Création / reprise d'entreprise - Fondation de la 2è chance

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de Création ou de Reprise d'Entreprise sur l'ensemble du territoire métropolitain et répondant aux critères suivants :

Secteurs d'activités éligibles pour la Fondation

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d'entreprise  dans tous les secteurs d'activités : Artisanat, Commerce, Service, Agriculture.

La Fondation ne finance pas les créations d'activités artistiques. Une exception peut être faite pour le secteur d'artisanat d'art.

Statuts juridiques éligibles pour la Fondation

La Fondation de...

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Site : http://www.deuxiemechance.org

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise

Bourses des entreprises | Institut National des Métiers d'Art

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Bourses des entreprises

Les bourses d'opportunités d'affaires rassemblent les annonces des entreprises à céder et parfois les profils de repreneurs potentiels.

Destinées à mettre en relation le cédant et le repreneur, elles sont un canal de diffusion non négligeable lors d'une cession d'entreprise. Le cédant se doit de préparer avec soin son annonce afin d'attirer des candidats...

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Date: 2018-06-22 22:18:38
Site : http://institut-metiersdart.org

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / reprise d'entreprise bpi france / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale

Entreprises artisanales à vendre et à reprendre | Centreco

Artisanat

Vous cherchez à reprendre une entreprise artisanale en région Centre ?

Un simple clic vous permettra d'accéder aux annonces des sociétés artisanales de la région Centre enregistrées sur le site Transcommerce-Transartisanat

Consulter les annonces de Transartisanat

Pourquoi reprendre une entreprise artisanale ?

La région Centre Val de Loire compte plus de 41 800 entreprises...

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Site : http://www.1001-opportunites.fr

Sylk

franck-olivier schmitt

Diplômé d'Ecole Supérieure de Commerce (ISG-Paris), formé à la stratégie d'évolution des organisations, au management et aux techniques de créativité, Xavier intervient depuis 1996 sur l'accompagnement et le conseil auprès de créateurs d'entreprises et de chefs d'entreprises. Il a accompagné à ce jour plus de 350 jeunes dirigeants et 800 porteurs de projets...

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Site : http://sylk.fr

Thèmes liés : master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / formation creation reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / master creation et reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2017-09-10 21:51:21
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Les aides en milieu rural - Entreprendre en Normandie

Les aides en milieu rural

Etape 5 > Aides à l'implantation en milieu rural

  Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.

   Aides relative à certains secteurs d'activité'

  Aides nationales

Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est...

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Site : http://bn-entreprendre.normandie.fr

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

L’information des salariés en cas de cession de leur ...

E-mail

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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Site : https://cabinet-arst.com

REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les formations pour créer son entreprise - Onisep

Le master "Entrepreneuriat et management des petites et moyennes organisations" de l'IAE de Lyon , le master "Entrepreneuriat et management de la PME" de l'IAE de Valenciennes et le master "Entrepreneuriat et management de projets" de l'IAE de Grenoble trustent les classements des meilleurs masters dans la spécialité.

Tout comme les écoles de commerce, les IAE sont dotés d'incubateurs pour...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / master creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

Total bilan (brut)

1 000

La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.

Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges

vosgien en 2016 :  Cliquez ici

 

    Examens de Taxis

 

Examen taxi-VTC : la clôture des inscriptions et des règlements en ligne par carte bancaire aussi bien pour la phase d'admissibilité (mardi 31 octobre) que d'admission (début décembre) est fixée au 30 septembre. Passé ce délai, aucune inscription sera prise en compte donc ne tardez pas ! Pour plus d'informations, contactez...

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Site : http://www.cma-vosges.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers

dans leurs relations avec...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

Les GAL | Réseau Rural Français

GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale

1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...

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Date: 2017-09-10 18:08:52
Site : http://www.reseaurural.fr

French Desserts - L'entreprise

Une histoire

de 30 ans...

L'entreprise fabrique des viennoiseries et pâtisseries surgelées depuis 1984. À la création d'ART PAT GEL, le fondateur oriente l'activité vers des produits destinés aux artisans boulangers, terminaux de cuisson, en utilisant des méthodes de fabrication artisanales. D'où le nom de l'entreprise à cette époque : ARTisanat de la PATisserie surGELée ! Au fil des...

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Site : http://french-desserts.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise artisanat d'art / reprise entreprise artisanat d'art