Articles sélectionnés pour le thème : achat comite entreprise
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Assistance juridique CSE pour les élus
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Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Fichier comité entreprise : Achat location fichier CE
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Site :
http://www.optinplay.com
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Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
Publications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / achat de part d'entreprise
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...
Date: 2017-09-07 15:04:00
Site :
http://isal.org
Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.
Toutefois, il existe une tolérance. L'instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d'achat attribués à un salarié peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales, lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement. La lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024 retient une présomption de non-assujettissement, à condition que le montant attribué par année à chaque...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site :
http://www.afigec.com
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Normes ACOSS - entreprise.illicado.com
illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
CE,
COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF
Cas particulier du bon d'achat...
Site :
http://entreprise.illicado.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise
billetterie ce, culture et loisirs pour les comités d ...
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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et...
Site :
https://www.service-public.fr
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Site :
http://www.comptoirsdegaspard.fr
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CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-09-10 20:16:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d ...
la fête des mères et des pères
la Ste Catherine et la Saint Nicolas
Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.
Son utilisation doit être déterminée :
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est...
Site :
https://www.gereso.com
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Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...
mardi 13 février 2007
Bons d'achat : montant maximum pour 2007
Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :
o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...
Date: 2014-10-03 04:41:32
Site :
http://representant-personnel.blogspot.com
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Les budgets du comité d’entreprise (CE)
Imprimer gratuitement
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / fonction achat dans l'entreprise
Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...
fête des mères et des pères,
Ste Catherine et Saint Nicolas,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,
rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...
Site :
legisocial.fr
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McCarte - Carte de fidélité numérique et physique pour les ...
Qu'est ce que McCarte ?
McCarte est une carte de fidélité physique et dématérialisée par le biais d'une application mobile installée sur votre smartphone.
Grâce à celle-ci, vous pourrez passer vos commandes sur les bornes McDonald's EasyOrder, être informé des promotions et réductions. Elle offre aussi la possibilité d'enregistrer et de gérer vos points de fidélité, et autres...
Site :
http://mccarte.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat pour comite d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
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Date: 2016-10-18 14:53:09
Site :
http://avantage-reduction-comite-entreprise.com
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La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
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Dispositifs de fidélisation...
Site :
https://www.edenred.fr
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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Intensiteam – Le Club Avantages qui booste votre entreprise
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qui sommes-nous
COMITÉO ET INTENSITEAM
Comitéo est positionnée depuis 10 ans sur le développement des services innovants pour les CE, les associations et les collectivités. Comitéo a depuis étendu son offre de service via la structure Intensiteam afin d'apporter aux salariés des TPE / PME les mêmes avantages que dans un grand groupe.
Comitéo a...
Site :
https://www.intensiteam.net
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