, il y a plusieurs démarches à respecter, dans un ordre chronologique : - Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur les entreprises à reprendre. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur Internet sur les sites d'annonces (comme Leboncoin.fr, Cessionpme.com, ...) ou à la chambre des commerces de la ville où vous voulez reprendre une...

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Comment financer une acquisition dans le secteur de l ...

Comment financer une acquisition dans le secteur de l'hôtellerie ?

Par BERNARD BERTHOLON - Conseils Services

Nous nous attacherons à donner une méthode, et un certain nombre de principes fondamentaux, qui vont permettre un accord de financement dans un délai raisonnable, plutôt qu'un exposé sur les taux et conditions de prêts, qui peuvent être très variables en fonction du type...

Site : https://www.fusacq.com

COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco

Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].

Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].

Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.

Article 1: Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts...

Date: 2005-12-12 22:44:10
Site : http://passerelles.eco.free.fr

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'actions d'une societe etrangere

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

n ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Site : http://www.ohada.com

Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Prix : 324 000 EUR

A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées

Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.

Cause retraite du couple d'exploitant.

Gros Chiffre d'Affaires...

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires

Par Alain DELFOSSE, notaire

Publié le lundi 20 juin 2011

Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...