Articles sélectionnés pour le thème : reprise d une entreprise en difficulte
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La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
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usinenouvelle.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
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https://www.fusacq.com
Etape 3 - Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
1. La méthode comparative
La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...
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pic-inter.com
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit du travail
Droit immobilier...
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http://chan-avocats.fr
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Journées régionales de la création et reprise d'entreprise ...
>Journées régionales de la création...
Journées régionales de la création et reprise d'entreprise à Rennes du 7 au 8 octobre
Vincent Pompougnac
Les JRCE (Journées régionales de la création et reprise d'entreprise, du 7 au 8 octobre au Parc Expo Rennes Aéroport) accueillent un espace Franchise et commerce associé, et proposent un programme d'animations dédié.
Les Journées...
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franchise-magazine.com
30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...
Monsieur le président d'Initiative France,
Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,
Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,
Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,
Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,
Monsieur le président de l'Assemblée des...
Date: 2018-06-22 21:58:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
Site :
http://www.avocats-jac.fr
De l’idée au projet - Création Entreprise Guide
De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.
C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.
L'analyse de votre milieu...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Contact
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte...
Site :
geodeconseils.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-09-10 21:38:45
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Accueil » Actualités » Actualités » Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA transmission-reprise(1) concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'entreprise(2).
Il vous permet de racheter un fonds de commerce, du matériel ou des stocks, d'acquérir les titres d'une entreprise(3) dans le but de reprendre une entreprise pour vous installer à votre...
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banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...
Qu'est-ce qu'un carve-out ?
Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...
Site :
usinenouvelle.com
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...
Fiscalité et droit des entreprises
02 minutes
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
Christophe Pitaud
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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...
Date: 2018-06-22 20:07:29
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE
Notez cet article :
Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?
L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.
L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,
est complétée par
l'ARCE, Aide à la...
Site :
https://blog.valoxy.org
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...
Date: 2017-09-07 15:04:00
Site :
http://isal.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-10 03:04:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide financière auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Aides financières
Les principaux soutiens financiers
Parmi les diverses aides proposées aux auto-entrepreneurs nécessitant un coup de pouce financier, essentiellement pour le lancement de leur projet, certaines cumulent un réel apport financier couplé à un accompagnement.
D'autres aides ciblent une certaine population de créateurs plus en difficulté, ou s'adressent encore à des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise
Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre
La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières. [...] Trois types d'actions sont...
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
LA NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATIONS DES SALARIES SUR LES ...
Articles L141-23 à L 141-32 Code de Commerce (loi 2014-856 du 31 juillet 2014 )
Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, publiée au JO le 1er août 2014, organise, dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés un nouveau dispositif visant à faciliter leur transmission aux salariés.
La loi crée deux...
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés
Publié par Hélène Duvigneau le
1 févr. 2007
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
Imprimer
@ GETTYIMAGES
Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création ...
Depuis le 1er janvier 2017, toute personne sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, qui souhaite créer ou reprendre une entreprise doit s'adresser aux services compétents du conseil régional pour connaître les modalités d'accompagnement et de conseils pour mener à bien son projet.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation...
Date: 2018-06-22 19:07:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Une entreprise, c'est un projet de longue haleine. Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Se protéger des impayés : affacturage ou...
Site :
https://ekonomia.fr
Construire et réussir son projet d’entreprise - EUROPE EN ...
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement économique, d'Innovation et d'Internationalisation, et en complément à l'appel « Grand Est Entreprendre #Financement » , la Région Grand Est ouvre un appel à manifestation d'intérêt « Grand Est Entreprendre #Parcours ».
Jusqu'au 2 octobre 2017, le dispositif cofinancé par l'Union européenne permettra aux créateurs et repreneurs...
Site :
http://europe-en-alsace.eu
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise
Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise
Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise. [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup
Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)
PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...
Site :
http://www.jurigroup.com
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire ...
Conseils en Organisation-LEAN & S.I. - Expert action RSPME - Industrie du Futur
SAINT SULPICE SUR RISLE, France
>Bonjour à tous,
>je connais une entreprise créée par un membre de ma
>famille qui est actuellement en redressement judiciaire
>et il y a de fortes chances qu'elle passe en
>liquidation.
>Je n'ai pas d'expérience en reprise d'entreprise et je
>me demandais si reprendre une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
40 ans
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
par ALAIN CHANARD [*]
[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:
ÖAR Regional-Beratung International...
Date: 2007-08-28 16:03:08
Site :
ec.europa.eu
Home [aspin-avocats.com]
tél. +33 (0)1.81.80.42.50
Audacieux, Singulier
Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.
Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...
Site :
http://aspin-avocats.com
Où et comment obtenir des subventions pour la création d ...
Une subvention est une aide financière, non remboursable, accordée par l'État ou une collectivité locale ou encore une fondation. Dans le cas d'une création d'entreprise, la subvention servira à récompenser le porteur de projet en lui permettant de financer tout ou partie de celui-ci. Quelles sont les subventions auxquelles il peut prétendre ?
Les diverses formes d'aides et de...
Site :
https://www.over-blog.com
Les aides en milieu rural - Entreprendre en Normandie
Les aides en milieu rural
Etape 5 > Aides à l'implantation en milieu rural
Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.
Aides relative à certains secteurs d'activité'
Aides nationales
Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est...
Site :
http://bn-entreprendre.normandie.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission, par donation ou suite à un décès, de l'ensemble des...
Site :
http://www.ma-compta-online.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
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Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...