Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016

1 février 2016

L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»

La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d achat d une entreprise / financement achat d entreprise / achat d'un fonds de commerce en liquidation / droit cession d un fond de commerce

Vente Hôtel bureau Charente-Maritime CHARENTE MARITIME ...

Situation géographique : CHARENTE MARITIME - ILE D'OLERON

  Surfaces

Superficie des locaux : 600 m2

Logement (O/N) : Oui

  Conditions d'exploitation

  ...

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Date: 2017-02-05 10:02:30
Site : http://www.oleron-commerces.com

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94

700 x 4,60 % = 32,2

1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)

Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif

1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR

(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.

(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Hôtel Bureau en vente en région Languedoc Roussillon Réf ...

HOTEL-BUREAU EN PLEIN DE COEUR D'UNE VILLE TOURISTIQUE DU SUD !

Belle affaire pouvant convenir à un couple souhaitant une reconversion réussie. Hôtel bien entretenu, d'environ 60 couchages, literie récente.

Taux d'occupation moyen : 80% sur l'année.

Les chambres sont climatisées et équipées dont 2 PMR + 2 suites doubles, triples et individuelles.

Salle de...

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Site : http://www.hotels-a-vendre.com

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LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX

La LOI PINEL : La réforme des baux commerciaux

LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX

La loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 publiée au Journal Officiel le 19 Juin suivant, relative « à l'artisanat, aux commerces et aux petites entreprises » (dite loi PINEL) modifie de manière importante le régime des baux commerciaux.

 

Elle a pour effet de rapprocher le régime des baux commerciaux...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

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Bon plan : transformer un ancien local commercial en ...

Bon plan : transformer un ancien local commercial en habitation

Par Blandine Horner le 3 Décembre 2014

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De plus en plus de locaux professionnels sont mis en vente dans l'objectif d'être rachetés et transformés en logement. Quels sont les atouts de ces surfaces ? Suivez le guide.

Des règles administratives et fiscales à respecter

Afin de répondre à la pénurie de logements, les...

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Date: 2017-09-11 03:28:21
Site : http://edito.seloger.com

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Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

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Site : https://www.companeo.com

L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...

L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE

22 février 2011 - Sorgem Évaluation

« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »

par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine

Expert financier agréé par la Cour de cassation

Président de Sorgem Evaluation

Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...

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Site : sorgemeval.com

Entreprise de plomberie chauffage électricité à vendre en ...

Ref n° 142475Prix de vente : 150 000 EUR

53. Communauté de communes de 18 000 habitants. A 20 km de Laval.

Plomberie - Chauffage - Electricité

Vente - Installation - Dépannage - Ramonage

Qualibat RGE. Notoriété.

Sur un terrain de 1 200 m². Comprenant un atelier-entrepôt sur 2 niveaux de 130 m² et de 50 m², un bureau de 20 m², des vestiaires de 15 m², une salle de repos de 15...

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Site : https://www.cession-affaire.com

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Done | Our revolutionary approach : "Website as a Service"

*Information published automatically via Top-up or automated import is not subject to pro-active mistake analysis.

**The regularity of the updates/traffic analysis depends on the chosen package.

Security and maintenance

- Uptime guarantee provided by the supplier (uptime guarantee of 95%). Force majeure circumstances (natural disasters for instance) are not part of the guarantee.

- Every website...

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Site : https://done.lu

Hôtel Restaurant en vente en ... - hotels-a-vendre.com

TRES BEL HOTEL-RESTAURANT-TRAITEUR DANS UNE BELLE VILLE PROVENCALE !

Etablissement comptant moins d'une dizaine de chambres, ayant une magnifique TERRASSE extérieure, une très belle salle intérieure et une autre en sous-sol (env. 90 couverts). La cuisine est propre et très fonctionnelle.

Pour convenance personnel le restaurant n'est ouvert que le soir, c'est dire le POTENTIEL d'évolution possible. L'établissement dispose d'un contrat...

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Site : http://www.hotels-a-vendre.com

Thèmes liés : fond de commerce hotel restaurant a vendre / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d hotel restaurant

Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...

CODE DE COMMERCE (partie législative)

Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise

Article L621-70

Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.

Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...

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Date: 2017-09-10 22:59:51
Site : http://entrepriseprevention.com

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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.balagne-immobilier.com

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La location-gérance | NextCompta

Appelez-nous 04.91.58.52.86

La location-gérance

La location-gérance, dite gérance libre, est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à une personne le droit d'exploiter le fonds à ses risques et périls contre une redevance mensuelle ou trimestrielle.

Elle est régie par la Loi n°56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et...

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Site : https://www.nextcompta.com

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Vendre son fonds de commerce | Kylia Commerce

Vous souhaitez vendre votre commerce, ou votre local commercial ?

Contactez nous via le formulaire ci-dessous afin qu'un de nos consultants vous recontacte dans les 48heures.

 

Notre stratégie de commercialisation

L'ensemble de nos consultants s'engagent par écrit afin de mettre en oeuvre les actions suivantes pour assurer la commercialisation de votre bien immobilier.

Fournir un avis de...

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Site : kylia-commerce.com

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Sud Ardèche Superbe Hôtel Restaurant de charme

Tél. 04 75 50 66 57

Sud Ardèche Superbe Hôtel Restaurant de charme

Vente, Sud Ardèche, Très rare, Fonds de Commerce (avec possibilité d'acheter les murs) d'un superbe Hôtel Restaurant de charme. Véritable havre de paix disposant d'une vue époustouflante au coeur de la nature. Dans une ferme en pierres entièrement rénovée du XVII è siècle, hôtel *** moins de 20 N° avec chambres aux prestations haut de gamme (dont une aux normes P.M.R.). Pour la partie restaurant : 2 belles salles : une avec cheminée...

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Site : http://www.infoconseiltransaction.com

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L'immobilier de caractère à Bordeaux avec l'agence avec ...

  http://www.meilleursagents.com/agence-immobiliere/agence-avec-cachet-com-52321/#avis-clients

L'immobilier qui a du caractère...

L'habitat traditionnel Bordelais, de la plus modeste maison de pierre au plus cossu des immeubles, témoigne de l'histoire de notre ville.

L' échoppe , la chartreuse, l'arcachonnaise, la bourgeoise, la villa art déco, l'hôtel particulier mais aussi les appartements dans les immeubles de pierre... ont en commun de nous faire voyager dans le temps, les époques et les styles de vie.

Si comme nous, vous aimez...

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Site : http://www.avec-cachet.com

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Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Hôtel Restaurant en vente en ... - hotels-a-vendre.com

323 500 EUR

RHONE-ALPES, MAGNIFIQUE HOTEL-RESTAURANT SITUE DANS UNE ZONE VERTE !

Affaire fonctionnant à l'année, avec une période forte estivale et une autre période importante: l'hiver. Une clientèle fidèle et familiale. CA : 412.000 EUR (20 % en restaurant pur, le reste en ½ pension ou pension complète). En intersaison, l'hôtel-restaurant fonctionne avec des soirées étape, séminaires, les week-ends autour du restaurant. Bénéficiant d'un cadre magnifique, ce très bel établissement de 1800 m² avec piscine est situé dans un parc naturel au coeur du village, construit et rénové dans...

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Site : http://www.hotels-a-vendre.com

Thèmes liés : fond de commerce hotel restaurant a vendre / hotel bar restaurant vendre / vente d'hotel restaurant / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d hotel restaurant

Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

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Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

Attendu que pour condamner le vendeur à payer à l'agence immobilière Abondance Immobilière l'indemnité forfaitaire de 5 % du prix de vente qu'elle réclamait pour non-respect par le vendeur de l'interdiction qui lui était faite de traiter directement avec un acheteur présenté par l'agence mandataire, l'arrêt attaqué énonce que l'interdiction de traiter directement avec l'acquéreur...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / agent immobilier vente fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce

Déclaration de création ou de modification d'un fonds ...

Déclaration d'un fonds agricole

 

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants le désirant de créer un fonds agricole par déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture.

Le fonds agricole

Le fonds agricole est une universalité de fait, de nature civile, comprenant des éléments mobiliers corporels ou incorporels pouvant...

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Site : http://www.loir-et-cher.chambagri.fr

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Frais d'agence immobilière pour local commercial ...

Je viens de trouver un local commercial dans Paris . L'agence m'annonce par tél leur frais, soit 10% du loyer triennal + TVA pour un loyer d'environ 1000EUR cela fait environ 4500EUR !! Je veux faire du commerce équitable avec la vente de produits biologiques à prix raisonnable provenant des paysans de pays en voie de développement.

Est-ce normal la commission de l'agence à 4500 euros,...

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Date: 2017-09-07 23:16:23
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial / frais achat local commercial / achat fond de commerce agence immobiliere

Connaitre et maitriser un compromis de vente

Blog Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter

Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter

Nicolas GAUTIER

Conseils achat et vente , Juridiques - Compromis de vente 7 Comments

Retrouvez dans cette vidéo les astuces mais aussi les pièges à éviter lors de la signature d'un compromis de vente. C'est grâce à la lecture détaillée d'un compromis de vente...

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Site : http://www.devenir-proprietaires.fr

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente fond de commerce

Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...

La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.

Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires

Par Alain DELFOSSE, notaire

Publié le lundi 20 juin 2011

Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Étude d’implantation d’un point de vente - Commerce.Life

Toute entreprise qui se veut prospère doit penser à une étude d'implantation d'un point de vente avant de passer à un investissement quelconque.

Autrement, les chances de voir tous les fonds mis à contribution partir en fumée seront grandes.

Pour choisir le bon emplacement pour son commerce, il y a des techniques qui permettent de savoir à l'avance si le lieu pour lequel on opte est le...

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Site : https://commerce.life

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise / vente d'entreprise en difficulte / processus d achat dans l entreprise

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

Par Dominique STUCKI - Avistem

 

Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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Site : https://www.fusacq.com

SMETH - Cession de fonds de commerce - annonces-legales.fr

Les Echos (Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire)

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 02/11/2017 enregistré le 16/11/2017 au Service des Impôts des Entreprises de ERMONT, bordereau numéro 2017/929, case numéro 4, la société SARL LE JAKAR, au capital de 2000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 794229112, domiciliée 71 Grande rue 95550 BESSANCOURT représentée par Monsieur FARHAOUI Jaouad,

a cédé à

la société SARL PALMYR, au capital de 1000 Euros,...

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Site : https://www.annonces-legales.fr

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Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire

La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.

Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.

C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...

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Date: 2018-06-19 14:06:20
Site : https://www.rachatducredit.com

Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable

Proposer des cours de cuisine à domicile est déjà original, mais pour atteindre un public plus large, il faut que vous proposiez une cuisine dont la demande est forte. Baladez vous sur internet et dans les forums pour voir à quelle genre de cuisine les gens s'intéressent. Allez dans les librairies regarder les livres de cuisine qui sont en tête de gondole: cela vous donnera des idées....

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Site : http://www.entrepreneurbio.com

Thèmes liés : comment faire pour vendre son fond commerce / comment vendre son fond de commerce gratuitement / comment vendre son fond de commerce rapidement / comment vendre un fond de commerce / vente fond de commerce la reunion

gites à vendre

 

Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais

Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

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Site : http://www.gites-a-vendre.com

Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...

Www.immobilierelecabanon.com

L'agence immobilière Le Cabanon à Gignac la Nerthe vous présente ses annonces de vente et location. Des appartements, villas ou même terrains vous attendent autour de la Côte Bleue / Etang de Berre.

Où louer un studio meublé pour étudiant à Marseille 15ème ? Achat maison mais encore Agence immobilière et Achat appartement

Consultez les annonces d' Immobilière le Cabanon sur notre site www.immobilierelecabanon.com. Une large offre comprenant aussi bien des locations que des...

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Site : http://www.immobilierelecabanon.com

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Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries

Vendre son bien aux enchères - generali.fr

Collection de tire-bouchons ou de timbres, voitures anciennes, bijoux, meubles, tapis, tableaux de maîtres, fonds de commerce... Tout peut se vendre aux enchères, et à tous les prix : de quelques euros à plusieurs millions. Qui sait, peut-être qu'un trésor oublié se cache chez vous ?

Pourquoi vendre aux enchères ?

En vendant votre bien aux enchères publiques plutôt que sur un site de...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / prix de vente d un fond de commerce / vendre son fond de commerce aux encheres