Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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Vente fonds de commerce boutique à Nancy : 48,8 m² à 139 ...
VEND FONDS DE COMMERCE RESTAURATION EN HYPERCENTRE DE NANCY Vend fonds de commerce en coeur de ville à Nancy, actuellement exploité pour de la restauration sous forme de brunch ouvert du mardi au dimanche midi. A...
Site :
http://www.placeprivee-immobilier.com
Thèmes liés : fond de commerce nancy restaurant / vend fond de commerce restaurant / fond de commerce nancy centre / fond de commerce nancy / vend fond de commerce
Restaurants à vendre - 29 - Finistère
Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)
pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97
Vente restaurant 29 - Finistère : 96 annonces
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08/09/2017 Vente restaurant - 29 Finistère
97 200 EUR
A VENDRE EN EXCLUSIVITE RESTAURANT BREST CENTRE Nouveauté et exclusivité. Restaurant de quartier 50 couverts avec licence...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
Site :
journaldunet.com
BOULANGERIE A VENDRE - AGENCE BOULANGERIE MSB
BOULANGERIE A VENDRE EN FRANCE PAR L'AGENCE MSB
Vous souhaitez trouver une boulangerie a vendre en France ou êtes dans une démarche de vente de commerce de boulanger ? Agence Boulangerie - MSB vous souhaite la bienvenue sur son site spécialisé à 100% depuis 1995 dans la vente, l'achat et la création de boulangeries sur le plan national.
Une boulangerie a vendre en France, un commerce de...
Site :
agence-boulangerie.info
Thèmes liés : boulangerie patisserie a vendre dans l'eure / boulangerie patisserie a vendre / boulangerie a vendre / recherche fond commerce boulangerie patisserie / vente d une boulangerie
Frais de notaire pour la vente d'un fonds de commerce
les frais de notaire dont il devra s'acquitter.
Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais
le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.
Les taxes
Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...
Site :
http://www.achatcommerce.com
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce, bail commercial ...
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Cession d'entreprises / levée de fonds
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Conseil aux entreprises
Du choix de votre structure à la réussite de votre projet...
Demande de devis : 01.86.95.46.58 - contact@negotium-avocats.com
Transparence - Accessibilité - Simplicité
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats...
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http://negotium-avocats.com
Vente local commercial Montpellier, fonds de commerce à ...
Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Montpellier .
Commerces à vendre à Montpellier
Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre montpellier centre ville / commerce a vendre centre commercial montpellier / fond de commerce a vendre montpellier / commerce a vendre montpellier centre / commerce a vendre montpellier
Statistiques reprises de fonds de commerce
Acheter pour revendre de manière illimitée
Marchand de biens est une activité non réglementée
Statistiques des reprises de fonds de commerce
Les cessions de fonds en fonction du secteur d'activité
Lorsqu'on s'intéresse à l'achat de fonds de commerce dans le but de réaliser des profits avec l'activité de marchand de biens, les chiffres statistiques peuvent être un indicateur...
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente d'entreprise
Estimer votre fonds de commerce | vente restaurant
Contact
Estimer votre fonds de commerce
La valeur d'une affaire est celle dont le repreneur estime correcte et dont le cédant juge acceptable au terme des années de labeur qui ont permis de construire une réputation, développer une clientèle,...
Une transaction aboutie et satisfaisante, pour les deux parties est le résultat d'une combinaison de tous ces facteurs.
Mais sur quel base de prix...
Site :
http://www.vente-restaurant.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce
[FOLLIET] Agence spécialisée vente fonds de commerce, bar ...
A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.
Alexis, Café Restaurant « La Conciergerie KETJE » 11/12 quai Pierre Scize 69009 LYON.
Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En vrai pro, il a très bien cerné notre...
Site :
folliet.fr
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GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement judiciaire sur ...
Nantissement de fonds de commerce judiciaire
En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente fond commerce nantes / fond commerce nantes
Restaurants à vendre Flandre Orientale - Cession fonds de ...
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Restaurants à vendre Flandre Orientale o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Alost Aalter Beveren Brakel De Pinte Deinze Denderleeuw Termonde Destelbergen Gand Lokeren Merelbeke Nazareth Ninove Audenarde Renaix Laethem-Saint-Martin Saint-Nicolas Wetteren Zelzate Zomergem magasins boutiques showroom atelier usines...
Date: 2015-06-11 07:00:47
Site :
http://www.restaurant-a-vendre.be
Restaurants à vendre Province du Luxembourg • Restaurants ...
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RESTAURANT-A-VENDRE.BE
Restaurants à vendre Province du Luxembourg o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Arlon Aubange Martelange Messancy Bastogne Gouvy Vielsalm Durbuy La Roche-en-Ardenne Bertrix Bouillon Neufchâteau Saint-Hubert Florenville Habay Tintigny Virton magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique web top car tv...
Date: 2015-06-11 07:00:57
Site :
http://www.restaurant-a-vendre.be
Rupture Conventionnelle Avant Cession d'Entreprise
Droit commercial
La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
murielle-cahen.com
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...
+
Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot
Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...
Site :
http://www.cabinet-lintot.fr
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / agence immobiliere specialisee vente commerce
Fonds de commerce à vendre (34) Hérault - Languedoc-Roussillon
Fonds de commerce à vendre (34) Hérault - Languedoc-Roussillon
485 offres correspondent à vos critères :
A vendre fonds de commerce de restauration rapide dans le cœur de ville de Montpellier
(34) Hérault, Languedoc-Roussillon -...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce a vendre montpellier centre ville / fond de commerce restaurant a vendre / vendre son fond de commerce rapidement / fond de commerce a vendre montpellier
Restaurants à vendre Province du Hainaut • Restaurants à ...
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Restaurants à vendre Province du Hainaut o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Ath Beloeil Bernissart Blaton Ellezelles Charleroi Gosselies Jumet Lodelinsart Seneffe Mons Mouscron Braine-le-Comte Enghien La Louvière Lessines Soignies Thuin Binche Tournai magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique...
Date: 2015-06-11 07:00:48
Site :
http://www.restaurant-a-vendre.be
Vendre son fonds de commerce, oui, mais à quel prix? | CHR ...
Des us et coutumes de la méthode d'évaluation par la rentabilité, voici les bonnes pratiques à retenir!
Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 80% du chiffre d'affaires ? Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un « barème » faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant...
Site :
http://www.chr-journal.com
Restaurants à vendre Brabant Wallon - restaurant à remettre
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Restaurants à vendre Brabant Wallon o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Braine-l'Alleud Chaumont-Gistoux Court-Saint-étienne Genappe Grez-Doiceau Ittre Jodoigne La Hulpe Lasne Nivelles Ottignies Louvain-la-Neuve Perwez Rixensart Tubize Waterloo Wavre magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique web...
Date: 2015-06-11 07:00:45
Site :
http://www.restaurant-a-vendre.be
Immobilier Desvallois, l’agence spécialisée sur le marché ...
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vous souhaite la bienvenue.
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Thèmes liés : vente d un local commercial / achat vente local commercial / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce
Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...
Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or Moulin d'Opio
Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011
Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...
Site :
http://moulin-dopio.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat et vente fond commerce france / prix de vente d un fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / offrir bon d'achat rue du commerce
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat vente societe location / contrat de vente d un fond de commerce / agent immobilier vente de commerce
hotels vente classement
Estimation du prix de vente d'un hôtel sans restaurant ?
LES METHODES /
EBE RETRAITE X 12 = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS
(Appliquée par les organismes de prêts)
1000 X PRIX CHAMBRE + PDJ = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS
(Méthode dite américaine)
CA X 0,8 à 4 = PRIX DE VENTE DU FONDS SEUL
(Suivant état et emplacement)
VALEUR DU M² HOTELIER = PRIX DE VENTE DES MURS
( 50% du m² à usage d' ...
Date: 2017-02-06 03:26:44
Site :
http://www.vente-hotels.com
Quel est le prix moyen d'un fonds de commerce en France?
En Ile-de-France, les fonds de commerce sont les plus chers, deux fois plus que dans le Limousin. Le prix moyen en France était de 184.600 euros (-3%). La restauration se porte bien avec 3.600 rachats au premier semestre 2015.
Quels sont les fonds de commerce qui changent le plus de mains et à quels prix ? Les statistiques de direction de l'information légale et administrative , (éditrice du...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...
|
Moyenne: 3/5 (2 avis au total)
Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?
Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?
Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Arras : comment la ville redynamise le commerce en centre ...
Le commerce en centre-ville se porte bien. Merci pour lui ! Baisse des loyers, conseils pour les implantations, droit de préemption, la mairie donne sa recette
En 2016, le centre-ville a enregistré 50 implantations pour 15 fermetures. Le taux de vacance commerciale a chuté. Il est désormais dans la moyenne nationale.
- A +
Le commerce en centre-ville d'Arras a de nouveau le vent en poupe. Un...
Site :
http://www.lavenirdelartois.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Vente locaux commerciaux, fonds de commerce à Marseille ...
375 000 EUR FAI Plus de détails
Tous nos commerces à la vente
Retrouvez nos locaux commerciaux, fonds de commerce, droit au bail et murs commerciaux. Voir les annonces ventes
Tous nos locaux à la location
Bureaux, entrepôts,...
Site :
http://www.gtsi.fr
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / achat mur et fond de commerce / mur et fond de commerce marseille / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente de murs et fond de commerce
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...
Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants
Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?
Ø Etre propriétaire du fond de commerce
Ø Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ø Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un local commercial
CMA 82 - Annonces : Entreprises à reprendre
Vente de parts sociales OU Vente du fonds de commerce,
Effectifs
Accompagnement par le cédant et la CMA 82
OUI
Cause départ à la retraite cède entreprise de nettoyage de locaux, initialement créée en 1983. La clientèle est fidélisée grâce à une relation de confiance instaurée au fil des années. Les délais de paiements des clients...
Site :
http://cma82.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / achat d un fonds de commerce
SARL : vendre le fonds de commerce - Gérant de SARL
Article publié le 25 juin 2012 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Le gérant d'une SARL est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Mais cela va-t-il jusqu'à pouvoir vendre le fonds de commerce sans en référer aux associés ? Réponse de la Cour de cassation...
L'affaire
Le gérant de deux SARL signe deux promesses de...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce sarl / cession d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce | Carré RG ...
Accueil -> Le blog -> Lexique -> Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.
L'emplacement et la renommée...
Site :
http://www.carre-rg.fr
Thèmes liés : evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce / evaluer un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce tabac
Reprise du fonds de commerce | Dépôt de bilan ...
Je vais vous parler aujourd'hui de la reprise d'un fonds de commerce postérieurement à une liquidation judiciaire ou du moins dans le cadre d'une procédure collective.
Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent...
Mur Fond Marseille - Immojojo
Appartement, 209 m², Marseille 7ème (13007)>
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A deux pas du Vieux-Port et de l'Abbaye Saint-Victor, dans un ancien entrepôt d'ébéniste, sublime loft de 210m² de plain-pied avec terrasse sur jardin paysagé. Entièrement structuré par un jeu d'enfilade de poutres, de volumes sans fin et d'une forte personnalité, cet appartement loft invite à recevoir. Mis en scène...
Site :
immojojo.com
Droit de préemption — Wikipédia
Article détaillé : Espace naturel sensible .
C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.
Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...
Date: 2017-09-10 22:30:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / droit cession d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / prix de vente d un fond de commerce
Donation : la transmission d'une entreprise individuelle ...
Donation : la transmission d'une entreprise individuelle, comment ça se passe ?
Par Hélène Violet le 17 Novembre 2015
partage(s)
L'entrepreneur souhaitant transmettre son entreprise à ses proches peut opter pour la donation. Cela consiste en un transfert de propriété à titre gratuit. Celui qui exerce en entreprise individuelle doit opérer une donation du fonds de commerce.
Transmettre...
Date: 2017-09-10 20:55:06
Site :
http://edito.agorabiz.com
Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.
Ainsi qu'indiqué en introduction, les changements impliqués par la loi PINEL visent aussi bien (Partie I) les baux dérogeant au statut légal que (Partie II) les baux soumis au statut légal.
PARTIE I - BAUX DEROGEANT AU STATUT LEGAL
SECTION I - Bail de courte durée
Extension de la durée
La durée des baux dérogatoires était jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi PINEL limité à une...
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
102 offres correspondent à vos critères :
Vente Entreprise de Peinture intérieure et extérieure
(29) Finistère, Bretagne
ENTREPRISE DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE A VENDRE FINISTERE. A vendre fonds de commerce de Peinture décorative intérieure et Ravalement de façade, il bénéficie d'une excellente notoriété, + 40 ans...
Site :
https://www.bizenco.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
Site :
leconomiste.com
§1. La clause d’agrément, Section 2 : La cession du ...
§1. La clause d'agrément
I. Présentation de la clause d'agrément
439. Notion - La clause d'agrément se rencontre le plus souvent en droit des sociétés ; elle permet aux associés (ou actionnaires) d'une structure de contrôler la cession par l'un d'entre eux de tout ou partie de sa participation à un tiers, les associés (ou actionnaires) disposant d'un droit d'agrément du...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Comment passer une écriture de cession d'un fond de commerce?
La cession du fond de commerce est composée de plusieurs éléments :
La cession des machines : Cela se passe alors comme une écriture de cession d'un bien: On le sort de l'actif (valeur brute amortissement déjà pratiqué) via le...
Site :
http://xperlink.com
Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / enregistrement cession de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / cession du fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Fiscalité, Cession | Cession Entreprise
différences vente fond et parts - GENERAL
La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...
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Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat fond de commerce hotel / vente fond commerce hotel / evaluation du prix d'un fonds de commerce