Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce droit des affaires
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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
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D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
bonjour et merci de cet espace...
je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.
à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...
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Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
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avocats-picovschi.com
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption ...
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption des fonds de commerce
La loi du 5 août 2005 a instauré la possibilité pour les communes de créer des zones de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'exercer par voie de préemption l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans ces zones.
Le but est de permettre la...
Date: 2018-06-22 19:21:05
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Calcul valeur vénale d’un fonds de commerce
Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce admin10 2015-12-04T09:29:56+00:00
Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?
La valeur de toute entreprise commerciale est constituée principalement par son fonds de commerce . Il est défini comme l'ensemble des Biens mobiliers destinés à l'exercice d'une activité commerciale. Très souvent, son estimation conduit à celle de...
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Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / fond commerce valeur mobilier
transaxio-fonds-commerce.fr - Pourquoi acheter votre fond ...
Vente Fonds de commerce Bar Tabac Vieux-Charmont Doubs 25
Avis NJDP123451 du 04/07/2015
" Proposition de visite1 =acheteur dans un temps très court (6 mois )finalisation de la vente dans le temps prévu tres bonne performance de monsieur Gilles Marconnet "
Vente Fonds de commerce Tabac Strasbourg
Avis EK110897 du 27/05/2015
" J'ai apprécié le professionnalisme et les compétences de Mme TUIDOU. "
Achat droit au bail Strasbourg 67000
Avis SQ110888 du...
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Thèmes liés : vente fond de commerce bar / achat et vente fond commerce / vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Dol et cession de fonds de commerce - gaspoz-avocat.com
L'intention de tromper en matière de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales
Dol et cessions
Plusieurs décisions récentes ont été rendues relatives au dol en cas de cession de parts sociales et de cession de fonds de commerce:
L'intention de tromper du vendeur d'un fonds de commerce doit être rapportée pour obtenir l'annulation de la cession :
La demande d'annulation...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d un fonds de commerce
Le fonds de commerce | Notaires de France
Le fonds de commerce
L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.
Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.
Il se...
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L’acheteur du fonds de commerce doit payer les loyers dus ...
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Accueil > Actualités > Fonds de commerce > L'acheteur du fonds de commerce doit payer les loyers dus par le vendeur en liquidation judiciaire
L'acheteur du fonds de commerce doit payer les loyers dus par le vendeur en liquidation judiciaire
07/10/11 - 05h33 - par Juris Prudentes
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Par actes notariés du 27 octobre 1994, la "SCI Fondecave fils" et la SARL "Central...
Date: 2018-06-22 19:58:38
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Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
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CONTRAT GERANCE MANDAT FOND DE COMMERCE MODELE CONTRAT ...
Le CONTRAT DE GERANCE - MANDAT
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif notamment d'adapter le statut juridique des PME à leurs spécificités économiques.
Nos élus se sont penchés sur la reconnaissance et l'encadrement législatifs de la gérance-mandat.( contrat de gérance- mandat fond de commerce )
La...
Date: 2017-01-22 18:19:10
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http://www.franchise-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail et cession de fonds de commerce / contrat de franchise et cession de fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce modele / cession fonds de commerce droit d'information des salaries
Droit de préemption commercial des communes ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Fin de bail >Droit de préemption commercial des communes
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Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net
Acheter un fonds de commerce
Publié le mercredi 6 février 2013
6.6/10
Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Transformer une entreprise individuelle en société
Transformer une entreprise individuelle en societe
Pourquoi ?
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
Transformer une entreprise individuelle en société
Transformer une entreprise individuelle en societe
Pourquoi ?
Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.
Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...
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Faites appel à nos services pour la cession de fonds de commerces, sociétés, emplacements et autres biens immobiliers commerciaux. Nous vous garantissons une vente discrète. Nous accomplissons toutes les démarches administratives, planifions les ... Les acheteurs et les vendeurs sont confrontés à la même ... Bail commercial enregistré depuis...
Date: 2017-05-16 12:24:32
Site :
http://www.amsinternational.be
Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces
Vendre ou acheter son fonds de commerce
Sommaire du dossier
Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.
© Le Jardin des Fleurs
Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction...
Site :
papcommerces.fr
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le fonds de commerce ;
Les derniers bilans établis par le...
Site :
mj-donnais.fr
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fonds de commerce en liquidation / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces
Vendre ou acheter son fonds de commerce
Sommaire du dossier
La location-gérance
Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.
Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction passe...
Site :
papcommerces.fr
La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
Site :
https://www.legalplace.fr
Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
Site :
journaldunet.com
Combien vaut un camping - Le business plan qui lève des fonds
Le fonds de commerce : Nous y reviendrons, mais le fonds de commerce permet de mesurer l'attractivité du camping.
Respect de la réglementation: Un camping qui ne respecte pas certaines normes étatiques voit en toute logique sa valeur baisser.
Le potentiel de développement: possibilités d'agrandissement, taux d'occupation, part d'emplacements nus etc..
Les différentes méthodes de...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / valorisation fond de commerce camping / estimation valeur d'un fond de commerce
Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer
Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit...
Site :
cession-commerce.com
Contrats de location-gérance - cession-commerce.com
Le contrat de location-gérance (ou gérance libre) consiste pour le propriétaire d'un fond à concéder sur une période déterminée la location de son fonds à une personne nommée gérant, qui l'exploite à ses risques et périls moyennant une redevance périodique qui constitue le loyer d la location-gérance.
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Modèle extrait du livre :...
Site :
cession-commerce.com
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2017-09-10 21:42:34
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une ...
Acquisition d'un immeuble dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Acquisition d'un fonds de commerce dépendant d'une Liquidation Judiciaire
Avant de formuler votre offre, vous avez la possibilité de demander à mon étude l'ensemble des documents suivants, sous réserve qu'ils m'aient été remis :
Les conditions locatives prévues au bail des locaux ;
L'inventaire du matériel composant le...
Site :
mj-donnais.fr
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce en liquidation / offre d'achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
contrat de location gerance : définition, avantages et ...
JOB PROTECT réalise ...
05/09/2013
L'enseigne débute son activité sous les meilleurs hoispices, et signe 2 nouveaux contrats.C'est au total 4 concessionair...
+
Apport personnel et franchise
La location gerance
La location gérance : la gérance libre, la gérance salariée ou succursaliste : quel contrat de location gérance pour louer un fonds de commerce ? Définition, avantages et...
Site :
http://www.franchise-selection.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / prix d un fond de commerce
Achat d un pas de porte, prise d un local en direct : les ...
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 21/11/2016
(1 note)15
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5 mn de lecture
Lorsqu'un commerçant veut créer une nouvelle affaire, un nouveau restaurant ou un nouveau salon de coiffure, par...
Astuces pour acheter un fonds de commerce sans apport ...
Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?
Mieux cerner l'achat de fonds de commerce...
Date: 2018-06-22 19:15:26
Site :
https://www.selectissimo.ch
Comment évalue t-on un fonds de commerce
Comment évalue-t-on son fonds de commerce ?
Comment évalue-t-on son commerce ?
La valeur vénale d'une entreprise dépend avant tout de la loi de l'offre et de la demande. Néanmoins, d'autres critères entrent en jeu pour la déterminer. Voici les principaux.
La valeur d'un fonds de commerce provient de l'ensemble des éléments qui composent ce fonds. On distingue les éléments «...
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https://www.jevendsmoncommerce.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / evaluation du prix d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail
Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...
Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?
La fixation du prix du fonds de commerce résulte d'un accord négocié entre le vendeur et l'acheteur basé sur la valeur du fonds de commerce estimée en prenant en compte le montant de chacun des éléments d'exploitation.
L'estimation des actifs incorporels
Ces actifs comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom...
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
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http://www.dsdnotaires.fr
Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
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Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...
Site :
http://www.barbier-associes.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / rachat d'entreprise batiment / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial
Fonds de commerce Nice, Cannes, Antibes et ... - Cessio Pro
Fonds de commerce 47 m²
SECTEUR GRASSE - Idéal couple, à vendre un petit réseau de franchise ...
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Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
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Comment déterminer la valeur d’un fonds de commerce ...
Second volet de notre méthodologie d'évaluation du fonds de commerce. Après le calcul du droit au bail que nous avons détaillé dans notre précédent article , gros plan sur l'analyse de la valeur de l'exploitation, qui représente les valeurs de la clientèle, des agencements, du matériel, de l'enseigne et du personnel laissé en place.
3 méthodes pour évaluer un fonds de...
Site :
http://immomatin.com
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / valeur fond commerce administration fiscale
Comment déterminer la valeur d’un fonds de commerce ...
viadeo
Second volet de notre méthodologie d'évaluation du fonds de commerce. Après le calcul du droit au bail que nous avons détaillé dans notre précédent article , gros plan sur l'analyse de la valeur de l'exploitation, qui représente les valeurs de la clientèle, des agencements, du matériel, de l'enseigne et du personnel laissé en place.
3 méthodes pour évaluer un fonds de...
Site :
https://www.immomatin.com
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / valeur fond commerce administration fiscale
Evaluation du fonds de commerce - Cession-Affaire.com
La fixation du prix du fonds de commerce résulte d'un accord négocié entre le vendeur et l'acheteur basé sur la valeur du fonds de commerce estimée en prenant en compte le montant de chacun des éléments d'exploitation. (Fiche réalisée avec la CCI Paris Ile-de-France)
L'estimation des actifs incorporels
Ces actifs comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne,...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
murielle-cahen.com
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme
Mis à jour le 25/08/2017
Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il...
Date: 2017-09-10 18:17:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Modele : acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à ...
Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce
à une société dans le cadre d’une augmentation de capital
L’augmentation de capital par apport en nature se déroule selon le calendrier suivant :
Jour – 36 : Requête en désignation du commissaire aux apports.
Jour – 36 : Convocation du conseil d’administration.
Jour – 30 : Conseil...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce