Articles sélectionnés pour le thème : vendre fond de commerce
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Comment vendre une agence immobilière ?
L'évaluation avant la cession de l'agence immobilière
Il est préférable avant de commencer à vendre son agence immobilière avec tous ses éléments corporels et incorporels de le faire évaluer par un expert et surtout par un expert indépendant car c'est un gage de sérieux d'une bonne cession (voir cf. « comment estimer le fonds de commerce...
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Vente de camping - Camping France Consult - Vendre mon ...
La vente du fonds de commerce avec un loyer sur les murs (bail commercial) apporte certains avantages fiscaux et patrimoniaux. Il y a d'autres avantages surtout le jour d'aujourd'hui au vue de la frilosité des banques. L'apport de l'acquéreur potentiel est valorisé même s'il doit apporter une fraction plus importante en pourcentage. Le délai de vente de votre affaire peut être...
Date: 2017-08-20 10:09:51
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Fond De Commerce - Dissertation - Elise
Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans
Sinon forclusion de l'action
Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction
C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.
Le montant de l'indemnité
Elle est égale au préjudice subit par le locataire. Mais, il est difficile...
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Appartement à Chatillon sur indre | OptimHome Commerce
Appartement Chatillon sur indre - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux, Cession de bail, Chalet, Chateau, Corps de ferme, Demeure de Prestige, Domaine agricole, Domaine forestier, Entrepôt / Local industriel, Entreprise, Etang, Fonds de...
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Date: 2017-08-28 11:58:22
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Fiscalité, Cession | Cession Entreprise
différences vente fond et parts - GENERAL
La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...
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Centre ville - Proche axe routier important
Ce fonds de commerce est idéal pour débuter dans la profession, tenu actuellement par un couple
Les gérants proposent dans la salle des petits déjeuners un plat...
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
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En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
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Biens immobiliers à Bruxelles - commerce remettre ...
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Un particulier habitant à proximité de ce bien peut effectuer une première visite en prenant des photos (environnement, immeuble, pièces, vues...) et en rédigeant un compte rendu de visite qui vous seront adressés par email.
Vous économiserez ainsi un temps précieux en déterminant si il est utile ou inutile de vous déplacer à votre tour pour le visiter.
Le coût de cette prestation est de 15EUR.
Si vous souhaitez faire effectuer une première visite de ce bien,...
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Agence immobilière à Saint Tropez - Immobilière du Golfe ...
L' agence Immobilière du Golfe de St Tropez vous propose a la vente des appartements et des villas de luxe sur Saint Tropez et Gassin , ainsi que sur les communes avoisinantes : Ramatuelle, la Croix Valmer, Cogolin, Grimaud. L'agence Immobilière du Golfe de St Tropez vous propose également des locations à l'année d'appartements, de maisons, de villas, de bureaux, et de locaux commerciaux, ainsi que des villas et des propriétés en locations...
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Vente fond de commerce - cafe, hotel ou restaurant - le cap d agde (34300) - 100m²
http://pvt.fm/pub/852FFF3CF4DC Fonds de commerce d'un restaurant à vendre situé à Cap D'Agde., Inter-France vous propose ce restaurant en face du port et de son...
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Acheter ou vendre une boulangerie - nicotmeunerie.fr
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Acheter ou vendre votre boulangerie
Aujourd'hui, le marché de la boulangerie artisanale est en profonde mutation. Ce constat s'applique également à la transmission des fonds de commerce. L'anticipation de votre projet, que ce soit pour acquérir (épargne, formation, ciblage,conseils) ou...
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Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
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Vente de boulangerie en Bretagne - Transaction Boulangerie
Vente de boulangerie en Bretagne
S'installer en Bretagne, terre sauvage, et ouvrir sa boulangerie/pâtisserie
La Bretagne, son caractère, son identité forte, ses traditions. Voilà une terre de légende qui a toujours su mêler authenticité et dynamisme. Sur sa côte, l'océan fait la loi et offre des moments d'intenses contemplations lorsque ses vagues puissantes viennent s'écraser sur les...
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Commerce à vendre | Portugal
Albufeira - Restaurant pour achat du fond de commerce, très bien situé, au centre-ville d'Albufeira. Le...
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Lagoa - Belle propriété à vendre avec tout ce dont vous avez besoin pour le développement touristique. Très...
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Armacao de Pera - Cette "boutique hôtel" est une oasis de charme...
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Hotel - Bar - Restaurant à vendre à Chalong dans Phuket ...
Hotel - Bar - Restaurant à vendre à Chalong dans Phuket
Hotel - Bar - Restaurant à vendre à Phuket
Prix: 300.00 Baths soit 98500EUR
Infos sur ce bien immobilier à vendre:
Nombre de pièces: 11
Nombre de salle de bain: 8
A vendre Hotel Bar Restaurant à Chalong Phuket
Je souhaite vendre ce fond de commerce car je m'occupe aussi de plusieurs...
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Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du ...
Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du bailleur
Nullité des clauses empêchant le locataire de céder son bail commercial
« Sont également nulles, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent chapitre à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise. » (L145-16 code de commerce)
Droit de préemption du bailleur sur la vente du fonds de commerce
La clause stipulant un droit de préemption du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est valable.
La clause ne porte pas atteinte aux droits que le statut des baux...
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Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce
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Annonces immobilières d’achat, de vente et ... - Commerce
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Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Prix : 324 000 EUR
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Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.
Cause retraite du couple d'exploitant.
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L'agence du porche transactions vous accompagne depuis 1988 dans la cession de fonds de commerce, locaux commerciaux, pas de porte, bureaux , entrepôts, droit au bail , entreprises...
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Date: 2018-06-22 20:14:06
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Dénia, Bar-restaurant, vente fonds de commerce et Murs ...
Dénia à vendre bar-restaurant en première ligne.
Bar-restaurant de 350 m2 dont 150m2 de terrasses.
Vente du fonds de commerce et Murs en pleine propriété à Dénia sur la Costa Blanca.
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Fonds de commerce à vendre BORDEAUX Hôtel - CIE33
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Descriptif du bien
Hôtel à vendre BORDEAUX Dans un immeuble en pierre, Hôtel 3 étoiles (murs et fonds) d'environ 585m² sur 3...
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Vente Fonds de commerce NANCY 54000 - La Une de l'Immo
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur ce bien. Cordialement,
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À propos de ce bien
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achat d'un fonds de commerce, forum Ile Maurice - expat.com
achat d'un fonds de commerce
achat d'un fonds de commerce
purplesun
Membre depuis le 13 Septembre 2016
purplesun
18 messages
Bonjour,
Je suis actuellement en contact avec un couple de français installés à Maurice depuis 4 ans et qui vendent leur fonds de commerce (il s'agit d'une résidence appart-hotel + resto). Nous avons suffisamment avancé dans les négociations pour que mon fils se rende...
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Vente local commercial dans l Hrault: annonces locaux commerciaux vendre, immobilier professionnel.
Toutes les catgories. Locaux commerciaux vendre dans l Hrault 34. Annonces vente local commercial. Crer une alerte. Il y a 1 heure. 3 Activit commerciale restauration rapide. 34920 Le cres. Fiche id-par84307: dans une zone commerciale sur un emplacement n1 avec sa cuisine toute quip. Consultez les...
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Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
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La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
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Boutique de fleurs et Fonds de commerce + murs habitation ...
Boutiques de fleurs à vendre
Boutique de fleurs et Fonds de commerce + murs habitation à vendre à MOUSSAC (30)
14 mars 2018 · Poster un commentaire
Présentation de la boutique de fleurs :
Sur la commune de Moussac (environ 1200 habitants) dans le Gard (30), ce magasin est idéalement positionné dans un village au coeur du triangle Nîmes, Uzès et Alès et est composé de nombreux commerces, d'une école et d'un collège. Ce commerce a donc un fort potentiel compte tenu de sa situation géographique.
Partie commerciale :
Très belle boutique climatisée en...
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http://www.paroles-de-fleuristes.com
Thèmes liés : fond commerce fleurs vendre / fond commerce fleurs / mur et fond de commerce a vendre / prix de vente d un fond de commerce / mur et fond de commerce
Location Gérance — Site internet de l'Administration ...
Location Gérance
La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
Intérêt
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La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...
Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.
La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...
Fonds de commerce, Hôtel restaurant Appartement à vendre ...
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Bar Tabac en vente Poitou Charente - Agence de l'Angélique
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Côté bar : la convivialité
Spécialisée dans la vente de fonds de commerce, l'Agence de l'Angélique vous propose dans sa section « bar tabac à vendre » un grand choix de fonds de commerce. L'activité du bar-tabac est une activité pérenne d'un point de vue économique, elle bénéficie notamment des potentiels touristiques selon son implantation. Le bar offre un espace de détente convivial et chaleureux...
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Agence Villard Dechezelles - Transactions de fonds de commerce
Le Cabinet Villard-Dechezelles est spécialisé dans la...
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Achat/vente local commercial pour snack Nice | Liberté ...
NICE : MAUBOUSSIN-LAGUIOLE-DES PETITS HAUTS-ONE STEP - CANNES : KUSMI TEA-AFFLELOU - ANTIBES : CARNET DE VOL-CALZEDONIA [...]
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Exonération des plus values en cas de cession de fonds de ...
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 03/07/2014 à 15:07, vu 5360 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Alors...
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Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
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Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 163 500 EUR HT
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