Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
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Annonce Vente Voiture Occasion Sfax - Anderson Sheryl Blog
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Date: 2018-05-18 07:39:03
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Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
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pap.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce
Vente fonds de commerce Nantes – Achat commerce à Nantes
Loire-Atlantique (44)
Nantes
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier par la nue-propriété :
De réduire le prix de 40 à 50% par rapport à la valeur de la pleine propriété.
Investir en immobilier d'habitation sans les risques et soucis de la gestion locative.
De rechercher une plus-value à terme.
De s'orienter vers la capitalisation de son investissement immobilier, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire (aucun autre flux de...
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http://calci-patrimoine.com
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D. La simulation - Travail Social Histoire et Cours de droit
D. La simulation
21. mars 2013
Le 2ème problème qui se pose, le problème spécifique cette fois-ci, qui se pose est unproblème de simulation. Après l'interprétation ; la simulation. Il arrive que l'une desparties produisent un acte secret qui contredit l'acte apparent. Cette partie allègue quel'intention réelle se trouve dans l'acte secret.
Que faut-il décider ? Faut-il s'en tenir...
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https://cours-de-droit.jimdo.com
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ADE IMMO PRO : Conseil en Immobilier d'Entreprise
ADE IMMO PRO est un cabinet conseil en immobilier d'entreprise à Toulouse.
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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
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Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 349 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 349
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / transmission gratuite d'une entreprise individuelle
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2018-06-07 15:46:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente d une societe
Passer une SARL en Entreprise Individuelle ... | Création ...
Résultats 1 à 8 sur 8
Passer une SARL en Entreprise Individuelle ...
Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.
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Bonsoir,
Je suis sur le point de changer le statut juridique de mon entreprise. J'aimerais passer ma SARL en Entreprise Individuelle.
Ma femme et moi sommes gérants majoritaires (1% et 99% des parts), et nous voulons arrêter la SARL car nous...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise individuelle / forum creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise entreprise individuelle
Vente fonds de commerce Caen - 420 000 € | fonds de ...
Réf
Message
Tarifs de l'agence
Dans le cadre de son activité, la FNAIM Normandie est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel vous...
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Thèmes liés : vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce / vente de fond de commerce / fond de commerce normandie
Fonds de commerce, matériels à vendre pour crêpier
Vous recherchez un fonds et du matériel d'occasion ! cette page » Fonds de commerce, matériels à vendre pour crêpier » est la votre, il suffit de me contacter par les commentaires en bas de page ou par la page « contact »
ANNONCE N° 1 : Vend site internet traiteur crêpier à domicile,pour organisation de toutes réceptions. Positionnement 1 ere page notamment à google , 6000 visites en moyenne...
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Définition cession du contrat de franchise - Gouache Avocats
Bien que la substitution de franchiseur puisse résulter d'une cession pure et simple du contrat de franchise, celle-ci s'intègre le plus souvent dans le cadre d'une opération de restructuration du franchiseur opérant transmission de patrimoine (scission, fusion, fusion-absorption, apport partiel d'actif). Dans une telle hypothèse, recueillir l'accord de l'ensemble des franchisés du réseau...
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tenu depuis 1992, ca 100000 e magasin d angle...
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achat hotel restaurant 4 : Diagnostiquer l’ hotel ...
8- Financer la reprise de l'hôtel restaurant
[...]l'emplacement, le bail, la clientèle, les charges futures... de l'hôtel restaurant en vente[...]
Les éléments de l'hôtel restaurant en vente à diagnostiquer
La qualité de l'emplacement de l'hôtel restaurant en vente
Dans les hôtels restaurants, la qualité de l'emplacement est primordiale.
Centre-ville, zone activité, proximité de la...
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http://www.caravanedesentrepreneurs.com
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A vendre Fonds de commerce Garage Auto, Mécanique ...
Plus de photos
Fonds de commerce de mécanique auto, carrosserie, vente de véhicules. Concession française dont le chiffre d'Affaires est en progression constante. Situé à proximité d'Aix en Provence sur un axe autoroutier Marseille / Aix en Provence. Ce garage a été totalement réagencé conformément aux...
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Thèmes liés : fond de commerce garage mecanique a vendre / fond de commerce garage auto a vendre / vente fond de commerce garage mecanique / vente fond de commerce garage auto / vente fond commerce garage carrosserie
Cabinet Favreau - immobilier Vitry sur Seine, Villejuif ...
Cabinet Favreau : immobilier Vitry sur Seine, Villejuif, Chevilly-Larue, Alfortville, Thiais, Choisy le Roi, Ivry sur Seine | Cabinet Favreau
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Thèmes liés : vente d un local commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / location ou vente local commercial / vente location de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce
N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de ...
N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de l'assujettissement
Edition n° 88 du 15 décembre 2000
T.V.A.: Point de départ et point final de l'assujettissement
1. Position du problème
Certains professionnels de la comptabilité sont parfois confrontés aux questions suivantes :
à partir de quelle date, une personne, morale ou physique, devient-elle assujettie à la T.V.A?
Ceci...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.
Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...
Date: 2018-06-22 17:39:32
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LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-06-22 17:18:09
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : societe de vente en ligne en cote d'ivoire / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / formulaire de promesse de vente d'un fond de commerce
Vente Fonds de commerce Bordeaux | Bar-Brasserie-Pub ...
Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 860 000 EUR HT
Café - Limonade - Bordeaux...
Site :
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Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant bordeaux / vente fond de commerce bordeaux / fond de commerce restaurant bordeaux / vente fond de commerce bar / vente fonds de commerce restaurant
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Vente d'un fond de commerce : restaurant, traiteur, glacier. Salle au rez-de-chaussée. Bel emplacement sur une place au centre ville. une cuisine, une pièce de stokage, une chambre froide. Loyer de 340 EUR par mois. Espace extérieur disponible sur la place.
Ref 3281
Bien situé
Local commercial 80 m² - Le Vigan 18 000 EUR - HAI*
Le Vigan. Ancien local commercial en rez de rue, lieu à investir offrant une surface d'environ 80m² avec petit...
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Vente Hôtel bureau Pyrénées-Orientales - ref P738H
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Site :
ascommerces.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat Vente fonds de commerce dans l' Hérault - reprise ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
Charmant hôtel-bureau dans un environnement très calme, comprenant +15 chambres équipées avec TV, WiFi, climatisation, salle de bains et toilettes. Très jolie salle pour les petits-déjeuners et bureau d'accueil. Le RDC de l'hôtel vient d'ê...
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34 barà milkshakes centre commercial...
Date: 2017-09-11 01:13:42
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cessionpme.com
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Date: 2017-09-10 18:15:33
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Date: 2017-09-10 22:04:56
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cessionpme.com
Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...
Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )
Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...
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Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...
Site :
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5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service ...
Home Fiche-Conseil 5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service
5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service
Oct 3, 2013
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
D'abord un constat : le France comptait en 1975 environ 47 500 stations-service, contre 12 300 aujourd'hui. Un chiffre alarmant, d'autant plus que la tendance récente voit...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente fond de commerce station service / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Commerce à vendre Paris 7 (75007) - Paris 75 - Vente ...
Location bureau Puteaux
Situé sur la rive gauche de la Seine et centre névralgique de Paris, le 7e est l'un des arrondissements de la capitale les plus prisés pour l'achat d'un fonds de commerce. L'arrondissement abrite de nombreuses institutions plus prestigieuses les unes que les autres. On recense notamment l'Assemblée Nationale, l'Hôtel Matignon, l'Hôtel des Invalides, l'École...
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Thèmes liés : vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune
Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES ...
Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU MARAIS
45.4498100
Maîtres CARLIER IMBERT - scp 62 rue Henri et Bernard Muller 42007 Saint-Étienne
Contact : Tél. : 04 77 32 53 12
Fax : 04 77 37 54 93
Adresse Maîtres CARLIER IMBERT - scp
62 rue Henri et Bernard Muller
CS 20547
Informations d'accès Comment venir : Proximité GARE DE CHATEAUCREUX (SAINT ETIENNE 42000) sortie...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau / vente d un local commercial / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce hotel bureau
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Thèmes liés : vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau / vente d un local commercial / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce hotel bureau
Local d'activité, terrain - page 4 | PAP Commerces
Commerce Local d'activité, terrain
Local d'activité, terrain - page 4
92 annonces
6.500 EUR 280 m² Local d'activité, terrain Clamart (92140)
Annonce mise à jour le 21 juin 2018
Clamart (92140). Local d'activité d'angle, rez-de-chaussée + 2 étages . Cave, courette (ex hôtel restaurant) Centre ville de Clamart Bail tout commerce Travaux a prévoir Loyer : 6.500 EUR charges...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris
GTC Caen - Inscription d'un privilège de vendeur
Inscription d'un privilège du vendeur
Le privilège de vendeur d'un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur de deniers subrogé à ses droits, d'être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds.
Le privilège ne porte que sur "les éléments du fonds énumérés dans la vente et dans l'inscription, et à défaut de désignation précise, que sur l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage"...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Les grandes fonctions au sein de l'entreprise - L ...
Elles sont au nombre de 6.
Elles sont toutes les 6 nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Il s'agit des fonctions de :
- Production ;
- Planification stratégique.
1. Production
L'entreprise met à la disposition des consommateurs des produits (biens ou services). En les supposant mis au point, il est indispensable de les produire ; on dira aussi de les fabriquer...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Vente d'alcool la nuit - professionnels | service-public.fr
La vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures est réglementée. Par ailleurs, un arrêté municipal peut interdire la vente d'alcool la nuit, sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément.
Tout replier
Lieux et horaires autorisés
Débit de boissons à emporter
Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.) qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / vente fond de commerce station service
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
1
Le régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés résulte de la combinaison :
- des règles de droit commun applicables aux partages ordinaires ;
- et de celles découlant de la théorie de la mutation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...
Sebastien
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Date: 2017-09-11 01:26:33
Site :
pic.digital
Thèmes liés : e commerce vendre a l'etranger / commerce a vendre a l'etranger / entreprise e commerce a vendre / achat ligne e commerce / recherche site vente fond commerce
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
pic.digital
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Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape
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Cours de...
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Dans le cas où l'adoption...
Droits de préemption : urbain simple, renforcé (DPU), ZAD ...
Bibliographie
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
Lors de la vente d'un bien, le notaire demande souvent au propriétaire d'être patient car il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption. Ce droit permet à son titulaire (Etat, collectivité) d'acquérir le bien en priorité sur l'acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-09-10 21:07:45
Site :
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Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 296267
Agence immobilière à Sausset les Pins
Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.
Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...
Date: 2017-08-31 23:16:39
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fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...
· le 21 février 2010
Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :
Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.
Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...
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Agence immobilière à Sausset les Pins
Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.
Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...
Date: 2017-08-31 23:16:44
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