Articles sélectionnés pour le thème : lettre d'offre de reprise d'entreprise
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Les conditions générales de vente | Blancheporte
o Loi applicable - Litige
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...
Site :
blancheporte.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...
Site :
http://www.documents.fr
Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?
Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463
A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site :
http://www.nousclients.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Petroceltic: échéances retardées et spéculation - e-Bourse ...
El Hadjira (Blocs : 416a et 417)
Abandon
Guerara (Blocs : 418, 419 et 438a)
Abandon
Gassi Chergui ouest (Blocs : 214a, 246 a et 246 b)
Abandon
Isarène (Blocs : 228 et 229a)
Blocage
Hassi Mouina (Blocs : 317b, 319b, 321b et 322b2)
Abandon
Agreb Nord-Ouest" (Blocs : 428 et 429)
Abandon
Or, la situation du champ gazier de Isarene est de loin la plus intrigante. Elle l'est dans la mesure où...
Site :
http://bourse-dz.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / lettre d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise
Constant Pierre 1893 : Les facteurs d’instruments de musique
Extrait des registres du conseil d'Etat.
Vu par le Roy en son conseil l'arrêt rendu en iceluy le 24 juin 1747 par lequel Sa Majesté auroit ordonné que dans un mois à compter de la notification qui seroit faite dud. Arrêt à chacune des communautés, d'arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris en leur bureau, les sindics et jurez de chacune ...
Date: 2016-03-30 19:00:29
Site :
http://www.luthiers-mirecourt.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente d'affaire militaire / vente d affaire militaire
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
Logiciel pour Cabinet d'affaires
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce
Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
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Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / processus d achat dans l entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise