Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial
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Diagnostic immobilier local commercial : les diagnostics ...
Diagnostic immobilier local commercial
Diagnostic immobilier local commercial
Vous envisagez de vendre ou de mettre en location un local à usage commercial ? Vous devrez inclure dans votre dossier le document de diagnostic technique. Sachez qu'un diagnostic immobilier est obligatoire pour un logement à usage d'habitation. Cependant il ne l'est systématiquement pas pour un local commercial. En...
Site :
http://www.immobilierdiagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un ...
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un local commercial ?
LES 5 DIAGNOSTICS INCONTOURNABLES EN CAS DE VENTE D'UN LOCAL COMMERCIAL
Lors de la vente d'un local commercial, les diagnostics immobiliers sont à la charge du propriétaire. Doivent être réalisés :
DPE Tertiaire : Le DPE indique la classe énergétique du bien, selon une lettre allant de A à G (A indiquant une...
Site :
diagamter.com
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un ...
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un local commercial ?14/06/16
LES 5 DIAGNOSTICS INCONTOURNABLES EN CAS DE VENTE D'UN LOCAL COMMERCIAL
Lors de la vente d'un local commercial, les diagnostics immobiliers sont à la charge du propriétaire. Doivent être réalisés :
DPE Tertiaire : Le DPE indique la classe énergétique du bien, selon une lettre allant de A à G (A...
Site :
diagamter.com
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Les diagnostics immobiliers pour la vente d'un local ...
Les diagnostics immobiliers pour la vente d'un local commercial
Lorsque l'on souhaite vendre ou louer un local à vocation commerciale, il faut obligatoirement fournir des diagnostics visant à renseigner sur l'état de celui-ci.
Que ce soit pour l'amiante, pour les termites ou pour les risques naturels qui pourraient affecter le local, ces diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis...
Site :
http://www.diagnostic-pollution.net
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Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires varient
En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
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Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ...
Loi Carrez
À vie (sauf s'il y a eu des travaux)
Dans le cas de la vente d'un local commercial (vente des murs et non pas simplement du fonds de commerce ) il est alors obligatoire de réaliser un dossier complet reprenant des diagnostics immobiliers précis. Annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, le dossier de diagnostics doit comporter plusieurs pièces.
1 - Le Diagnostic de...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Diagnostic Immobilier Bordeaux 33000 | CEC AQUITAINE
Des diagnostics depuis 1998 pour le meilleur rapport qualité/prix
Située à Mérignac proche de BORDEAUX 33, notre agence de diagnostic immobilier CEC Aquitaine vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location de logement, de bureaux, d'un local commercial, artisanal, industriel, agricole .....
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Site :
http://www.cec-aquitaine.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
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DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
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Vente d’un logement : les diagnostics techniques obligatoires
4 Récapitulatif des documents intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT)
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Depuis le 1er novembre 2007, les différents états et constats sanitaires et légaux ont été regroupés dans un unique dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier vise en effet à évaluer l'état du bien immobilier. Cette évaluation se fait...
Site :
https://www.legalife.fr
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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
L'achat ou la location d'un bien immobilier constitue l'une de vos décisions financières les plus importantes. Etre bien informé est essentiel !
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet,...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
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Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / vente d'un local commercial et loi alur / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial occupe
Rouen-Immobilier.com | Immobilier achat, vente et location ...
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Les agences immobilières de Rouen et de son agglomération
Le site Rouen-immobilier.com est un site dédié au marché immobilier de l'agglomération de la ville de Rouen. Cette plateforme immobilière regroupe les annonces de différents professionnels qualifiés et experts de ce marché immobilier local. L'ensemble...
Site :
http://www.rouen-immobilier.com
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immobilier Poissy, Carrières sous poissy, Vernouillet ...
Vidéo de présentation de l'agence saint louis immobilier poissy
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Métrage loi Carrez
Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).
Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs,...
Site :
http://www.stlouis-immo.fr
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Diagnostic immobilier a Montpellier, Hérault - AEB Expertises
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Diagnostic immobilier à Montpellier
Aeb-Expertises, agence du diagnostic immobilier, située dans le centre de Montpellier vous apporte les informations, les conseils ainsi que son savoir faire en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Nos certifications vous garantissent un travail rigoureux, consciencieux et...
Site :
http://www.aeb-expertises.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier vente local commercial / prix de vente d une societe
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
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I. Prix de cession : généralités - BOFIP-I
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / prix de vente d une societe
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-22 17:44:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere
Agence immobilière Roanne Gerbay, location et vente ...
Résidence principale, loisirs, activité professionnelle,
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Une sélection vous sera présentée en fonction des critères choisis afin d'organiser une visite. Nous pouvons également vous tenir informés des dernières nouveautés par l'envoi d'email contenant photos et description du bien.
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