Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce droit au bail
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Investir dans un local commercial - PAP.fr
Investissement locatif
Investir dans un local commercial
Une rentabilité deux fois plus importante que l'immobilier locatif d'habitation, la possibilité de répercuter davantage de charges sur le locataire, un bail longue durée : les locaux commerciaux constituent un excellent placement. A condition d'investir avec discernement.
© M. Loiseau
Investir dans l'immobilier rime le plus souvent...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / achat local commercial pour habitation / achat local commercial paris / achat local commercial lyon
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.
Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...
Date: 2018-06-22 17:39:32
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
COMMENT CALCULER LA VALEUR DE SON AFFAIRE ? · Articles sur ...
* Le droit au bail
* Le nom commercial , l'enseigne
* Les licences de restaurant ou de débit de boisssons, les marques , les brevets, les dessins et modèles attachés au fond
Il existe différentes méthodes mathématiques et financières complexes et des methodes empiriques basées sur les bénéfices, les Chiffres d'affaires, la valeur du droit au bail.
C'est la conjugaison de ces méthodes...
Site :
http://articlessurlacreationreprise.unblog.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / methode evaluation d'un fonds de commerce / vente cafe hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA transmission-reprise(1) concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'entreprise(2).
Il vous permet de racheter un fonds de commerce, du matériel ou des stocks, d'acquérir les titres d'une entreprise(3) dans le but de reprendre une entreprise pour vous installer à votre...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Déterminer la valeur d’un commerce avant de l’acquérir
Il en va du calcul de la valeur d'un commerce comme de toute évaluation, aucune règle ne s'impose ! Pourtant, quelques dispositions élémentaires devraient le faciliter.
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En effet, les paramètres entrant en compte dans l'appréciation d'un fonds de commerce se révèlent si nombreux et disparates qu'il serait vain d'en conclure un algorithme infaillible. Et quoi que certains...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier par la nue-propriété :
De réduire le prix de 40 à 50% par rapport à la valeur de la pleine propriété.
Investir en immobilier d'habitation sans les risques et soucis de la gestion locative.
De rechercher une plus-value à terme.
De s'orienter vers la capitalisation de son investissement immobilier, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire (aucun autre flux de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial plus value / fonction d achat dans l entreprise
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
La notion de société à prépondérance immobilière en ...
Une difficulté sur le site ?
La notion de société à prépondérance immobilière en fonction du régime d'imposition
Fiche technique réalisée par Corinne Verrecchia, avocate associée au Cabinet d'avocats Jurisconseil et responsable du pôle fiscal
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Plus-values des particuliers (Art.150 UB CGI)
Plus-values de sociétés soumises à l'IS (Art.219-I-a-sexies- 0 bis CGI
Droits...
Date: 2017-09-10 19:25:56
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / vente d'actions societe immobiliere / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'actions societe cotee
Agence immobilière et professionnel immobilier commercial
Commerce à vendre » Agence immobilière
Agence immobilière
Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.
La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
Barème d'évaluation des Fonds de commerce
Barème d'évaluation des Fonds de commerce
ATTENTION Ce barème n'a aucun caractère officiel, il peut être utilisé par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manié avec précautions, en tenant compte notamment des précisions suivantes :
- les pourcentages de chiffre d'affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de...
Date: 2017-09-10 22:23:51
Site :
http://mbaconseil.com
Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce automobile
Socama - Reprise d'entreprise
Ses caractéristiques
Pour quel investissement ?
Achat de fonds de commerce, rachat de titres de société**, matériel ou encore droit au bail, le Prêt SOCAMA Transmission - Reprise concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'une entreprise.(2) (3)
Pour quel montant ?
Son montant peut aller jusqu'à 150 000EUR (2) (3).
Au-delà de ce montant, des solutions complémentaires vous sont proposées par votre conseiller de clientèle professionnelle.
Pour quelle durée ?
Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 84 mois.
Un différé de remboursement en capital est possible...
Site :
http://www.socama.com
SMETH - Cession de fonds de commerce - annonces-legales.fr
Les Echos (Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire)
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 02/11/2017 enregistré le 16/11/2017 au Service des Impôts des Entreprises de ERMONT, bordereau numéro 2017/929, case numéro 4, la société SARL LE JAKAR, au capital de 2000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 794229112, domiciliée 71 Grande rue 95550 BESSANCOURT représentée par Monsieur FARHAOUI Jaouad,
a cédé à
la société SARL PALMYR, au capital de 1000 Euros,...
Site :
https://www.annonces-legales.fr
Thèmes liés : annonces legales vente fonds commerce / annonce cession fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce fond de commerce restaurant
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Marseilles-les-Aubigny - Actualités de la Commune
Marseilles les Aubigny vue par les plaisanciers .
100 ans de MME GROSMANN Nicole
Samedi 22 octobre 2016 à la Halte repos de Marseilles les Aubigny la commune a honoré les 100ANS de Mme GROSMANN Simone. Après les voeux de Jean-Pierre RENAULT, et le rappel de sa vie par Mme DUFOUR , le CCAS lui a offert une corbeille de fleurs. L'assemblée lui a souhaité un bon anniversaire en chantant et a...
Site :
http://marseilles-les-aubigny.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Bail commercial : Destruction de la chose louée et ...
Avis d'experts Avis d'experts lundi 13 mai 2013 à 09h24
Bail commercial : Destruction de la chose louée et indemnisation de l'assurance
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Gabriel Neu-Janicki
Biographie Avocat à la Cour, fondateur du Cabinet NEU-JANICKI, il est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyor et dispose du statut de mandataire en transactions immobilières (Chartered Surveyor - MRICS). Son cabinet...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance valeur venale fonds de commerce / valeur d'un fond de commerce boulangerie / valeur d un fond de commerce / resiliation assurance fond de commerce / assurance fond de commerce
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Socama - Site officiel - Reprise d'entreprise
Une solution pour financer vos projets de reprise d'entreprise tout en limitant votre engagement personnel.
Ses caractéristiques
Pour quel investissement(2) ?
Achat de fonds de commerce, rachat de titres de société(2), matériel ou encore droit au bail, le Prêt SOCAMA Transmission - Reprise concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'une entreprise.
Pour quel montant ?
Son montant peut aller jusqu'à 150 000EUR(3).
Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 84 mois.
Un différé de remboursement est possible sur neuf mois...
Site :
http://www.socama.com
Liquidation — Wikipédia
La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal, qui constate d'une part la cessation de paiements , c'est-à-dire, lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de l'entreprise, et l'impossibilité de son redressement d'autre part.
Le tribunal désigne alors un juge-commissaire, un liquidateur judiciaire et un représentant des salariés. La désignation d'un...
Date: 2017-09-10 02:05:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprendre un fond de commerce en liquidation judiciaire / fond de commerce en liquidation / reprendre une entreprise apres liquidation judiciaire / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre un fond de commerce en redressement judiciaire
Liquidation — Wikipédia
La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal, qui constate d'une part la cessation de paiements , c'est-à-dire, lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de l'entreprise, et l'impossibilité de son redressement d'autre part.
Le tribunal désigne alors un juge-commissaire, un liquidateur judiciaire et un représentant des salariés. La désignation d'un...
Date: 2017-09-10 02:05:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprendre un fond de commerce en liquidation judiciaire / fond de commerce en liquidation / reprendre une entreprise apres liquidation judiciaire / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre un fond de commerce en redressement judiciaire
Vente fonds de commerce Cannes (06400) | Achat fonds de ...
Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces
OK
HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / achat fond de commerce cannes / vente fond de commerce cannes
Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?
Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463
A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire