Articles sélectionnés pour le thème : lettre de reprise d'activite
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Lettre type pour reprise d'activité à 80%
QQ'un aurait-il un exemple lettre type pour faire ma demande de reprise de taf à 80ù pour mon employeur svp??? je voudrais faire ca bien mais je ne sais pas trop comment formuler ma demande et faut-il que je me justifie??? d'avance merci les filles
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21 novembre 2007 à 8h37
Up
21 novembre 2007 à 8h39
Ben moi
j'ai simplement mis
" madame, monsieur,
suite à mon congé parental qui prend fin le XX/XX, je vous informe que je ne souhaite reprendre mon travail qu'à 80% de mon temps...
Date: 2007-11-21 07:46:49
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : lettre type reprise d'activite / exemple lettre de reprise d'activite / demande de reprise d activite a temps partiel / lettre de reprise d'activite pour caf / lettre de reprise d'activite
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
Contrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site :
http://www.formations-funeraires.com
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
MJ-SYNERGIE : Accueil
Le Mandataire Judiciaire
Il est désigné par la juridiction compétente, commerciale ou civile, dans sa décision d'ouverture de redressement judiciaire. Sa désignation est obligatoire dans tous les redressements judiciaires.
Il représente l'intérêt collectif des créanciers, informe le chef d'entreprise sur ses devoirs, ses obligations, mais ne le représente pas.
L'Administrateur...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Accueil
Visualiser le schéma approfondi
Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise ...
Objet : Demande de congé pour reprise d'entreprise.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de de vous demander un congé pour reprise d'entreprise comme le permet l'article L. 3141-82 du Code du travail.
J'aimerais pouvoir m'absenter afin de de reprendre une entreprise ayant l'activité principale suivante :
________
Je souhaiterais, pour ce faire, m'absenter du ________ au...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la ...
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la rentabilité !!!
Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is.
Nature du projet
Reprendre une PME est un projet stratégique exigeant en compétences pluridisciplinaires, lourd, difficilement réversible, avec des impacts multiples sur une longue durée. Pour toute personne, c'est un changement de cap important, une source de développement personnel et...
Site :
http://www.futuris.ch
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
d'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Site :
http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Master Entrepreneuriat et management de projets parcours ...
Site web de la formation : http://fseg.u-pec.fr/formations/master-entrepreneuriat-et-management-de-projets-parcours-innovation-creation-d-entreprise-ice--6
Capacité d'accueil
30
Objectifs
Le master 2 Innovation & création d'entreprise (ICE) s'inscrit dans la dynamique entrepreneuriale de l'Université Paris Est (établissement PEPITE : Pôles Étudiants pour l'Innovation, le Transfert et...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / master creation et reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Du controle URSSAF au contentieux URSSAF : la procédure ...
Du controle URSSAF au contentieux URSSAF : la procédure applicable
| Mis à jour le 30/07/2014 | Publié le 20/01/2006
Le délai de reprise des cotisations URSSAF qui était auparavant de 3 ans date à date, recouvre aujourd'hui les trois dernières années civiles et l'année en cours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure.
La prescription du contrôle URSSAF : le délai de...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / exemple lettre de reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite
EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Commerçant - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite d'une entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / lettre de projet de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Master Entrepreneuriat et management de projets parcours ...
Site web de la formation : www.iae-eiffel.fr
Capacité d'accueil
30
Présentation de la formation
Le master 2 Innovation & création d'entreprise (ICE) s'inscrit dans la dynamique entrepreneuriale de l'Université Paris Est (établissement PEPITE : Pôles Étudiants pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat), qui associe les acteurs de l'écosystème territorial, en offrant aux jeunes...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / master creation et reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Accueil
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ? Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2018-06-22 19:03:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
Motivation de la lettre de licenciement : le droit à l’erreur
Si la lettre de licenciement fixe les limites du litige, un certain courant jurisprudentiel reconnaît néanmoins, jusqu'à un certain point, un « droit à l'erreur » à l'employeur qui commet des maladresses dans la rédaction du courrier de rupture.
1. la motivation de la lettre de licenciement
Tout a été dit ou presque sur la motivation de la lettre de licenciement : cette dernière...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de motivation reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / exemple lettre de reprise d'activite / lettre type reprise d'activite
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Racheter une entreprise - MaNewCo
Racheter une entreprise
3 - la vente de l'entreprise
La reprise d'une entreprise est un acte courant de maintien de l'emploi et de croissance en France. Les entrepreneurs peuvent passer le cap, à condition d'être accompagnés et de suivre les étapes du rachat d'entreprise. Près de 60000 entreprises sont rachetées chaque année. Une première société est un cap important dans la vie d'un...
Site :
https://www.manewco.com
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net
2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF
Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :
en déposant un dossier pour un prêt préventif,
ou bien en demandant un prêt d'honneur.
Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...
Site :
http://pret-aide.net
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Organiser une réunion de clôture du projet
Organiser une réunion de clôture du projet
Auteur(s) : Frédérique PIERRESTIGER
Date de publication : 25 août 2012
Fiche suivante
Cette fiche fait partie de l'offre Métier : responsable bureau d'étude/conception
L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence
La lecture complète de cet article et le téléchargement du PDF sont réservés...
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
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cession-vente-entreprise.fr
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cession-vente-entreprise.fr
Lettre de changement d'un congé parental en temps partiel
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Familial > Lettre de changement d'un congé parental en temps partiel
Modèle de lettre pour demander un temps partiel après un congé parental
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
En vertu l'Article L1225-47 du Code du travail, vous avez souhaité bénéficier d'un congé parental d'éducation et ce dernier arrive bientôt à son terme.
Vous alors la possibilité de retrouver votre ancien emploi (ou son équivalent), de demander la prolongation de votre congé parental si vous remplissez toujours...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre type reprise d'activite
Recours radiation • ARE et reprise d'activité en cours de ...
de Rosecelavi » 25 Oct 2012, 09:15
Bonjour Mic-Mic,Billie, 20PC,
Pour ma part, je vous conseillerai de ne pas "estimer" la rémunération que vous aller percevoir et du coup de ne rien déclarer quant au montant de votre rémunération si vous n'êtes pas sûre de celui-ci, mais de déclarer seulement le nombre d'heures effectuées.
En effet, si le montant estimé ne correspond pas exactement à...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise activite pole emploi / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / lettre de reprise d'activite
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-06-12 08:31:27
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T16:51:13.000+01:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application
1
Le bénéfice de la réduction d'impôt "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
les limites au pouvoir de redressement de l’administration ...
les limites au pouvoir de redressement de l'administration fiscale.
I. Les limites dans le temps.
Elles résultent du délai de reprise : c'est la durée pendant laquelle l'administration va pouvoir exercer son pouvoir de redressement des impôts. C'est le droit de reprise. A l'expiration de ce délai, il y a prescription.
A. Les...
Date: 2003-02-02 15:10:58
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Les garanties de passif et d'actif - Conseils en reprise d ...
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr