Entreprises à reprendre - Achat et reprise d'une activité ...

Entreprise à reprendre

Entreprises à reprendre en milieu rural - Toutes les opportunités en Cévennes & Margeride (GARD et LOZERE)

Relance vous accompagne dans votre recherche d'un commerce à reprendre en Cévennes et Margeride. ...

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Site : https://www.relancecevennes.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise en milieu rural / reprise d entreprise en milieu rural / offres de reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise

Cumul emploi retraite et changement de situation | Agirc-Arrco

 Cumul emploi retraite et changement de situation

Cumul emploi retraite et changement de situation

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Avec le cumul emploi retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. Vous devez signaler cette reprise d'activité à votre caisse de retraite, ainsi que tout...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de ...

Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent, dans certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle reprise, salariée ou non salariée.

A SAVOIR

Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par le décret du 5 mai 2017 cité en référence, en vigueur à...

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Date: 2018-06-22 19:44:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les cas particuliers...

> Qu'est ce que la prime d'activité ?

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi.

Toute demande de Prime d'activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d'ouvrir un droit à compter de janvier 2016.

Qu'est ce que la Prime d'activité ?

La Prime...

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Date: 2018-06-22 19:55:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite

La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74

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Aperçu du document

1 La reprise d'entreprise en générale

2 La reprise d'entreprise en France

Définition

1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.

2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...

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Site : http://www.etudier.com

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Création ou reprise d’une entreprise et installation d’une ...

Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée

Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée

Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée.

Par l'épargnant, son conjoint ou la personne qui lui...

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Site : https://www.esalia.com

La Prime d'activité | caf.fr

S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion

Toutes les rubriques

Vies de famille Futur parent Elever ses enfants Jeune ou étudiant Se loger Vivre avec un handicap Accident de vie - précarité Changement de situation

Toutes les rubriques

Accueil > Aide > La Prime d'activité

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La Prime...

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Date: 2017-09-11 04:55:18
Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa / aide a la reprise d'activite

Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.

Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.

Les aides à la reprise d'entreprise pour...

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Date: 2017-09-10 20:04:57
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

La Prime d'activité | caf.fr

Durée du versement

Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.

Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / prime de reprise d'activite pole emploi

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Les conditions pour cumuler temps partiel et chômage

Contacter Pôle Emploi

L'allocation chômage est une aide versée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pole Emploi. Elle sert à compenser la perte de revenus survenant dans le cadre d'un licenciement , d'une fin de contrat et dans certains cas lors d'une démission . Cependant il faut pour cela respecter les conditions d'attribution des droits au chômage .

Lors d'une reprise d'activité...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / simulation reprise partielle d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Reprise ou poursuite d'activité - info-retraite.fr

Poursuite ou reprise d'une activité de non salarié agricole

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole, sans limite de revenus, si vous remplissez les 3 conditions qui suivent.

1/ L' activité non salariée agricole reprise ou entreprise est une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et assujettie par rapport :

à un temps de travail

ou à...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09/01/2015

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09.01.2015

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

Prime d'activité et RSA: critères d'attribution | Dossier ...

» Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

Chantal Masson

| Le 31/01/2018 à 16h21

Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. - © Jacob Ammentorp Lund

Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d'attribution et ceux du calcul de son montant, notamment en cas de...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite 2016 / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime forfaitaire de reprise d'activite

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite salarie / reprise d'une activite non salariee

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Le Prêt Repreneur ...

Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.

Un financement sans caution personnelle

Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.

Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières

1

Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.

I. Personnes et locaux concernés par l'option

A. Régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

1

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une societe / cession reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com