BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

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2014-10-06T18:15:05.000+02:00

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables

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Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

" Norme comptable relative aux

Une acquisition est un regroupement d'entreprises dans lequel l'une des entreprises, l'acquéreur, prend le contrôle de l'actif net et des activités d'une autre entreprise, l'entreprise acquise, en échange d'un transfert d'actifs, de la prise en compte d'un passif ou de l'émission de titres de capitaux propres.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et...

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Date: 2003-12-31 10:50:28
Site : http://www.procomptable.com

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-09-10 08:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat d entreprise / financement achat d entreprise / pme grande entreprise criteres

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-09-10 08:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat d entreprise / financement achat d entreprise / pme grande entreprise criteres

Office 365 - MCH

Office 365 Entreprise E1 Office 365 Entreprise E3

Office 365 Entreprise E1

Donnez à vos employés les moyens de leurs ambitions grâce aux services de collaboration les plus récents, et bénéficiez du contrôle et de la souplesse informatiques dont vous avez besoin pour mener à bien vos activités, à votre rythme.

Donnez les moyens à vos équipes

Donnez les moyens à vos équipes...

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Date: 2018-06-22 18:05:16
Site : http://www.mch.be

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat microsoft office 2007 entreprise

Poivre de Cayenne en aérosol par Spytronic | Montréal, Québec

 

AVIS D'UTILISATION

Sécurité Spytronic Inc. (ci-après  » poivredecayenne.com « ) offre la vente et la location de produits et services en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales en vigueur au Canada,. poivredecayenne.com se dégage de toute responsabilité quant à une utilisation non conforme à ces dispositions...

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Site : http://www.poivredecayenne.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...

Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;

Un échange ;

Un apport en société.

Le transfert de propriété

Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries / modele lettre offre d'achat fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Comptabilité générale — Wikipédia

On peut résumer cette phase par deux grandes questions :

Qu'est-ce que le comptable observe ?

Comment observe-t-il ?

Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...

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Date: 2017-09-10 18:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'un fond de commerce plan comptable / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Socrate conseil & formation | Formation professionnelle ...

Consultez-nous

Titre professionnel Secrétaire Assistant (Niveau IV)Détails

Objectifs : Le (la) secrétaire assistant(e) intervient en appui administratif et logistique auprès d'un responsable hiérarchique ou d'une équipe.Il (elle) prend en charge la préparation des dossiers, la conception, la présentation et la diffusion de documents tels que courriers, rapports, tableaux ou graphiques.

Il (elle) effectue le suivi administratif des fonctions commerciales et RH de l'entreprise et traite...

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Site : http://socrateconseil.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise

Acheter une maison - Canada.ca

Acheter pour louer

Pensez à combien vous pouvez payer pour une maison

Le fait d'être propriétaire peut être très excitant, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution. Avant de décider d'acheter une maison, assurez-vous d'avoir bien étudié les coûts.

Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement ( SCHL ), vos coûts mensuels pour une maison, comme les paiements...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

Garage proche de L'Assomption! - CHALUT AUTO

Magasiner nos inventaires

Divulgation

*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au...

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Site : http://www.chalutauto.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

Les étapes clés d'une création d'entreprise

La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise / contrat reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Actualité - Site du syndicat FO Auchan

o Ecoute: (Ecouter activement, regarder, observer..)

o Empathie (Etre avec, comprendre...)

o Soulager (Aider les autres à soigner leurs maux; les accompagner dans la résolution de leurs problèmes...)

o Conscience (Avoir pleine conscience des situations, et dans un premier temps de lui-même...)

o Persuasion (Convaincre plutôt qu'imposer en travaillant sur la confiance, l'honnêteté,...

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Site : https://www.fo-auchan.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe

Comment bien vérifier vos comptes lors d'une reprise d ...

Comment aborder une reprise d'entreprise ?

La reprise d'entreprise constitue un projet qui demande un véritable travail de préparation. Loin de l'achat d'impulsion, la reprise exige une réflexion sur soi, ses capacités et ses envies. Une réflexion personnelle donc, mais à partager également avec son conjoint afin de s'assurer de son soutien. Lorsqu'on se lance dans un tel projet, il est...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...

Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services

construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017

bungalow...

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Site : http://www.cms13.fr

TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 ...

TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 C200 C220 CDI CLK C209

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Site : ebay.fr

Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law

L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.

Prix...

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Site : http://www.aramis-law.com

Generix Group | Éditeur d'applications & plateformes ...

QUI SOMMES-NOUS ?

Leading digital commerce

Éditeur d'applications collaboratives, Generix Group accompagne ses clients face aux nouveaux challenges de l'entreprise digitale : orchestrer les parcours d'achat,...

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Site : https://www.generixgroup.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Achat aux Etats-Unis | Achat aux États Unis sans vivre aux ...

Achat aux États Unis sans vivre aux États Unis...Facile!

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Image courtesy of Stuart Miles / FreeDigitalPhotos.net

Je viens de déménager en France avec mon nouveau petit mari et je voulais magasiner à mes anciens repaires aux États-Unis. Imaginez ma surprise quand l'expédition a été plus coûteuse que le magasinage! Je pensais que je ne serais pas en mesure d'acheter mes...

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Site : http://www.achat-aux-etats-unis.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

MAINTENANCEComment réussir sa TPMLa TPM (total productive ...

MAINTENANCE

Comment réussir sa TPM

La TPM (total productive maintenance) est une méthode très efficace pour améliorer les rendements. Elle mène à l'autogestion de la production par les opérateurs. Etapes à franchir et erreurs à ne pas commettre pour bien la lancer...

Al'heure de la mise en place des trente-cinq heures, les gains de productivité deviennent plus que jamais un impératif...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / aide petite entreprise achat machine / role du service d'achat dans une entreprise

La Fonction Achat : Cas d'entreprise - doc-etudiant.fr

La fonction achat se développe en intégrant d'autre dimensions notamment celle durable. 

Les achats d'une entreprise sont dits responsables lorsqu'ils allient le contrôle des dépenses et la prise en compte de critères développement durable , en privilégiant des achats de produits ou services plus respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions socialement respectueuses.

Les acheteurs responsables intègrent des critères économiques, sociaux et environnementaux à leurs démarches, en accordant une attention...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Racheter une entreprise - MaNewCo

Racheter une entreprise

3 - la vente de l'entreprise

La reprise d'une entreprise est un acte courant de maintien de l'emploi et de croissance en France. Les entrepreneurs peuvent passer le cap, à condition d'être accompagnés et de suivre les étapes du rachat d'entreprise. Près de 60000 entreprises sont rachetées chaque année. Une première société est un cap important dans la vie d'un...

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Site : https://www.manewco.com

Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...

CODE DE COMMERCE (partie législative)

Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise

Article L621-70

Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.

Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...

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Date: 2017-09-10 22:59:51
Site : http://entrepriseprevention.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Financer la reprise - Guide de la Création et la Reprise ...

Un apport personnel est à prévoir dans le financement d'un projet de reprise d'entreprise. Cet apport doit être constitué préalablement, progressivement et pendant plusieurs années en souscrivant, dans une banque, un livret épargne entreprise permettant de solliciter un prêt pour reprendre une entreprise. Dans ce type d'épargne, les taux d'intérêt maximaux sont très faibles, de 1 à 2...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Stratégie de communication : définition et explications

Effet sur les ventes beaucoup plus fort que celui de la publicité

Effet mesurable

Limitation dans le temps, de la " baisse " du prix

Possibilité de cibler le lieu et le moment

Gêne le concurrent (occupation de l?espace)

Peut dégrader la marque

Augmente la sensibilité des consommateurs au prix

Coût réel pouvant être très important

Faible créativité

Facilement contrée par la...

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Site : https://www.techno-science.net

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;

     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe

Comment fonctionne la procédure d'approvisionnement

Comment fonctionne la procédure d'approvisionnement ?

 

par babar |

     

Le service achat d'une entreprise doit mettre en place une procédure d'approvisionnement afin d'être réactif face à la demande. Cette procédure s'articule autour de quatre étapes fondamentales. Petit tour d'horizon...

Étapes de réalisation

1.

La détermination des besoins

Les besoins sont déterminés en...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...

Avocat au Barreau de Paris

Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE

Nombre maximum de participants : 70 personnes

Niveau : niveau 2

Objectif pédagogique:

Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice

Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission...

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Site : http://www.cfpa-online.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / immobilier d entreprise achat

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?

Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.

Frais généraux : définition

Les frais généraux...

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Date: 2017-09-11 00:50:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

CREOSIA | Reprise d’entreprise

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TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

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Site : http://creosia.com

Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits

consommation

Crédit Conso

Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Les redressements judiciaires, opportunités de reprise d ...

Reprendre une entreprise en difficulté, pure folie ? Bien au contraire, les procédures de redressement judiciaire peuvent se transformer en occasion de sauver une entreprise par le maintien de l'activité et en véritable opportunité de croissance externe.

Concrètement, la procédure de redressement judiciaire implique que l'entreprise continue son activité sous la surveillance d'un...

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Site : https://blog.deloitte.fr

Cours sur la gestion des stocks - cat-logistique.com

Tenue des stocks: Connaître en permanence la quantité de produits physiquement détenus potentielles, affectés ou disponibles.

Gestion des stocks: Mettre en oeuvre des procédures pour savoir Quand et Combien approvisionner

Pilotage des stocks: Définir une politique de stocks, en définir les répercussions financières, les niveaux de risques et définir une...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

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En quoi consiste une fusion acquisition ? | Minilex

En quoi consiste une fusion acquisition ?

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Les concentrations ont pour effet de réduire le nombre des opérateurs sur le marché. Par conséquent, elles réduisent la concurrence. Les concentrations peuvent être soit horizontales, soit verticales. La concentration verticale diminue les choix en matière d'approvisionnement ou les possibilités de débouchés. La concentration...

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Site : https://www.minilex.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment céder une entreprise en difficulté

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune

Comment céder une entreprise en difficulté ?

Par

Publié le mercredi 30 juin 2010

Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise