Articles sélectionnés pour le thème : urssaf bon d'achat comite d'entreprise
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Normes ACOSS - entreprise.illicado.com
illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
CE,
COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF
Cas particulier du bon d'achat...
Site :
http://entreprise.illicado.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...
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Magasin LSA
© lev dolgachov
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale.
En cette période de fin d'année, il...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Actu
Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22
La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...
Site :
https://www.netpme.fr
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Chèque Cadeau - Carrefour
A l'initiative du Chef d'Entreprise ou du Comité d'Entreprise *
Les Avantages Carte Odyssée :
3 % de réduction sur le montant de votre facture
Personnalisation de la carte (45 caractères maximum)
Montant libre (à partir de 8 EUR)
Choix des rayons : Mode, Beauté, Déco, Multimédia, Electroménager, Jouets, Puériculture... (hors carburant)
Possibilité d'exclure...
Site :
http://www.carteodyssee.com
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Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...
23 mai 2017
Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.
Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :
un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,
un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,
un bon d'achat d'une valeur de...
Site :
urssaf.fr
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URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat aux ... - Ellipce
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Principe :
Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...
Date: 2017-09-11 02:57:05
Site :
http://ellipce.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Bons d’achat: MementoCe
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Bons d’achat - mementoce.com
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
Conditions
Introduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d ...
la fête des mères et des pères
la Ste Catherine et la Saint Nicolas
Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.
Son utilisation doit être déterminée :
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est...
Site :
https://www.gereso.com
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Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...
fête des mères et des pères,
Ste Catherine et Saint Nicolas,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,
rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...
Site :
legisocial.fr
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Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
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Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Publié le : 24 novembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de...
Site :
http://www.happyce.fr
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Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise
0
Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d'entreprise ou du CSE ?
Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière ? Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des...
Site :
soxia.com
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-05-02 07:26:47
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.fr
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Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre ...
OK
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Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais...
Date: 2018-06-22 21:47:49
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
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N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Ezbeez | Solution de paie en ligne et comité d'entreprise
Plus de 900 clients utilisent EzBeez
et ils temoignent
Lorsque la DSN est devenue obligatoire pour toutes les PME en janvier 2017, j'ai souscrit à l'offre Ezbeez pour gérer de façon rapide et économique les fiches de paie de mes collaborateurs. En fin d'année, ils m'ont proposé une offre complémentaire appelé EzPremium, qui donne accès à l'ensemble des salariés de mon entreprise à des...
Site :
https://www.ezbeez.eu
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe
Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...
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Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...
Date: 2018-06-12 07:39:00
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / ticket restaurant a acheter
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2017-09-10 02:32:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pret reprise entreprise banque populaire / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / role du service d'achat dans une entreprise / pret reprise entreprise caisse d'epargne
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