Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise en liquidation
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Aide au financement de la transmission – reprise d’entreprise
L'Aide au financement de la transmission / reprise d'entreprise vise à :
- Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise ;
- Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Bénéficiaires
Projets de reprise concernant ou émanant de porteurs présentant les caractéristiques suivantes :
Micro et petites...
Site :
https://subventions.fr
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d ...
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)
Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011
Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Description :
Le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) permet d'accompagner un porteur de...
Site :
http://www.aides-creation-entreprise.com
Nacre : Tout aide, aide creation entreprise - exemples ...
Ce dispositif est destiné à favoriser la création et la reprise d'entreprise par les porteurs de projets pour lesquels une aide publique demeure indispensable pour rendre le projet viable.
Le parcours de la création ou de la reprise d'entreprise est structuré en trois phases qui peuvent être suivies de manière indépendante en fonction de la structure du projet :
- Aide au montage du...
Site :
http://www.toutaide.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / creation et reprise d'entreprise
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
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Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
Reprise d'un fonds de commerce d'une entreprise en ...
Ce qu'il faut savoir sur la reprise d'un fonds de commerce dans le cadre...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en liquidation
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - Accueil
D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PROPOSITION D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Où trouver l'information ?
Toute cession d'entreprise fait l'objet d'une publicité par voie de presse et, sur internet, notamment sur le site www.eas.ajmj.fr.
Qui ?
Les tiers peuvent formuler une proposition, au regard de l'Article L. 642-3 du Code de...
Site :
scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'entreprise en liquidation
CCI Martinique [CCIM] - La reprise d’une entreprise en ...
Fiscalité pour le repreneur
La reprise d'une entreprise en difficulté est risquée mais peut s'avérer payante. Cette opération, souventperçue comme une reprise "à moindre coût", nécessite de mobiliser des fonds pour procéder à l'achat, mais également à la restructuration économique et financière de l'entreprise.
Les offres de cession...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offres de reprise d'entreprise
Cession Greffe
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PRÉSENTATION DU SITE
Les tribunaux de commerce doivent gérer le sort des entreprises en difficulté. A ce titre, les Tribunaux vous proposent le rachat d'entreprises et de fonds de commerce.
Pour le rachat d'entreprises en difficulté, il faut tenir compte de deux principales procédures :
- Le redressement judiciaire (ou la procédure de sauvegarde) qui concerne la plupart des entreprises de taille significative
- La liquidation judiciaire qui ne concerne que les entreprises ayant échoué dans leur...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...
Montant variable
Toutes tailles
Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la...
Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ...
Quelles sont les conditions d'éligibilité?
Situation du bénéficiaire
Afin de pouvoir prétendre à l'Accre, le bénéficiaire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :
être demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;
être non indemnisé par Pôle emploi mais inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...
Date: 2017-09-10 20:23:38
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Reprise d'entreprise, conseils et informations pratiques
Les repreneurs recherchent des cibles selon des critères précis très souvent en décalage par rapport à l'offre du marché. En faisant preuve de souplesse dans les profils recherchés, il serait plus facile de dénicher rapidement des affaires intéressantes. Explications.
cession-entreprise.com
Pourquoi utiliser un réseau d'accompagnement pour son projet de reprise d'entreprise ? Cet...
Site :
https://www.manager-go.com
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09/01/2015
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
Imprimer en pdf Imprimer
Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...
Site :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
publié le31.07.13 mise à jour22.12.17
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.
A qui s'adresse le Projet...
Date: 2018-06-22 16:20:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire ...
Conseils en Organisation-LEAN & S.I. - Expert action RSPME - Industrie du Futur
SAINT SULPICE SUR RISLE, France
>Bonjour à tous,
>je connais une entreprise créée par un membre de ma
>famille qui est actuellement en redressement judiciaire
>et il y a de fortes chances qu'elle passe en
>liquidation.
>Je n'ai pas d'expérience en reprise d'entreprise et je
>me demandais si reprendre une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...
ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes
Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en ...
La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure
collective - est très spécifique, mais également très intéressant.
Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous
conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.
Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...
Site :
http://www.phenix-expertise.com
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.
Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Contenu de la page
NATURE DE L'AIDE
Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.
Projets de...
Site :
https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr
Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com
Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...
Date: 2017-09-10 21:44:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Mes aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Reprise d'entreprise par transformation en Scop
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Vous pouvez à tout moment supprimer...
Reprendre une entreprise en difficulté | Entreprise en ...
Reprendre une entreprise
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté implique, de la part du repreneur, une grande rigueur dans son analyse de la situation active et passive de cette entreprise en difficulté.
Cette rigueur est assurément le gage d'une reprise possible, dans la mesure où le candidat devra justifier, devant le tribunal de la pertinence de...
Date: 2017-09-10 18:06:36
Site :
http://entreprise-difficultes.org
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Comment bien vérifier vos comptes lors d'une reprise d ...
Comment aborder une reprise d'entreprise ?
La reprise d'entreprise constitue un projet qui demande un véritable travail de préparation. Loin de l'achat d'impulsion, la reprise exige une réflexion sur soi, ses capacités et ses envies. Une réflexion personnelle donc, mais à partager également avec son conjoint afin de s'assurer de son soutien. Lorsqu'on se lance dans un tel projet, il est...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Les aides à la création - Reprise d’entreprise - Chambres ...
Selon votre profil, votre lieu d'implantation et votre projet de création ou reprise d'entreprise, les aides vous sont plus ou moins accessibles.
N'hésitez pas à contacter la CMA Y qui grâce à son réseau de partenaires financiers, vous guidera.
L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - Accre
Personnes éligibles à l'ACCRE
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou...
Site :
https://www.cm-yvelines.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise
Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise
Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise
Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.
Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.
Les aides à la reprise d'entreprise pour...
Date: 2017-09-10 20:04:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Le viager d'entreprise, une solution innovante pour la ...
LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE ET LE VIEILLISSEMENT DES ENTREPRENEURS EN FRANCE
Le rapport « Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions » remis le 7 juillet dernier au Ministre de l'Economie souligne les difficultés à venir, en France, en terme de transmission d'entreprise.
Nos outils pour réussir votre investissement...
Site :
leblogpatrimoine.com
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE ...
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Mots-clés :
Reprise d'entreprise
RAPPEL IMPORTANT DE LA PROCEDURE :
LE DEMANDEUR DOIT DEPOSER, AUPRES DU CFE COMPETENT, LE FEUILLET SPECIFIQUE DE DEMANDE D'ACCRE COMPLETE, ACCOMPAGNE DES JUSTIFICATIFS DE SON ELIGIBILITE A L'ACCRE, LORS DU DEPOT DE LA DECLARATION DE CREATION/REPRISE DE L'ENTREPRISE, AU PLUS TARD DANS LES 45 JOURS...
Site :
https://www.seinemernormandie.cci.fr
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-06-22 18:08:05
Site :
https://www.previssima.fr
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Entreprendre en Guadeloupe - Reprendre une entreprise en ...
Procédure de sauvegarde
L'activité de l'entreprise rencontre des difficultés, mais l'entreprise ne se trouve pas en état de cessation des paiements.
La procédure est ouverte par le chef d'entreprise.
Finalité : réorganiser l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif.
Le tribunal désigne un...
Date: 2017-09-10 18:13:35
Site :
http://entreprendre-en-guadeloupe.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / cession d'entreprise en difficulte
Liquidation judiciaire : Le point de vue du liquidateur ...
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Redouté des entreprises en difficulté, le liquidateur judiciaire est pourtant l'élément clé lors de la procédure en liquidation d'une entreprise. La loi lui assigne plusieurs missions et droits attachés à son statut de mandataire. Il a notamment un rôle déterminant lors d'une reprise d'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.
Pour liquider son...
Site :
https://www.clic-formalites.com
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
d'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
GTC Bobigny - Reprendre une entreprise dans le cadre d'un ...
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
Le but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur,...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Reprendre une entreprise en difficulté : que veut dire ...
Posted 18/10/2013 by ET in Rebondir
Reprendre des entreprises en difficulté : qu'est ce que ça veut dire « en difficulté » ?
L
a reprise d'entreprise peut offrir de belles possibilités à tous ceux voulant se lancer à leur compte.
Mais attention, tout comme la création elle comporte des risques bien qu'intrinsèquement différents de ceux rencontrés en création. Il faut absolument...
Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
Votre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site :
http://www.creactifs.com
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Prospecter & sélectionner
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
Pourquoi ne pas entreprendre en SCOP - Liquidation Judiciaire
Entreprendre en SCOP impose des contraintes comme cotiser au mouvement coopératif, une répartition du pouvoir entre tous les salariés - dont le PDG fait partie.
Mais c'est aussi un choix intéressant pour plusieurs raisons :
L'entreprise est détenue majoritairement par ceux qui y travaillent : place à l'emploi et à la survie de l'entreprise ! Mais cela n'exclue pas des partenaires...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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GTC Narbonne - Reprendre une entreprise dans le cadre d'un ...
Le but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour...
Site :
http://www.greffe-tc-narbonne.fr
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr