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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
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Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-09-10 20:22:47
Site :
http://www.onem.be
Tuto-IT
1. La virtualisation, qu'est ce que c'est ?
Avant de se lancer dans la virtualisation, il faut définir un peu de vocabulaire technique. Premièrement, voyons le mot virtualisation.
La virtualisation consiste à intercaler une couche d'abstraction entre un client et un fournisseur au sens large du terme. Dans le monde du système d'information, cela consiste à utiliser des moyens techniques...
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Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-09-09 22:40:34
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Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...
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Reprise d'entreprise - Impact fiscal
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :
soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...
Date: 2018-06-22 07:40:35
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Plan de financement et aides financières - Création ...
Le plan de financement initial est le premier document financier prévisionnel à établir.
Il doit dresser la liste des dépenses nécessaires au démarrage de l'entreprise et des moyens financiers mis en place.
En effet, pour démarrer votre activitée, vous allez avoir certains « besoins » :
un fonds de commerce à acheter,
un droit au bail, une caution à verser,
des investissements en...
Créer une entreprise à Lyon | Création d'entreprise Lyon
Création Entreprise » Ville » Créer une entreprise à Lyon
Créer une entreprise à Lyon
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Lyon est une ville qui n'est pas en reste dans la création d'activité. En plus d'être une ville jeune, située à un point stratégique du territoire français, Lyon est aussi une ville dynamique qui pousse à l'entreprenariat. On retrouve en effet de nombreuses...
Site :
http://creation-entreprise.info
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise cci lyon / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
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L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.
Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...
Date: 2018-06-22 17:39:32
Site :
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Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise
Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise. [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...
Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
Département TI | Spécialistes en gestion de parc ...
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Spécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
en savoir +
projets ti
Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Quartier du Vieux-Tours — Wikipédia
Quartier Notre-Dame-la-Riche[ modifier | modifier le code ]
Quartier notre dame la riche,c,jVisscher 1625
Le quartier Notre-Dame-la-Riche est constitué par les anciens faubourgs médiévaux de la Riche et de la Ville Perdue, correspondant au prolongement du decumanus de Caesarodunum vers l'ouest. Dès le Xe siècle s'établit une église, à l'emplacement de la future église...
Date: 2017-09-10 20:14:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite en anglais / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / estimation d'un fond de commerce hotel
Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements
Formation à la création d'entreprise
Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements ?
Le dispositif NACRE
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs de formations. Pensez par exemple aux chambres de commerce, qui peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Votre projet est-il pertinent ? Quel cadre juridique choisir ? Comment financer votre projet...
Site :
https://www.generali.fr
/ Entr'Aide Ouvrière
Catégorie(s) Actualités
Une partie du conseil d'administration lors d'une séance de travail
Sous le titre « Conjuguer militantisme et professionnalisme », l'Entr'Aide Ouvrière vient d'arrêter plusieurs dizaines d'engagements, pour adapter ses objectifs et ses pratiques à un contexte qui se durcit et se complexifie.
Partant d'une réflexion engagée par le conseil d'administration début...
Site :
entraideouvriere.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / plan de reprise d'activite exemple / reprise d activite salarie
Home [aspin-avocats.com]
tél. +33 (0)1.81.80.42.50
Audacieux, Singulier
Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.
Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...
Site :
http://aspin-avocats.com
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes
Compte-rendu minute du Conseil Municipal
Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.
Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h
Ordre du jour :
a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours
Travaux à venir :
La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie
Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie
Emmaüs - route...
Site :
http://www.forum-saint-aunes.fr
Règles applicables en matière de défrichement suite à la ...
Circulaire du 28 mai 2013 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 - Publiée sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr
La réécriture du code forestier résultant de l'ordonnance du 26 janvier 2012 et du décret du 29 juin 2012 a restructuré le code en vue d'une simplification de sa lecture. Les articles relatifs aux...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / cession reprise d'une exploitation agricole / plan de reprise d'activite exemple / non reprise d activite / exemple lettre de reprise d'activite
PRA : Plan de reprise d'activité
Le PRA a pour objectif de pouvoir reprendre l'activité après un sinistre tel qu'un incendie, une inondation, une défaillance matérielle (serveurs en panne etc).
On définit son PRA en choisissant des RPO et RTO ainsi que les applications à protéger. Le RPO (Recovery Point Objective) c'est « combien de données j'accepte de perdre », c'est à dire de combien de temps sont espacées mes sauvegardes. Si je sauvegarde une fois par jour, j'accepte de perdre tout ce qui a été fait depuis ma dernière sauvegarde, etc. Le RTO (Recovery Time Objective) c'est « combien de temps me faut-il pour repartir ».
Ces deux données sont des...
Site :
https://bouchecousue.com
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / objectif plan reprise activite / aide a la reprise d'activite
où trouver un exemple typique de création de projet ...
Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
0 guides gratuits sur la création d'entreprise !
Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Un modèle de business...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
energo - Les nouvelles de l’association energo
Des recettes pour les propriétaires - Des gains pour les locataires !
Le dilemme classique "Propriétaire – Locataires" en matière d'économies d'énergie est résolu par la nouvelle offre d'energo.
En effet, energo peut désormais vendre pour le propriétaire les économies de CO2 réalisées par les interventions d'optimisation énergétique dans des immeubles locatifs !
Les mesures...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise batiment / exemple d'offre de reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...
Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale
INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales
Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.
Les financements professionnels à votre disposition :
Financement...
Site :
https://www.credits-prets.info
Thèmes liés : evaluation d un fonds de commerce optique / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Retourner au travail - emploi.belgique.be
Complément de reprise du travail
Vous êtes au chômage, vous avez 50 ans au moins et vous souhaitez travailler à nouveau.
Les chômeurs âgés de 50 ans au moins reçoivent des allocations de chômage plus élevées que les autres catégories de chômeurs. Cette augmentation des allocations de chômage, appelée «complément d'ancienneté», est fréquemment considérée comme un piège à...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / chomage et reprise d activite / aide a la reprise d'activite
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Reprendre une entreprise en difficulté : que veut dire ...
Posted 18/10/2013 by ET in Rebondir
Reprendre des entreprises en difficulté : qu'est ce que ça veut dire « en difficulté » ?
L
a reprise d'entreprise peut offrir de belles possibilités à tous ceux voulant se lancer à leur compte.
Mais attention, tout comme la création elle comporte des risques bien qu'intrinsèquement différents de ceux rencontrés en création. Il faut absolument...
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Qu'est-ce qu'une société civile ... - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 22/01/2016
Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.
Ces sociétés n'exercent que des activités de nature civile par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.
Quels sont les avantages à créer une...
Date: 2018-06-22 19:01:37
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : transmission societe civile de portefeuille / societe civile de construction vente / vente d'actions societe immobiliere / cession d'un fonds de commerce par une societe / fonction d achat dans l entreprise
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?
Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463
A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
La cession d’une société déficitaire in Bonis : quelques ...
La cession d'une société déficitaire in Bonis : quelques écueils à éviter - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Evénement
5 Juillet 2018
Le Magazine des Affaires organisera une table ronde restructuring en partenariat avec Racine, FHB, AJAssocies, Oddo BH, Mayer Brown, Factofrance, Dirigeant & Investisseurs, Verdoso, Lantourne & Associés, PwC
La cession d'une société...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...
Monsieur le président d'Initiative France,
Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,
Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,
Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,
Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,
Monsieur le président de l'Assemblée des...
Date: 2018-06-22 21:58:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Le Plan de soutien à l’emploi et au BTP régional - Marchés ...
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Accueil Marchés publics Le Plan de soutien à l'emploi et au BTP Le Plan de soutien à l'emploi et au BTP régional
Le Plan de soutien à l'emploi et au BTP régional
Dès son premier budget en 2016, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a engagé un plan massif d'investissements pour relancer l'activité du bâtiment et des travaux publics (BTP) et alimenter les...
Date: 2017-09-11 03:58:20
Site :
laregion.fr
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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr