Le RSA, c'est quoi ? - Le guide - Le revenu de solidarité ...

Le RSA est une allocation conçue pour que l'activité ou la reprise d'activité apporte une plus-value financière aux personnes en recherche d'emploi ou à revenu modeste.

Il a été instauré par la loi n° 2008-1249

du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur en juin 2009. En simplifiant le système d'aide sociale, le RSA a pour objectif d'encourager l'accès ou le retour à l'emploi.

Le Revenu de solidarité active garantit :

un...

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Date: 2018-06-22 22:30:05
Site : http://www.insertion53.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / montant apport reprise activite / non reprise d activite

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société

1

La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d Activité ...

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Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d Activité

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1 Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d...

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Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

       JuriSoc

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

 

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

 | 

femmes

L'ARAF est une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions, qui doit permettre d'apporter aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation un soutien financier pour faire face...

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Date: 2013-02-07 18:22:14
Site : http://jurisoc.com

Quel doit être le montant de mon apport personnel pour ...

Quel doit être le montant de mon apport personnel pour reprendre une entreprise ?

03/04/2016

L'apport personnel est indispensable pour prouver son implication dans un projet de reprise et gagner la confiance des autres financeurs.

Financer un tiers de l'affaire

En théorie, le repreneur doit être en mesure d'apporter 30% du montant d'achat. Mais la réalité est un peu différente. En moyenne, les repreneurs qu'accompagne...

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Site : https://www.qwesta.fr

Thèmes liés : montant apport reprise activite / reprise d activite entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement achat d entreprise

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

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Date: 2017-09-10 16:15:02
Site : http://www.droitissimo.com

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Aides et financements à la reprise d'entreprise

Une fois le projet et le budget définis, il vous faut trouver un ou plusieurs moyens de financement pour le rachat de la société ciblée. De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les...

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Site : https://www.companeo.com

Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-09-10 20:13:47
Site : lesclesdelabanque.com

Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2018-06-22 22:18:37
Site : lesclesdelabanque.com

IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...

B. Obligations incombant au contribuable

1. Bénéfice de la réduction d'impôt

a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008

140

Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.

150

Il devra toutefois être...

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I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : http://www.retraite.net

Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...

Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?

Publié le

par Anne DRW

Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel  et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...

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Site : http://www.entre-mise.fr

Prêt STARTEO (Fonds de participation) - info-pme.be

Prêt STARTEO (Fonds de participation)

22/07/2008 14:03

Le Prêt STARTEO a pour objectif de financer le lancement d'entreprise ou d'activité d'indépendant.  Est considéré comme starter: toute activité de démarrage ou exercée à titre principal depuis moins de 4 ans (date de l'inscription à l'INASTI à titre principal).  Le Prêt STARTEO finance également la reprise d'activités par des...

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Site : http://www.info-pme.be

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Reprendre une activité physique après une chirurgie de l ...

Principes généraux

La reprise d'une activité physique est très importante

Contrairement aux idées reçues, le sport fait peu maigrir (il faudrait faire du sport à un niveau d'entrainement aux jeux olympiques pour perdre beaucoup de poids), mais il vous permet de stabiliser votre baisse de poids.

 

Le premier mois : reprise progressive de l'activité physique (marche) + quelques exercices...

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Site : http://www.obesite-solution-chirurgie.fr

Thèmes liés : reprise activite physique / reprendre une activite physique / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Prêt sans apport pour fond de commerce

Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...

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Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

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Financer la reprise d'une entreprise

WeShareBonds accompagne les PME françaises dans le financement de leurs opérations de croissance externe, et les entrepreneurs dans la reprise d'entreprises, grâce au crédit participatif ou crowdlending. Pouvant financer l'acquisition elle-même, les crédits...

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Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d une entreprise par un particulier / pret a la reprise d'entreprise

Le report d’imposition de la plus-value de cession de ...

 

L'apport de titre encadré pour éviter des montages abusifs

Régime antérieur  du 1er janvier 2000 au 14 novembre 2012, une personne physique apportant les titres d'une société soumise à l'IS à une autre société soumise à l'IS bénéficiait automatiquement d'un sursis d'imposition sur la plus-value latente grevant les titres apportés.

L'administration fiscale pouvait contester ce...

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Date: 2018-06-22 22:11:59
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : reprise d une societe / reprise d activite commerciale / reprise d activite agricole / cession reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle