Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise paca
→ 33 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Cession d'entreprise en PACA et Rhone Alpes – PROAC
Rechercher une affaire à la vente
Affaires vendues récentes
Cabinet conseil en transmission d'entreprises présent sur les régions PACA, RHONE ALPES ET LES HAUTS DE FRANCE
PROAC Transmission est un cabinet spécialisé dans le conseil et la transmission d'entreprise. En d'autre terme nous effectuons les démarches nécessaires afin de mettre en relation acheteurs et vendeurs et nous les guidons tout au long des différentes étapes constituant la cession d'entreprise.
La qualité de nos services se justifie par les 25 ans d'expérience du...
Site :
http://www.proac.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise paca / cession entreprise paca / cabinet conseil vente entreprise / vente d une societe / conseil transmission societe
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.
Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
Vous êtes ici: / Création d'entreprise
Création d'entreprise
Ecrit par Dufour Laurent Laisser un commentaire
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Création ou reprise d’une entreprise et installation d’une ...
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée.
Par l'épargnant, son conjoint ou la personne qui lui...
Site :
https://www.esalia.com
Région, PACA | Cession Entreprise
Forum création reprise à Nice
Vendredi 7 avril, se tiendra à Nice la 4e édition du Forum de la création et de la reprise d'entreprises. Cet événement a pour but de rassembler professionnels de la création et porteurs de projets. Au programme, une conférence et huit ateliers. Une cinquantaine d'acteurs seront présents dont l'Institut régional pour la création et le développement des...
La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail
Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016
Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.
Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...
Date: 2018-06-22 18:14:23
Site :
juritravail.com
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
https://www.fusacq.com
L’exonération des plus-values de cession de titres d’OPC ...
Une difficulté sur le site ?
L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME
Afin de drainer plus de capitaux vers l'investissement dans les PME, l'article 20 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a institué une exonération conditionnelle d'impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux...
Date: 2018-06-22 16:50:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'entreprise paca / rachat d'entreprise en difficulte / rachat d'actions pme
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'entreprise paca / acquisition et cession d'entreprise
Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...
Les immobilisations incorporelles
23/10/2008
Avant, l'actif d'une entreprise était presque exclusivement composé d'éléments matériels ; depuis quelques années, les tendances ont tendance à s'inverser, l'investissement immatériel prenant une place croissante dans l'économie.
Les immobilisations incorporelles tant par leur diversité que par leur importance occupent une place de choix dans...
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
Site :
https://www.pleinchamp.com
11ème Soirée Transmission Reprise d'Entreprise - Business ...
Actualités - Agenda
11ème Soirée Transmission Reprise d'Entreprise - Business Meeting (CCI Nice Côte d'Azur)
Cédants et Repreneurs ne manquez pas le rendez-vous de l'année, la 11ème Soirée Transmission Reprise d'Entreprise, le business meeting cédants/repreneurs - mardi 8 décembre 2015 de 18h30 à 21h00 - CCI Nice Côte d'Azur - 20 bd Carabacel à Nice (parking Marshall conseillé)
Cédants,
- rencontrez des spécialistes et des repreneurs potentiels pour concrétiser votre projet de cession,
- faites le point sur votre...
Date: 2015-11-17 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Acte de cession de parts sociales d’EURL avec ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
Contrat mis à jour le 20/06/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
A noter : la cession de parts sociales d'EURL doit toujours...
Date: 2017-09-10 13:54:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation
I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées
1
Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...
Comment faire la différence ?
22/10/2008
Nombre d'artisans et de commerçants ont tendance à confondre les notions d'immobilisations et de charges. Certains d'entre eux pensent même que faire un « investissement » en fin d'exercice leur permettra de réduire notablement leur bénéfice donc leur impôt. Qu'ils se détrompent, la réalité est tout autre.
Il est important de bien faire la...
Site :
http://www.expert-comptable-arles-moya.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / frais acquisition fonds de commerce immobilisation / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...
un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Plus-values : fiscalité durcie en cas de départ à la ...
Depuis le 1er janvier 2014, la fiscalité des plus-values de cession des dirigeants de société partant à la retraite est moins favorable. Désormais, seules les plus-values inférieures à 500.000 euros sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu, alors qu'auparavant elles pouvaient l'être en totalité, sous conditions. Ce seuil correspond à un abattement fiscal fixé à 500.000...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession d'entreprise paca / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite vente entreprise depart retraite / impots sur la vente d une societe
Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com
V - LA SORTIE
5.1 - Comment retirer son épargne ?
A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).
Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’exonération de la plus-value de cession du dirigeant ...
Cet abattement est de 500 000 EUR et il est appliqué sur le prix de cession net. L'abattement fixe s'applique pour l'ensemble des plus-values réalisées lors de cessions de parts ou actions d'une même société et non cession par cession. Ainsi, en cas de cessions échelonnées, même au cours d'années différentes, le cédant ne bénéficie que d'un seul abattement de 500 000 EUR pour...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession d'entreprise paca / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Transmission de l'entreprise familiale et LBO Familiaux ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 mars 2010
Michel Leroy, maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine, Directeur du service Relation Université entreprises à l' Université Toulouse I - Capitole, nous fait une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de proposer aux lecteurs du blogpatrimoine.com un...
Site :
leblogpatrimoine.com
La location-gérance | NextCompta
Appelez-nous 04.91.58.52.86
La location-gérance
La location-gérance, dite gérance libre, est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à une personne le droit d'exploiter le fonds à ses risques et périls contre une redevance mensuelle ou trimestrielle.
Elle est régie par la Loi n°56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et...
Site :
https://www.nextcompta.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés
Contrat mis à jour le 08/02/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...
Date: 2017-09-10 10:00:32
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)
Stef > lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 17:35
Je peux prétendre de récupère mon apport de 30000EUR + 75000/2 ?
J ai un peu de mal à saisir
lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 19:03
Le 75 000 EUR c 'est l'actif net de...
Date: 2018-06-02 14:58:49
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés
Contrat mis à jour le 04/10/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...
Date: 2018-06-22 19:59:22
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts ou vente de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés avec agrément des associés
Contrat publié le 08/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris,...
Date: 2017-09-10 22:44:21
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / achat d'entreprise du batiment
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / transmission d'entreprise familiale definition
33 Ressources