Articles sélectionnés pour le thème : evaluation d'un fond de commerce gratuit
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
10 conseils pour réussir les oraux des écoles de commerce
Anne Zuccarelli, Directrice des Programmes Académiques et Directrice des Relations Entreprises et Carrières de l'EDHEC et Manuelle Malot, Directrice Carrière et Prospective de l'EDHEC, livrent ici des conseils avisés pour se préparer aux oraux d'écoles de commerce et les réussir !
10 conseils pour réussir les oraux des écoles de commerce
Anne Zuccarelli, Directrice des Programmes...
Site :
https://www.dimension-commerce.com
Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce gratuit / evaluation d un fond de commerce
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Comment augmenter son taux de conversion en e-commerce
Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son site e-commerce...
Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son...
Date: 2017-09-10 22:01:50
Site :
pic.digital
Thèmes liés : achat ligne e commerce / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise
Info-Guide - Avant de démarrer votre entreprise
Info-Guide
Info-Guide - Avant de démarrer votre entreprise
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Formation
1. Êtes-vous fait pour être entrepreneur?
Être son propre patron peut être très enrichissant, mais l'entrepreneuriat ne convient pas à tout le monde. Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur;...
Site :
http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / achat de part d'entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2018-06-08 15:38:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-09-10 18:58:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
La transmission par succession ou donation d’une entreprise1
Pour la transmission par succession d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société, les droits de succession peuvent être cependant calculés sur une valeur diminuée de 75% si certaines conditions sont respectées :
- Si l'entreprise est une société, trois conditions doivent être réunies :
. Au jour du décès, le défunt et au moins un associé doit avoir pris auparavant un...
Site :
http://www.robertpapin.com
Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Étude d’implantation d’un point de vente - Commerce.Life
Toute entreprise qui se veut prospère doit penser à une étude d'implantation d'un point de vente avant de passer à un investissement quelconque.
Autrement, les chances de voir tous les fonds mis à contribution partir en fumée seront grandes.
Pour choisir le bon emplacement pour son commerce, il y a des techniques qui permettent de savoir à l'avance si le lieu pour lequel on opte est le...
Site :
https://commerce.life
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise / vente d'entreprise en difficulte / processus d achat dans l entreprise
Prélèvements obligatoires — Wikipédia
822,2 GEUR
42,5 %
L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que moins de 6 % du total des prélèvements obligatoires, contre 16 % pour la TVA et 39 % pour les cotisations sociales effectives (exemples de cotisations : cotisations sécurité sociale maladie, cotisation sécurité sociale vieillesse, cotisation chômage, cotisation retraite).
De...
Date: 2017-09-10 19:06:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / valeur d'un fond de commerce tabac / evaluation d'un fond de commerce tabac
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Date: 2017-09-11 01:26:33
Site :
pic.digital
Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / recherche site vente fond commerce
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
pic.digital
Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / fonction d achat dans l entreprise
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
Consultez un vrai spécialiste de la vente de campings en ...
* Champs obligatoires
Évaluation
Vous avez trouvé le camping dont vous rêviez... mais vous n'êtes pas certain qu'il soit au juste prix ou compatible avec vos projets ?
Alors,
AVANT de vous lancer dans de longues et coûteuses démarches,
AVANT d'engager votre patrimoine et votre argent,
AVANT d'engager votre famille,
Consultez un vrai spécialiste de la vente de campings en France pour une...
Site :
http://www.campings-a-vendre.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat mur et fond de commerce / fond de commerce camping / evaluation du prix d'un fonds de commerce
N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Done | Our revolutionary approach : "Website as a Service"
*Information published automatically via Top-up or automated import is not subject to pro-active mistake analysis.
**The regularity of the updates/traffic analysis depends on the chosen package.
Security and maintenance
- Uptime guarantee provided by the supplier (uptime guarantee of 95%). Force majeure circumstances (natural disasters for instance) are not part of the guarantee.
- Every website...
Site :
https://done.lu
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
tous - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://barometre.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Offre de bienvenue pour les nouveaux arrivants au Canada ...
Offre de bienvenue pour les nouveaux arrivants au Canada
Publicité de Desjardins
Offre de bienvenue
Vous venez d'arriver au Canada ou vous prévoyez vous y installer bientôt? Vous cherchez sans doute une institution de confiance pouvant répondre à tous vos besoins financiers.
Desjardins, le premier groupe financier coopératif du Canada, vous accompagne dans les différentes étapes de votre...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce gratuit / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2018-04-17 18:34:01
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales
Comment se passe l'accompagnement dans sa création d ...
Comment se passe l'accompagnement dans sa création d'entreprise?
BGE vous aide à concrétiser et développer votre projet de création d'entreprise par un accompagnement personnalisé
Accueil gratuit
Un premier entretien gratuit (sur rendez-vous) vous apporte une première information sur les démarches propres à la création d'entreprise, les dispositifs d'aide existants, et répond à vos...
Date: 2018-06-22 23:12:07
Site :
http://www.creer.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial et loi alur
Actualités détaillées - Mairie de Cannes
Le 28 mai 2018
Prévention des inondations : une aide concrète et gratuite à Cannes
Après le choc des intempéries du 3 octobre 2015, la commune de Cannes et la communauté d'agglomération Cannes Lérins ont lancé un plan d'actions pour lutter contre le risque inondation.
Signature du Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI), entretien et nettoyage de plus de...
Date: 2018-06-22 15:53:02
Site :
http://www.cannes.com
Thèmes liés : fond de commerce cannes rue d'antibes / evaluation d'un fond de commerce gratuit / evaluation du prix d'un fonds de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt pour le ...
Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant individuel pour l'évaluation finale du Projet Régional REDD+
10-01-2018 09:13
Les manifestations d'intérêt doivent être déposées en cinq (05) exemplaires au Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) ou auprès des Coordinations Nationales COMlFAC...
Date: 2018-06-22 19:16:59
Site :
http://pfbc-cbfp.org
Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce gratuit / evaluation d un fond de commerce
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Tour des lacs Immobilier - Accueil
Bienvenue à l'agence Tour des lacs immobilier
Situation géographique
L'agence située 5 avenue du Petit Port à Annecy, face à l'Impérial Palace, du prochain Palais des congrès et à coté de la Brasserie Le Majestic. Spécialisée dans la transaction immobilière et l'évaluation de votre patrimoine, de l'achat et de la vente de maisons, d'appartements, de terrains, de propriétés, de...
Site :
http://www.tourdeslacs-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un fond de commerce / estimation d'un fond de commerce brasserie / estimation d'un fond de commerce hotel / estimation valeur d'un fond de commerce
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
le crédit affecté - Institut national de la consommation
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-09-10 22:03:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / duree credit achat fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
Recherche
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)
Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)
Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015
Section I : Déclaration d'utilité...
Date: 2017-09-10 16:59:11
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / acte de vente d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94
700 x 4,60 % = 32,2
1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR
(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat de part d'entreprise
Section 2 [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2 ...
Immobilisations incorporelles (comptes 20)
Le compte 201 " Frais d'établissement " enregistre les frais d'établissement soit directement, soit par l'intermédiaire du compte 72 " Production immobilisée " .
Le compte 203 " Frais de recherche et de développement " enregistre les frais de recherche appliquée et de développement qui peuvent être inscrits dans les immobilisations...
Date: 2012-03-22 22:47:06
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET ...
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET LOIRE (49)
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Le cédant a confié à Confluence commerce & entreprise la commercialisation de son entreprise grâce au pack « Emissaire ».
Grâce au pack « Emissaire » vous pouvez acquérir cette entreprise facilement et rapidement et surtout sans frais d'agence à votre charge.
Il ne nous reste plus...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / dossier de reprise d entreprise
Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-11 03:29:17
Site :
http://www.businessincameroon.com
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-10 22:23:28
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