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Fonds de commerce en vente à Lille, Nord - Trovit
Fonds de commerce en vente à Lille, Nord
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Méthode de calcul de la valeur vénale d ... - valurias.com
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel admin10 2015-12-03T05:31:59+00:00
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel
Parmi les Biens d'exception commerciaux, l'estimation d'un établissement hôtelier prend en compte la fixation du loyer, les murs et le fonds de commerce. Comment se réalise l'opération ?
Fixation du loyer
La méthode hôtelière
Elle permet de fixer le...
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La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.
Du côté de l'acquéreur :
L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...
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Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg
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Restaurant avec licence IV, d'une vingtaine de couverts bénéficiant d'une bonne...
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Nantissement - Définitions et synonymes de nantissement ...
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
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L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
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Date: 2018-06-22 18:55:58
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Fonds de commerce - entreprise club ... - etreproprio.com
Fonds de commerce - entreprise club discothèque
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Club Discothèque au coeur de la station les Sept Laux, environ 150m² de surface commerciale composée d'un SAS d'entrée avec vestiaire, d'une grande salle, d'un point DJ, d'un bar. La licence IV et le stock sont cédés avec...
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Commerces d'Aix-en-Provence - L'immobilier Professionnel ...
L'immobilier Professionnel et Commercial du Pays d'Aix
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N° 60 - 15.09.00 - Cession de fonds de commerce
N° 60 - 15.09.00 - Cession de fonds de commerce
Edition n° 60 du 15 septembre 1999
Cession de fonds de commerce
Formalités préalables pour opposabilité à l'administration fiscale
Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er avril 1999
1. Ancienne législation
L'arrêté royal du 12 décembre 1996, portant des mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et en vue d'une...
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Estimation fond de commerce : Méthode évaluation fonds ...
Les évaluations d'entreprises et/ou de fonds de commerce sont complexes.
La démarche doit être adaptée à la taille de l'entreprise et à l'objectif d'évaluation.
De ce fait, la détermination des valeurs passe par l'utilisation d'une ou plusieurs méthodes d'évaluation.
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La méthode des Discounted Cash...
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Pertes d’exploitation, perte de valeur vénale : ne perdez ...
Dommages électriques ou autres ;
Catastrophes naturelles.
Ces garanties ont bien souvent aussi l'avantage de vous couvrir pour d'autres risques de pertes de chiffre d'affaires :
Carence d'un fournisseur ou sous-traitant (sous réserve que ses locaux sinistrés soient situés en Europe) ;
Impossibilité ou difficultés d'accès à vos locaux ou du fait d'une interdiction émanant des...
Site :
http://www.assurancedespros.fr
Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / assurance valeur venale fonds de commerce / valeur fond de commerce / fond de commerce droit au bail / bail fond de commerce
85 vendée bar restaurant routier restaurant - routier - b ...
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Ajoutée le 27 févr. 2012
Pour plus de détails sur ce bien : http://console.immozip.com/redirect?v... ___________________________________________________________________________________________Agence Tous Commerces France Achat / Vente Restaurant Fond de commerce 85 vendée bar restaurant routier salle banquet restaurant repas ouvrier Restaurant Fond de commerce bar...
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71.000EUR
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La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
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Droit de préemption — Wikipédia
Article détaillé : Espace naturel sensible .
C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.
Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...
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Bar / Tabac / Loto / Presse | Vente et Achat fonds de ...
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Bar / Tabac / Loto / Presse
Très beau produit sur axe très fréquenté dans un environnement agréable de l'Eure. Cet établissement situé à une cinquantaine de Kms de paris bénéficie de part son emplacement d'une grande fréquentation de clientèle de passage et d'habitués.Stationnement facile. Fort potentiel de développement sur la partie Bar. Beau logement fonctionnel avec 4 chambres. Possibilité achat murs. Jardin privé et clos.Garage.
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Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide
Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez déclarer une adresse « professionnelle ».
Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.
Cependant, si votre activité ne nécessite pas de local spécifique, pour recevoir de la clientèle ou entreposer des marchandises, vous pourrez vous...
Site :
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Valorisation d'un Fonds de Commerce - mursante1
car toutes les autres en découlent.
Les experts de MursSanté ont établi une étude complète sur la valorisation du fonds de commerce d'une pharmacie moyenne.
L'extrait de cette étude concerne les 4 étapes d'une valorisation professionnelle et documentée (Fonds de Commerce moyen : CA de 1,5MEUR HT/an).
Etape 1
L'application de la méthode des DCF (discounted cash flow, Actualisation des...
Date: 2018-06-13 07:41:44
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Mur Fond Marseille - Immojojo
Appartement, 209 m², Marseille 7ème (13007)>
695 000 EUR - 3 pièces
A deux pas du Vieux-Port et de l'Abbaye Saint-Victor, dans un ancien entrepôt d'ébéniste, sublime loft de 210m² de plain-pied avec terrasse sur jardin paysagé. Entièrement structuré par un jeu d'enfilade de poutres, de volumes sans fin et d'une forte personnalité, cet appartement loft invite à recevoir. Mis en scène...
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Notre objectif est d'accompagner un futur chef d'entreprise et de le sécuriser dans toutes les...
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Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
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Vente boutique à Montpellier (34000) (17439531)
Description du bien Mise à jour du bien : 20/06/2018
Hérault(34) A vendre, un fonds de commerce de rest
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165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)
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Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...
Obligation d'information de la part du vendeur
La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :
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Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
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Valorisation d'un Fonds de Commerce
Valorisation d'un Fonds de Commerce
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Afin d'estimer la valeur d'un fonds de commerce acheté ou il est important de comparer le prix de vente avec la valeur moyenne pratiquée sur le marché.
Il convient cependant de pondérer cette moyenne selon plusieurs critères : la clientèle, l'emplacement, l'ancienneté ,etc...
Ci-dessous la valorisation des fonds de commerce selon l'activité...
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FONDS DE COMMERCE A VENDRE SUITE A UN DEMENAGEMENT A L'ETRANGER / BEAUTY CONCEPT
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Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
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Mis à jour le 17/05/2017
En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value.
La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de...
Date: 2017-09-10 23:01:00
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77 - Seine-et-Marne
Secrétaire comptable en entreprise
Ecrit le: 01/12/2014 14:52
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Bonjour,
voila presque 4 ans que je suis à mon compte,...
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