Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie ...

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Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.

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French Polynesia Tahiti, Faaa

French Polynesia sotheby's international Realty dispose d'un département spécifique à la cession et acquisition d'entreprise en Polynésie...

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Date: 2018-06-08 01:05:09
Site : http://www.findglocal.com

COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

Bienvenue sur le site www.Commerce74.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...

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Site : http://commerce74.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente entreprise fond commerce local commercial / vente de murs et fond de commerce / bien vendre son fond de commerce

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Site : commerce74.com

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Immobilisations incorporelles (comptes 20) - Plan ...

Section 2. [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Immobilisations incorporelles (comptes 20)

Le compte 201 " Frais d'établissement " enregistre les frais d'établissement soit directement, soit par l'intermédiaire du compte 72 " Production immobilisée " . 

Le compte 203 " Frais de recherche et de développement " enregistre les frais de recherche appliquée et de développement...

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Date: 2012-03-22 22:47:06
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement

Fond De Commerce - Dissertation - Elise

Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans

Sinon forclusion de l'action

Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction

C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.

Le montant de l'indemnité

Elle est égale au préjudice subit par le locataire. Mais, il est difficile...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / rachat d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...

ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale

I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe

1

Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce

LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX

La LOI PINEL : La réforme des baux commerciaux

LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX

La loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 publiée au Journal Officiel le 19 Juin suivant, relative « à l'artisanat, aux commerces et aux petites entreprises » (dite loi PINEL) modifie de manière importante le régime des baux commerciaux.

 

Elle a pour effet de rapprocher le régime des baux commerciaux...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / loi pinel vente fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial

L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

La reprise des lieux loués par le bailleur à la fin du ...

Le propriétaire d'un local commercial dispose d'un droit de reprise à la fin du bail commercial. Quelles sont les conditions d'exercice de ce droit ?

Reprise pour habiter

Conditions d'exercice

Le droit de reprise du bailleur porte sur les locaux affectés de façon contractuelle à usage d'habitation. Il ne peut exercer ce droit :

Si l'immeuble destiné à l'habitation avant le bail est loué...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d une societe / fond de commerce droit au bail / valeur d un fond de commerce / fond de commerce droit

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit bancaire >> Cours de droit bancaire

Cours de droit bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31

DROIT BANCAIRE

  Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.

 

Introduction

I.                  ...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : cours droit commercial fond commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession de fonds de commerce droit d'opposition / fond de commerce droit cours / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Conseils en cession et rachat d'entreprise

Conseils en cession et rachat d'entreprise

Bail commercial : Congé donné par le Locataire

Si le locataire ne veut pas renouveler le bail commercial, il doit prévenir le bailleur de son départ soit en le signifiant (acte extra judiciaire par voie d'huissier), soit en le notifiant (lettre recommandée avec AR).

Ce congé doit être donné dans un délai au minimum de deux trimestres civils...

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Site : http://www.barbier-associes.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail

GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement judiciaire sur ...

Nantissement de fonds de commerce judiciaire

 

En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...

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Site : http://greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente fond commerce nantes / fond commerce nantes

Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...

Bar - Brasserie - Tabac -

Nouveau prix

Secteur Vienne, dans un secteur calme ambiance village, ce BAR / TABAC PRESSE LOTO profite d'un emplacement idéal avec 2 salles distinctes; Avec de belles commissions tabac et jeux, et un bar avec petite terrasse l'été, ce commerce bénéfici...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restauration rapide -

Nouveau prix

LIVRAISONS DE PLATS A DOMICILE Centre ville...

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Date: 2017-09-10 22:41:19
Site : cessionpme.com

Vente commerce à Saint Remy De Provence | DMAISONS ...

Saint Remy De Provence (13)

Bouches-du-Rhône

Au coeur d'un charmant village touristique, fond de commerce idéalement situé.

Saint Remy De Provence (13)

Bouches-du-Rhône

Local commercial avec bureaux et hangar avec de belles prestations, sur terrain de 1612 m². possibilité d'aménager en habitation rattachée à l'activité exercée (artisan, profession libèrale). possibilité...

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Site : http://www.dmaisons-provence.com

Thèmes liés : vente fond de commerce st remy de provence / vente hotel saint remy de provence / vente fond de commerce salon de provence / vente fond commerce provence / vente fond de commerce bouches du rhone

Transmettre entreprise individuelle

La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.

En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :

 par donation à un proche,

 par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,

 par la mise en location-gérance de son fonds...

Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :

 les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...

Prêts économiques aux librairies

Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.

Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...

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Site : http://www.centrenationaldulivre.fr

Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Découvrez le Prêt reprise en partenariat | HSBC

Vous recherchez le meilleur dispositif

de financement pour reprendre une activité ?

Concrétiser votre projet de reprise nécessite souvent un financement adapté. Vous pouvez compter

sur le savoir-faire de votre banque HSBC et de son partenaire reconnu : SIAGI.

Le Prêt Reprise en Partenariat** avec la SIAGI

Vous avez un projet de reprise ? Seul ou à plusieurs ? Vous songez à passer le relais ou favoriser

une cession à...

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Site : https://www.hsbc.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise

Bail commercial : despécialisation et résiliation anticipée

Bail commercial : le refus de demande de déspécialisation soumis à une application stricte de l'article L145-51 du Code de commerce

Un locataire d'un bail commercial souhaitant faire valoir ses droits à la retraite décide de céder son droit au bail. A ce titre, il signifie au bailleur son intention de céder son bail avec une activité différente.

Rappelons que le statut des baux...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;

- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Acheter un restaurant : les pièges à éviter - Scribium

Avant d'acheter un fonds de commerce, des précautions s'imposent. Chiffre d'affaires, bilan financier, tour d'horizon des bonnes questions à (se) poser.

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https://scribium.com/9r92q1

Devenir son propre patron attire de plus en plus de monde. Et les créations d'entreprise dans la restauration sont en croissance constante. Pourtant, avant de se lancer dans l'aventure...

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Site : https://scribium.com

Immobilier, agence immobilière PALM IMMOBILIER

02 62 35 64 27

06 92 40 66 31

AGENCE IMMOBILIERE - PALM IMMOBILIER

Créé il y a 10 ans à Saint-Pierre, l'agence immobilière Palm immobilier possède une renommée exemplaire en matière de partenariat.

L'agence immobilière Palm Immobilier, votre agence immobilière de proximité, vous accompagne dans :

- La Transaction Vente : vente de maison, vente appartement, vente terrain, vente fonds de commerces, vente droit au bail, etc.

- La Transaction Locative : location maison, location appartement, location terrain, location local commercial, local professionnel, location...

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Site : http://www.palmimmoreunion.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / location ou vente local commercial / agence immobiliere vente de commerce / vente location de fond de commerce / valorisation fond de commerce agence immobiliere

Fiscalité de la liquidation d'une société - joptimiz.com

La liquidation est l'ensemble des opérations qui, après dissolution d'une société, ont pour objet la réalisation des éléments d'actifs et le paiement des créanciers sociaux, en vue de procéder au partage entre les associés de l'actif net subissant.

On peut synthétiser la disparition d'une société en trois étapes successives :

•  la dissolution de la société,

•  sa liquidation...

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Date: 2017-12-03 17:03:37
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / fond de commerce droit au bail difference

La location-gérance | NextCompta

Appelez-nous 04.91.58.52.86

La location-gérance

La location-gérance, dite gérance libre, est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à une personne le droit d'exploiter le fonds à ses risques et périls contre une redevance mensuelle ou trimestrielle.

Elle est régie par la Loi n°56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et...

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Site : https://www.nextcompta.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce

Acte d'avocat et cession de fonds de commerce - Jure&Facto

Est-ce que le prix de vente est justifié ?

Quelle est exactement la situation locative de ce fonds ?

 Le loyer de ce bail en fin de vie risque-t-il d'être déplafonné ?

Qui sera responsable de la mise aux normes ?

 Quelles sont les normes d'hygiène et de sécurité applicables à ce fonds de commerce ?

 Quel est le rôle du séquestre ?

En l'absence d'un professionnel du droit accompagnant...

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Site : http://jurefacto-avocats.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce

Faire son choix entre cession de fonds de commerce et ...

Il faut distinguer ici selon que l'entreprise qui cède son fonds est soumise à l'IR (impôt sur le revenu) ou à l'IS (Impôt sur les sociétés) et dans le premier cas, entre les plus-values à court terme (détention du fonds depuis moins de deux ans) et celles à long terme (détention du fonds depuis plus de deux ans).

Pour les entreprises soumises à l'IR, faisant une plus-value à court...

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Date: 2017-09-10 21:48:46
Site : http://avocats-alalettre.fr

Financer votre projet de reprise | Devenir Artisan

Vous souhaitez reprendre une entreprise : acheter un fonds de commerce, un droit au bail, ... En plus des offres de financement proposées aux créateurs d'entreprise, la Banque Populaire propose un financement exclusif dédié à la reprise d'entreprise (1).

Le Prêt Socama Transmission-reprise

Distribué par les Banques Populaires et garanti par la Socama (2), le Prêt Socama Transmission-Reprise (3) permet de financer la reprise d'une entreprise jusqu'à 150 000 euros avec possibilité de franchise jusqu'à 9 mois. La/les...

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Date: 2018-06-22 17:33:58
Site : http://www.devenir-artisan.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise banque populaire / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise

Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ...

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)

La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés. Cependant, le nom des associés commanditaires ne peut y figurer.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : La...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france

Comment bien vendre son agence immobilière? - deerive.com

Comment vendre une agence immobilière ?

L'évaluation avant la cession de l'agence immobilière

Il est préférable avant de commencer à vendre son agence immobilière avec tous ses éléments corporels et incorporels de le faire évaluer par un expert et surtout par un expert indépendant car c'est un gage de sérieux d'une bonne cession (voir cf. «  comment estimer le fonds de commerce...

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Site : http://www.deerive.com

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR

Le contact téléphonique :

- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.

- Aspect repreneur : Il...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Modèle annonce légale cession de fonds de commerce - Le ...

contact

modele annonce legale cession fond de commerce

Vous désirez effectuer une cession de fond de commerce ? Vous recherchez un modèle d'annonce légale qui vous permette de faire des économies lors de la cession du fonds ? Le Légaliste.fr vous donne à titre indicatif ce modèle d'annonce optimisé et valable sur l'ensemble du territoire français. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à...

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Site : https://www.lelegaliste.fr

Thèmes liés : annonce cession fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce

Boulangerie à vendre Finistère (29) - Vente fonds de ...

A vendre Boulangerie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.

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Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :

Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Boulangerie sera ajoutée Finistère (29).

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Des centaines d'annonces sont...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Boulangerie Pâtisserie à vendre Finistère (29)

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Tous commerces et locaux professionnels Finistère (29)

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - Accueil

D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PROPOSITION D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Où trouver l'information ?

Toute cession d'entreprise fait l'objet d'une publicité par voie de presse et, sur internet, notamment sur le site www.eas.ajmj.fr.

Qui ?

Les tiers peuvent formuler une proposition, au regard de l'Article L. 642-3 du Code de...

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Site : scpanha.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'entreprise en liquidation

Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite

 

Quand utiliser ce modèle

Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.

 

Règles juridiques

La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / modele promesse de vente fond de commerce gratuit

Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...

Acquérir un fond de commerce

Conseil n°5 : Effectuez un diagnostic financier précis et complet

Nous vous avons déjà parlé du diagnostic financier , cette évaluation comptable de l'entreprise à reprendre est la garantie d'un achat réussi. L'analyse du bilan comptable du commerce est une étape très importante. Complexe et précise, elle exige des connaissances pointues, il est donc...

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Site : https://www.companeo.com

Evaluer le prix de son commerce - century21.fr

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Si votre commerce vaut plus que ne l'estime un acquéreur potentiel, il en vaut peut-être moins que vous ne le pensez ! D'où l'intérêt d'une évaluation la plus juste possible.

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Cela posé, il est vrai que l'estimation de son propre commerce reste une tâche difficile voire insurmontable si on l'affronte seul. En effet, la...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Agence Immobilière à Vannes - Agence du Porche Transactions

Murs commerciaux Voir les annonces

Qui sommes nous ?

L'agence du porche transactions vous accompagne depuis 1988 dans la cession de fonds de commerce, locaux commerciaux, pas de porte, bureaux , entrepôts, droit au bail , entreprises...

Notre équipe se veut être votre partenaire dans la réalisation de...

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Date: 2018-06-22 20:14:06
Site : http://www.agenceduporchetransactions.fr

Thèmes liés : agence transaction fond de commerce / vendre fond commerce pas porte / bar fond de commerce a vendre / fond de commerce restaurant a vendre / cession de fond de commerce restaurant

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...

La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.

Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...

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Date: 2017-09-10 21:42:57
Site : https://www.credit-agricole.fr

Les droits du superficiaire sur les constructions ...

Le droit de superficie consiste à disposer d'un droit de propriété temporaire de cinquante ans maximum sur des bâtiments, ouvrages ou plantations érigés sur le fonds d'autrui (art. 1er de la loi du 24 janvier 1824).

Depuis la loi du 25 avril 2014, il faut ajouter au-dessus et même en-dessous du fonds d'un tiers, tiers qui peut être un simple détenteur de droit réel sur le fonds.

Le...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / fond de commerce droit cours

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Accueil - PME Partner

Voir les annonces

Bienvenu sur le site de PME Partner, le partenaire des TPE et PME en phase de transaction.

Nous accompagnons les cédants ainsi que les repreneurs dans le cadre de transactions d'entreprises, de fonds de commerce et de droit au bail. Notre rôle se définit assez simplement : être le chef d'orchestre de la cession de votre entreprise, ou de l'acquisition de votre cible si vous...

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Site : https://www.pme-partner.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

Commerce à Fontaine De Vaucluse - dmaisons-provence.com

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Commerce à Fontaine De Vaucluse

3.991 annonces disponibles aujourd'hui à 03:45 sur Dmaisons-provence.com

à Fontaine De Vaucluse

dernier ajout samedi 09 septembre 2017

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