Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...

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Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise

Lors de la vente de votre entreprise, la fiscalité qui s'applique dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou des actifs de l'entreprise, vente directe ou apport-cession), de la durée de détention de la société, de sa forme juridique et des motivations de la cession ( départ à la retraite , transmission, etc.).

 

Plus concrètement, quelle fiscalité s'applique lors de ma...

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Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle fiscalite / fiscalite cession entreprise retraite / cession entreprise individuelle depart retraite

La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...

Sebastien

 

La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.

La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...

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Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

 

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

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Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle depart retraite

Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...

La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.

Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...

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Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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Site : lerevenu.com

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

Publié le

par Jacques Jourdy

Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.

Dans le passif social...

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Thèmes liés : cession entreprise individuelle depart retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession entreprise individuelle retraite

La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...

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Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

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Cessions de parts : la fin des exonérations - Gérant de SARL

Cessions de parts : une nouvelle réforme de l'imposition de la plus-value

Article publié le 27 août 2013

On efface tout et on recommence. Après la levée de boucliers qu'elle avait suscitée l'hiver dernier, la réforme du mode d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion des cessions de parts est en passe d'être elle-même... réformée.

Annoncée à l'issue des Assises de...

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Thèmes liés : fiscalite cession entreprise depart retraite / cession parts sociales / fiscalite cession entreprise retraite

Cession d'entreprise : ce qui change - Les Echos.fr

Pour les chefs d'entreprise, la question de la cession se pose aussi en termes de fiscalité. Mal préparée, elle peut coûter très cher. Comment calculer le montant de l'impôt après les allers-retours successifs de la législation.

Lorsqu'il cède sa société, le chef d'entreprise voit son patrimoine professionnel basculer dans son patrimoine privé. Cet événement qui rime souvent avec...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite vente entreprise depart retraite

Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 ...

Une difficulté sur le site ?

L'article 151 septies A du CGI exonère les plus-values réalisées lors du départ à la retraite du cédant. Le bénéfice de cette exonération est subordonné à plusieurs conditions cumulatives tenant à l'activité, à la nature des éléments cédés, au départ à la retraite du cédant et à l'absence de liens entre le cédant et le cessionnaire.

Ainsi, le...

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Date: 2018-06-22 21:47:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value cession fonds commerce sarl / plus value cession de fond de commerce / cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle a une societe / cession entreprise individuelle depart retraite

Plus-values : fiscalité durcie en cas de départ à la ...

Depuis le 1er janvier 2014, la fiscalité des plus-values de cession des dirigeants de société partant à la retraite est moins favorable. Désormais, seules les plus-values inférieures à 500.000 euros sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu, alors qu'auparavant elles pouvaient l'être en totalité, sous conditions. Ce seuil correspond à un abattement fiscal fixé à 500.000...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession d'entreprise paca / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite vente entreprise depart retraite / impots sur la vente d une societe

PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

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Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.

es transmissions d'entreprises...

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Date: 2017-09-11 03:53:05
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / plus value cession de fond de commerce / reprise d'entreprise familiale / impots sur la vente d une societe / cession reprise d'entreprise

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires

Par Alain DELFOSSE, notaire

Publié le lundi 20 juin 2011

Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux ...

A long terme

A long terme

Lors de la transmission d'une EIRL, le fonds de commerce n'est pas le seul élément cédé. Il y a également une cession de matériel, d'immeubles... soit donc potentiellement des plus-value à court et long terme.

Les plus ou moins-values à court terme sont réintégrées au résultat fiscal de l'entreprise. Pour rappel , la réintégration signifie qu'ils vont...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / plus value cession de fond de commerce

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du ...

Les dirigeants d'entreprise qui cèdent leurs titres et qui font valoir leurs droits à la retraite peuvent bénéficier d'exonération de plus-values sous réserve de certaines conditions et modalités d'application.

Article 150-0 D ter du CGI.

Conditions d'application de l'exonération aux dirigeants partant à la retraite

Conditions tenant au cédant

Le cédant doit avoir exercé au sein de la...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / fiscalite cession entreprise depart retraite / conseil acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

comptanoo.com - L’immobilier d’entreprise : acheter ou louer

Bureau, atelier, entrepôt, magasin ... Etre propriétaire ou locataire sont des choix très différents, que ce soit sur le plan fiscal, juridique, patrimonial.

La location d'espaces professionnels

Solution souple et fiscalement avantageuse, la location d'espaces professionnels subit cependant les contraintes du bail.

Côté avantages on notera la possibilité de changer de locaux en fonction de...

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Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / immobilier d'entreprise acheter ou louer / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / acquisition d'entreprise