Articles sélectionnés pour le thème : legislation reprise entreprise
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Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...
Date: 2017-09-10 21:18:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....
Site :
https://www.compta-facile.com
Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com
Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...
Date: 2017-09-10 21:44:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-06-22 12:32:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Liquidation judiciaire : Le point de vue du liquidateur ...
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Redouté des entreprises en difficulté, le liquidateur judiciaire est pourtant l'élément clé lors de la procédure en liquidation d'une entreprise. La loi lui assigne plusieurs missions et droits attachés à son statut de mandataire. Il a notamment un rôle déterminant lors d'une reprise d'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.
Pour liquider son...
Site :
https://www.clic-formalites.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
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