Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce droit des affaires
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Boulangerie Pâtisserie à vendre Finistère (29)
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Alimentation générale Fruits et légumes à vendre dans les ...
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Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...
Prêts économiques aux librairies
Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.
Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...
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Vente Hôtel bureau Pyrénées-Orientales - ref P738H
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Site :
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Fond De Commerce - Dissertation - Elise
Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans
Sinon forclusion de l'action
Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction
C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.
Le montant de l'indemnité
Elle est égale au préjudice subit par le locataire. Mais, il est difficile...
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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / rachat d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce
Chapitre II : Les branches du droit - Cours de droit
Chapitre II : Les branches du droit
27. mars 2013
On reconnaît le droit à travers ses branches. C'est que le droit est un gros arbre constitué deplusieurs branches. On pourrait également le comparer à une pièce qui, si elle n'est pas en lambeaux(coupée en plusieurs, de manière non harmonieuse et incohérente) est néanmoins en rameaux(subdivisée en plusieurs, de manière cohérente...
Site :
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Thèmes liés : cours droit commercial fond commerce / fond de commerce droit cours / fond de commerce droit des affaires
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
Site :
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ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à ...
ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg (239 annonces classées / 30 pages)
ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg
Catégories
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(Ex: Laval, Montréal, Montérégie, H2G2T7, etc)
Dans un rayon de: S/O
0 km
Type de propriété : Divers (commerces de détail)
Type : Offre de particulier
epicerie tres rendable,...
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Thèmes liés : vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / fond de commerce restaurant a vendre montreal / fonds de commerce entreprise a vendre / fond commerce fleurs vendre / vendre fond commerce pas porte
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Les indemnités d'occupation de locaux commerciaux
Par Jehan-Denis Barbier
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux confère au locataire évincé un droit au maintien dans les lieux, jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction. En contrepartie, le locataire doit payer une indemnité d'occupation qui est due à compter de la date pour laquelle le congé a été...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce
L’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial
lundi 11 avril 2016
L'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial
Analyse détaillée du principe de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial, des modalités de mise en oeuvre de ce principe, et de ses exceptions.
Conformément à l'article L.134-12 du Code de commerce, l'agent commercial a droit, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, à une indemnité...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : cours droit commercial fond commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / exemple de contrat de cession de fonds de commerce
Droit - Gestion d'entreprise - Gestion conseil
Vente de fonds de commerce et artisanaux
Contrats d'exploitation
Dépôt de marques en France
Contentieux commercial
Le droit agricole et viticole
Conseil en organisation juridique et fiscale de l'exploitation
Accompagnement dans les formalités de contrôle des structures
Rédaction des actes de création, restructuration et transmission des sociétés foncières et agricoles
Le droit des entreprises en difficultés
Audit de la situation de difficulté et préconisation de solutions
Conseil et assistance dans la mise en oeuvre de procédures collectives (conciliation,...
Date: 2017-09-10 18:12:32
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Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...
Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.
Le
est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,
soit en cédant le droit au bail seul.
Le droit au bail ayant une valeur...
Site :
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce droit au bail / bail fond de commerce
PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession ...
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Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values de cession des fonds de commerce et titres seraient maintenus. Aucune modification n'interviendra sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2018.
Une question...
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legifiscal.fr
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Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord
Café - Tabac En savoir plus
L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M)
Il y a plus de 50 ans, Roland BORDEYNE fondait l'agence qui existe encore aujourd'hui. Après avoir cédé la direction quelques années à ses enfants, elle a changé de mains en 2007 avec l'arrivée d'Emmanuel MARCHAND.
L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M) opère toujours sur le marché...
Contrat de distribution : typologie et définitions ...
Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.
On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.
1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte
Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Evaluer le prix de son commerce - century21.fr
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Si votre commerce vaut plus que ne l'estime un acquéreur potentiel, il en vaut peut-être moins que vous ne le pensez ! D'où l'intérêt d'une évaluation la plus juste possible.
Imprimer Envoyer
Cela posé, il est vrai que l'estimation de son propre commerce reste une tâche difficile voire insurmontable si on l'affronte seul. En effet, la...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
Actualités
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / loi pinel vente fond de commerce / loi pinel fond de commerce / vente d un local commercial
Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
Publié par L. Lamielle le 24 juin 2014
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / loi pinel vente fond de commerce / loi pinel fond de commerce / vente d un local commercial
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Modèle de statuts SASU - SAS-SASU.info
Si l'associé unique est une personne morale :
La Société .......,
Société (nom et forme sociale) au capital de ........ euros
ayant son siège social à ..........
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...(ville).... sous le numéro ..........
représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes.
a établi comme suit les...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d un fond de commerce
SJOA - Avocats Associés | Les avocats membres du Cabinet
Présentation des membres du Cabinet
Nathalie Colin
Prestation de serment le 16/01/2002
Activités dominantes
Droit de la sécurité sociale.
Diplômes
Doctorat en Droit privé - Thèse sur « Les conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps » sous la Direction du Professeur Françoise FAVENNEC-HERY publiée aux Editions...
Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Thèmes liés : fond de commerce droit des affaires
Agence immobilière et professionnel immobilier commercial
Commerce à vendre » Agence immobilière
Agence immobilière
Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.
La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de ...
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 03/07/2014 à 15:07, vu 5360 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Alors...
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Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / fond de commerce droit cours
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Métier agent immobilier : emploi, formation, salaire
Appartements, maisons individuelles, fonds de commerce... l'agent immobilier est sur tous les fronts. Mandaté par un propriétaire désireux de vendre ou louer son bien, il se charge de trouver un acquéreur ou un locataire potentiel. À partir des données recueillies (superficie des surfaces, coût des charges et des impôts, travaux budgétés ou à prévoir...), il scelle un accord avec son client sous la forme d'un mandat de vente ou de location (dans lequel est précisé le prix souhaité).
Guider et informer
L'affaire conclue, l'agent accompagne les acquéreurs dans leurs démarches...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / vente en unite commerciale bac pro commerce / pret immobilier fond de commerce / immobilier fond de commerce
COMMENT CALCULER LA VALEUR DE SON AFFAIRE ? · Articles sur ...
* Le droit au bail
* Le nom commercial , l'enseigne
* Les licences de restaurant ou de débit de boisssons, les marques , les brevets, les dessins et modèles attachés au fond
Il existe différentes méthodes mathématiques et financières complexes et des methodes empiriques basées sur les bénéfices, les Chiffres d'affaires, la valeur du droit au bail.
C'est la conjugaison de ces méthodes...
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http://articlessurlacreationreprise.unblog.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / methode evaluation d'un fonds de commerce / vente cafe hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Cession de fonds de commerce, bail commercial ...
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Cession d'entreprises / levée de fonds
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Conseil aux entreprises
Du choix de votre structure à la réussite de votre projet...
Demande de devis : 01.86.95.46.58 - contact@negotium-avocats.com
Transparence - Accessibilité - Simplicité
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats...
Site :
http://negotium-avocats.com
La Déclaration du Millénaire de l’ONU - un.org
Suivez la réalisation des huit objectifs du Millénaire pour le développement , adoptés par la Déclaration du Millénaire a d'ici à 2015.
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/55/L.2)]
55/2. Déclaration du Millénaire
L’Assemblée générale adopte la Déclaration suivante :
Déclaration du Millénaire
I. Valeurs et principes
Nous,...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Infos et outils de calcul Fiscaux - ADH EXPERTS
Infos et outils de calcul Fiscaux
Outils fiscaux
Vous achetez ou vendez-votre fonds de commerce :
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Site :
http://www.adhexperts.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / vend fond de commerce
Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...
En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus values non taxés, réalisés au titre de l'année. Mais heureusement, comme pour tout principe, il y a des...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / acte de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les mesures provisoires en référé
Introduction
Les dispositions sur l'exclusion et le retrait, sont des procédures « comme en référé », où l'urgence est présumée. Elles bénéficient dés lors de la rapidité d'un référé.
Le Code des sociétés prévoit également des recours en référé, comme la suspension des décisions de l'assemblée générale irrégulières (prévue par...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cession d un fonds de commerce / conseil en rachat d'entreprise
La notion de société à prépondérance immobilière en ...
Une difficulté sur le site ?
La notion de société à prépondérance immobilière en fonction du régime d'imposition
Fiche technique réalisée par Corinne Verrecchia, avocate associée au Cabinet d'avocats Jurisconseil et responsable du pôle fiscal
-
Plus-values des particuliers (Art.150 UB CGI)
Plus-values de sociétés soumises à l'IS (Art.219-I-a-sexies- 0 bis CGI
Droits...
Date: 2017-09-10 19:25:56
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / vente d'actions societe immobiliere / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'actions societe cotee
Accueil - PME Partner
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Bienvenu sur le site de PME Partner, le partenaire des TPE et PME en phase de transaction.
Nous accompagnons les cédants ainsi que les repreneurs dans le cadre de transactions d'entreprises, de fonds de commerce et de droit au bail. Notre rôle se définit assez simplement : être le chef d'orchestre de la cession de votre entreprise, ou de l'acquisition de votre cible si vous...
Site :
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Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
1
Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Communauté conjugale - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. La communauté d' acquêts est le régime des biens qui, en France, est adopté par défaut. Après deux ans de mariage,...
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dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire
Le Site du mariage: contrats de mariage - La séparation de ...
La séparation de biens
Le modèle en est fourni par le Code civil, comme nous l'avons dit. Il faut établir un contrat notarié pour être y soumis. Son fonctionnement est simple. Il n'existe que deux catégories de biens ceux de la femme et ceux du mari.
Pas de biens communs
Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d'un fonds de commerce en liquidation / immobilier d'entreprise acheter ou louer / fond de commerce droit des affaires
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
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Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
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