Articles sélectionnés pour le thème : reprise d entreprise individuelle
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Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Création d'entreprise - techlid-lyon.com
Une semaine de la création, reprise et transmission d'entreprise se déroule mi-novembre : un événement à ne pas manquer où tous les...
Site :
http://www.techlid-lyon.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise cci lyon / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise / contrat reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise
Conseil en évolution professionnelle & Recrutement ...
Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, 1er cabinet de conseil en relations et ressources humaines en France. Excellente visite à vous !
Prestations salariés
Orient'Action® a accompagné plus de 3000 salariés, chefs d'entreprises et demandeurs d'emplois depuis sa création. Nous proposons des bilans de compétences, des accompagnements à la recherche d'emplois ou à la...
Site :
http://www.orientaction.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Dossier ...
» Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Élisab
| Le 17/03/2015 à 14h57
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il ouvre droit à un ensemble de mesures de reclassement et à une allocation spécifique de...
Date: 2017-09-10 23:48:07
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Prêt Socama Création - banquepopulaire.fr
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA Création(1) vous permet de financer tous les investissements liés à la création de votre entreprise(2).
Partenaire exclusif des Banques Populaires, la SOCAMA se porte caution pour votre prêt.
Votre prêt bénéficie de la garantie SOCAMA(1).
Votre patrimoine personnel est protégé : les garanties (cautions et sûretés réelles)...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Communiqués de presse - Socomec.fr
28/06/2017
Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique
Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.
19/06/2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...
Site :
http://www.socomec.fr
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
La liquidation judiciaire : comment ça se passe
Vous êtes ici: / Gérer l'entreprise / Les compétences du chef d'entreprise / Cessation de paiement / La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...
Trouver une entreprise à reprendre / Créer - Reprendre ...
Des outils à votre service : Publiez et recherchez des opportunités d'affaires en cession, reprises et rapprochement
Annonce Transentreprise
Vous êtes prêt à céder votre entreprise, trouvez des repreneurs potentiels avec l'aide de la CCI Bordeaux Gironde :...
Date: 2017-09-10 23:30:28
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
ETI familiale : gouvernance et transmission - La holding ...
Afin de faciliter la transmission du fruit de son travail et pérenniser l'entreprise, le dirigeant peut envisager la constitution d'une société holding. Par ce biais, le chef d'entreprise réalise une passation en douceur à l'enfant repreneur, tout en maintenant une égalité de traitement avec les autres héritiers. Cette structure peut par ailleurs permettre de limiter la fiscalité liée...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise familiale
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
BTS Professions immobilières - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Le BTS Professions immobilières forme des professionnels des services de l'immobilier exerçant leur activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM ou de sociétés de promotions-constructions. Le conseil et le service constituent le socle de leur activité et requièrent la mobilisation de nombreuses compétences relationnelles,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site :
http://cafedupret.fr
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
L’alcool en entreprise - Adversus Alea - L'expérience de ...
L'alcool en entreprise
Vous découvrez un collègue ivre au travail. Comment l'aider ? Doit-il être sanctionné ? Quelles mesures prendre pour éviter que cela ne se reproduise ? Je vais vous aider à y voir plus clair et à réagir de façon appropriée.
L'alcool éthylique, ou éthanol (C2H5OH) est considéré comme un dépresseur. C'est une drogue capable de provoquer nombreux effets...
Site :
http://www.adversus-alea.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Reprendre une entreprise
- Bénéficier de l'expérience et du savoir faire du cédant
· Accompagnement en amont et en aval de la reprise.
- Amélioration du taux de survie
· Dans le Tarn, 84 % des reprises sont toujours actives au bout de 5 ans contre 64 % pour les créations.
Des sites au service des entreprises artisanales :
La CMA du Tarn utilise deux bourses de fonds pour communiquer sur les offres de reprise :
Le site http://www.bnoa.net/ , commun à toutes les...
Site :
http://www.cm-tarn.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Congé pour mariage - Syntec bet - La convention collective
Congé pour mariage dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Article 17
Absences exceptionnelles - III - Conditions d'exécution des travaux - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
... Article En vigueur étendu en date du juin...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
Contrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site :
http://www.formations-funeraires.com
La fin de l'entreprise individuelle : cession ou transmission
La fin de l'entreprise individuelle
L'entreprise individelle appartient au créateur, il peut donc, s'il le souhaite, en arrêter l'exploitaton pour diverses raisons notamment pour manque de rentabilité, situation économique délicate, départ en retraite... Lorsque l'entreprise connait des diffucultés importantes, il peut être mis en redressement judiciaire, dans ce cas, le chef d'entreprise...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession entreprise individuelle plus value
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-06-22 14:31:15
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
vosgien en 2016 : Cliquez ici
Examens de Taxis
Examen taxi-VTC : la clôture des inscriptions et des règlements en ligne par carte bancaire aussi bien pour la phase d'admissibilité (mardi 31 octobre) que d'admission (début décembre) est fixée au 30 septembre. Passé ce délai, aucune inscription sera prise en compte donc ne tardez pas ! Pour plus d'informations, contactez...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / imposition vente entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / reprise d entreprise individuelle
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits
Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits
Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits
Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations
Rédigé par Alexandra Marion
Mis à jour le 12 Janvier 2017
Suite à l'adoption de la Loi Travail du 8 août 2016, le système de...
Date: 2017-09-10 20:32:34
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries
Immatriculation d’une Entreprise Individuelle | CCI de la ...
Si vous remplissez les conditions de l'ACCRE, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales .
4. Coût de la formalité
Dans le cas d'une micro-entreprise (option micro social simplifié) : gratuit pour le greffe si création.
Si achat ou...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune / creation et reprise d'entreprise
Location de camions engins TP avec et sans chauffeur ...
Groupe SAN MARTIN
LE GROUPE SAN MARTIN : LOCATION AVEC ET SANS CHAUFFEURS DE CAMIONS ET ENGINS T.P
Le groupe San Martin est depuis 30 ans au service de ses clients du bâtiment et des travaux publics et propose des services de location de matériels (camions et engins) avec et sans chauffeur, ainsi que du transport d'engins TP.
S'appuyant sur des années d'expérience acquise auprès des plus grands groupe nationaux et régionaux des travaux publics, le Groupe San Martin constitue un intervenant reconnu...
Date: 2018-04-10 14:09:51
Site :
http://www.groupe-sanmartin.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation et reprise d'entreprise
Histoire de la restauration - Je crée mon restaurant
Je crée et j'exploite mon restaurant
La restauration du moyen age à nos jours.
Au moyen age le terme restaurant n'existait pas, nous parlions de tavernes, gargottes, estaminets pour les bars, auberge pour la partie Hôtellerie, au 14ème siècle Guillaume Tirel dit Taillevent (1314-1395) fut l'un de ces cuisiniers reconnu au point d'être nommé Premier Maîstre Queux de Charles V, puis...
Date: 2017-09-02 16:42:19
Site :
http://www.jgdjconseil.fr
Transmission d’entreprise : quels sont les droits de ...
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession.
©Fotolia
Droits de succession : régime général
Les droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit) sont calculés sur la valeur...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'actions societe cotee
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA transmission-reprise concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'entreprise.
Il vous permet de racheter un fonds de commerce, du matériel ou des stocks, d'acquérir les titres d'une entreprise(1) dans le but de reprendre une entreprise pour vous installer à votre compte ou...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout
Reprendre une concession automobile
Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com
V - LA SORTIE
5.1 - Comment retirer son épargne ?
A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).
Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries
Courtapro.ch: le portail suisse d'informations - Personne ...
Maturité fédérale scientifique à Lausanne (1978)
Cours de vente et management à Genève (1986)
Séminaire de culture théologique à Lausanne (1987)
Diplôme de formation diaconale à Neuchâtel (1989)
Formation en assurances de personnes et fiscalité (2001 et 2003)
Mon parcours professionnel
Créateur et animateur de l'association « La Lumière de l'Espérance » (1982-1987)...
Date: 2017-09-11 03:46:30
Site :
http://www.courtapro.ch
Thèmes liés : reprise d'entreprise suisse romande / reprise d'entreprise suisse / reprise d entreprise en suisse / reprise d entreprise individuelle / reprise d'entreprise france
les limites au pouvoir de redressement de l’administration ...
les limites au pouvoir de redressement de l'administration fiscale.
I. Les limites dans le temps.
Elles résultent du délai de reprise : c'est la durée pendant laquelle l'administration va pouvoir exercer son pouvoir de redressement des impôts. C'est le droit de reprise. A l'expiration de ce délai, il y a prescription.
A. Les...
Date: 2003-02-02 15:10:58
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce