Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce
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Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2017-09-10 21:42:57
Site :
https://www.credit-agricole.fr
§1. La clause d’agrément, Section 2 : La cession du ...
§1. La clause d'agrément
I. Présentation de la clause d'agrément
439. Notion - La clause d'agrément se rencontre le plus souvent en droit des sociétés ; elle permet aux associés (ou actionnaires) d'une structure de contrôler la cession par l'un d'entre eux de tout ou partie de sa participation à un tiers, les associés (ou actionnaires) disposant d'un droit d'agrément du...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce
Cession de fonds de commerce, les méthodes de calcul du fonds
> Les méthodes de calcul du fonds de commerce
Les méthodes de calcul du fonds de commerce
Il existe plusieurs méthodes d'évaluation possibles.
> L'évaluation par comparaison
Elle se réfère à des cessions ou des mutations de fonds comparables ou semblables par leur nature, leur état, leur situation et leur importance.
Elle suppose des conditions matérielles, économiques et juridiques...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Achat Fonds de Commerce - Location bureau, fond de ...
199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E
Annonce mise à jour le 7 septembre 2017
Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...
Site :
papcommerces.fr
ProConsult : fond de commerce Montpellier – bail ...
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ?
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ? L'acquisition d'une activité - reprise d'un fonds de commerce ou d'une société - est une opération délicate pour celui qui l'entreprend qu'il s'agisse d'une personne physique ou...
Site :
http://www.proconsult.fr
Thèmes liés : reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / reprise d un fond de commerce / reprise d'entreprise
A vendre fonds de commerce de garage automobile Menton
Menton, fonds de commerce d'un garage automobile à la vente (Réparation, vente de véhicules neufs et d'occasions). Établissement avec une...
Site :
https://www.kgimmo.com
Thèmes liés : vente fond de commerce garage automobile / fond de commerce garage automobile a vendre / fond de commerce garage automobile / vente fond de commerce reparation automobile / achat vente fond de commerce automobiles
Les documents et procédures d'urbanisme - CCI Savoie
Les documents et procédures d'urbanisme
Projets de développement et prises de position
Les documents et procédures d'urbanisme
Les documents et procédures d'urbanisme traduisent le projet de territoire de la collectivité sur des thématiques variées comme l'habitat, les déplacements, la préservation des espaces naturels et agricoles et le développement économique. Au final, ils fixent...
Site :
http://www.savoie.cci.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / droit cession d un fond de commerce / cours droit commercial fond commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Location immobilier gerance hotel restaurant - Mitula ...
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Les particularités pour la recherche Location Gerance Hotel Restaurant
80% biens immobiliers à louer possède des photos. En moyenne, une annonce pour Location Gerance Hotel Restaurant présente 2,6 photos.
Il est possible de trouver biens immobiliers à Paris dans la zone de Bretagne et Basse-Normandie.
Le prix moyen par m²...
Site :
https://immobilier.mitula.fr
Thèmes liés : recherche location gerance hotel restaurant / annonce location gerance hotel restaurant / location gerance hotel restaurant / location hotel restaurant / location fond de commerce restaurant paris
1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales ...
Etape 5 : Choix de la modalité de cession
1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales
Pour la transmission de son entreprise ou de sa société, le dirigeant peut choisir soit la vente du fonds de commerce soit la vente des titres de la société. La situation du vendeur et de l'acquéreur sur le plan juridique et fiscal dépend de l'option de vente choisie. Du côté du cédant,...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / vente d un fond de commerce
Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.
En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...
Site :
https://www.leprogres.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
achat d'un fonds de commerce, forum Ile Maurice - expat.com
achat d'un fonds de commerce
achat d'un fonds de commerce
purplesun
Membre depuis le 13 Septembre 2016
purplesun
18 messages
Bonjour,
Je suis actuellement en contact avec un couple de français installés à Maurice depuis 4 ans et qui vendent leur fonds de commerce (il s'agit d'une résidence appart-hotel + resto). Nous avons suffisamment avancé dans les négociations pour que mon fils se rende...
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http://www.expat.com
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Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
Home / Immobilier / Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
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Le coin de l'immo : Fonds de commerce fleuriste
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Fonds de commerce fleuriste
Nombre de lots de la copropriété :
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Procédure en cours selon art. 29-1 :
Non
Honoraires à la charge de :
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Description
A 20mn d'Angers, dans un village de 2800 habitants,
Sur la place du marché, avec stationnements en nombre...
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Les droits du propriétaire du fonds de commerce - Faits ...
2010-05-20 - Le Temps
Lu 6638 fois
Le commer?§ant locataire d'un local, devient propri?©taire du fonds de commerce au bout de deux ans de location accomplis .Il acquiert donc le droit au bail commercialqui luiconf?¨re certains avantages dont celuidu renouvellement du bail.
Le propri?©taire ne peut pasl'?©vincer du local sans motif l?©gal, tel que le fait de ne pas payer les loyers ou de...
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L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
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Date: 2015-06-11 07:01:00
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Situé en plein coeur de Monplaisir à Lyon dans le 8em arrondissement dans une rue très passante avec de nombreux commerces. Un local...
Date: 2017-09-10 22:14:11
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Date: 2017-09-10 19:21:20
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vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...
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Prix : 150 000 EUR
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Prix : 150 000 EUR
Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Type de cession : Entreprise in bonis
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Comment passer une écriture de cession d'un fond de commerce?
La cession du fond de commerce est composée de plusieurs éléments :
La cession des machines : Cela se passe alors comme une écriture de cession d'un bien: On le sort de l'actif (valeur brute amortissement déjà pratiqué) via le...
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Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
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A131087 - Hôtel-Motel Le Saint-Faustin Région Mont-Tremblant
1 349 000$
Fantastique opportunité d'investissement. Situé à quelques pas en face de la station de ski Mont-Blanc et à 15 minutes à peine de la Station de ski Tremblant, cet établissement a accueilli de nombreux touristes depuis les 17 dernières années. Ce motel comprend 12 chambres, 2 appartements supplémentaires...
Site :
acquizition.biz
Thèmes liés : fond de commerce de restaurant / fond de commerce hotel / fond de commerce
Fond de commerce murs toulouse - Page 3 - Trovit
Fond de commerce murs toulouse
Nos moteurs de recherche
Termes et conditions
France
Trovit utilisent des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur, pour avoir de meilleurs services et...
Site :
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Restaurant a vendre - Vente restaurant
Restaurant - AUBENAS, LE LAC-D'ISSARLES, LE PUY
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AU COEUR DU CÉLÈBRE LAC D'ISSARLES, HAUT LIEU DU TOURISME ARDÉCHOIS ; Certainement, une des plus belles affaires du Secteur, grâce à son emplacement : Vente d'un F.D.C. de Bar Restaurant Glacier très réputé depuis plus de 20 ans ; 60 C...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restaurant -
Nouveau prix
A vendre Bar-Restaurant dans...
Date: 2017-09-10 18:16:53
Site :
cessionpme.com
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce
LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR
Le contact téléphonique :
- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.
- Aspect repreneur : Il...
Site :
https://www.lemoniteur.be
A vendre fond de commerce d’une Boulangerie-pâtisserie ...
A vendre Fond de commerce d'une boulangerie-pâtisserie farine subventionnée 170 caisses par mois contenant deux grands fours sole et rotatif,...
Site :
http://www.housingimmo.com
Thèmes liés : mur et fond de commerce a vendre / vente d un fond de commerce / vendre fond de commerce / boulangerie patisserie a vendre / murs commerce a vendre
La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...
Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.
La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.
Gare aux illusions.
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...
Boulangerie à vendre - Petites annonces
30 Gard | thierry30 | 24 juillet 2014
A vendre boutique de 50 m2 dont 20 m2 de réserve et 5 m2 de chambre froide. Ce local se prête bien pour un commerce de proximité tel que terminal de cuisson, pr...
860 vues au total, 0 aujourd'hui
Bienvenue sur le site 100% boulangerie !
Déposez votre annonce de boulangerie à vendre.
boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et...
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Commerce06 - fonds de commerce, bureaux, droit au bail sur ...
Commerce 06 - Vente fonds, bureaux, droit au bail, murs commerciaux NICE
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Biens immobiliers à Hainaut - commerce remettre friterie ...
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Les singularités pour la recherche Commerce Remettre Friterie Hainaut
85% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Remettre Friterie...
Site :
https://immo.mitula.be
Thèmes liés : commerce a remettre hainaut / commerce a remettre mons / maison avec commerce a vendre hainaut / commerce a remettre / maison avec fond de commerce a vendre
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Dralet & Fouray - Vente de fonds de commerce en région ...
Notre agence immobilière est spécialisée dans la vente et l'achat de fonds de commerce : bar, tabac, civette, de bar tabac « humide » et tabac presse « sec », cafés, brasseries,...
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A vendre fond de commerce restaurant pizzeria snack à Ivandry tananarive
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Date: 2018-06-21 15:20:07
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Nantissement de fonds de commerce judiciaire
En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente fond commerce nantes / fond commerce nantes
Vente de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en ...
Acheter une boulangerie en Gironde
Terre de tradition culinaire, la Gironde est une destination privilégiée pour implanter un commerce artisanal de boulangerie. Son incroyable patrimoine gastronomique et vinicole (les célèbres Bordeaux) se prête idéalement à une consommation de produits boulangers. Ces atouts culturels et économiques en font un territoire prisé par les nouveaux arrivants et les touristes. Prometteuse, cette attractivité constitue une belle opportunité pour les entrepreneurs souhaitant acheter un fonds de commerce de boulangerie dans le département.
Boulangerie à vendre en...
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https://www.transaction-boulangerie.com
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