Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers

Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...

COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles

Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018

Publié le 27 décembre 2017

Par Laurent Milet

Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce...

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Site : https://droits.nvo.fr

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Bons d’achat billetterie ce comité d'entreprise prowebce

Vente Privée

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Vos bénéficiaires payent leurs achats grâce à ces bons sans toucher à leur budget personnel. Ils peuvent se faire plaisir aussi bien dans de grandes enseignes, des commerces, et sur des sites e-commerce pour effectuer tous leurs achats de consommation courante. C'est une alternative pour augmenter de façon conséquente le pouvoir d'achat de vos salariés. Les envies de cadeaux sont satisfaites, grâce à un large choix d'enseignes partenaires.

Avec un CE moderne, les bons d'achat se téléchargent

Sur votre billetterie CE...

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Site : https://www.prowebce.com

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Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...

mardi 13 février 2007

Bons d'achat : montant maximum pour 2007

Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :

o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...

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Date: 2014-10-03 04:41:32
Site : http://representant-personnel.blogspot.com

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > Cadeau d'entreprise

Cadeau d'entreprise

Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables ...

Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Fiscal

lundi 18 avril 2016 - 11:00

Cadeaux et bons d'achat

Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination

Rappel :

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...

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Site : http://www.oec-aquitaine.fr

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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Actu

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22

La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...

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Site : https://www.netpme.fr

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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.

Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :

un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,

un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,

un bon d'achat d'une valeur de...

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Site : urssaf.fr

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Bons d’achat: MementoCe

Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Site : https://www.mementoce.com

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Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...

Conditions

Introduction

Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .

Les bons d'achats et...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Chèque Cadeau - Carrefour

A l'initiative du Chef d'Entreprise ou du Comité d'Entreprise *

Les Avantages Carte Odyssée :

3 % de réduction sur le montant de votre facture

Personnalisation de la carte (45 caractères maximum)

Montant libre (à partir de 8 EUR)

Choix des rayons : Mode, Beauté, Déco, Multimédia, Electroménager, Jouets, Puériculture... (hors carburant)

Possibilité d'exclure...

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Site : http://www.carteodyssee.com

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Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...

fête des mères et des pères,

Ste Catherine et Saint Nicolas,

Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,

rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...

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Site : legisocial.fr

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Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Cadeaux d’affaires ou d’ entreprises à Liège - meryvin.be

Tous les budgets sont possibles : du sachet gourmand à 10 euros pour l'institutrice en fin d'année scolaire au coffret prestigieux. Nous proposons également des chèques cadeaux.

Exemples d'idées cadeaux pour vos fêtes en entreprise

Entrepreneurs et indépendants, vous cherchez une idée de cadeau originale ?

Drink de société, assemblée générale, anniversaire ou départ d'un...

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Site : https://www.meryvin.be

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Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE

Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :

Publié le : 24 novembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de...

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Site : http://www.happyce.fr

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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.fr

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...

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Site : soxia.com

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Conditions générales de vente | Planet Parfum

Maestro

Cartes cadeaux Planet Parfum

En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n'est complète et le contrat entre nous n'est définitif que lorsque nous obtenons l'accord de l'émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l'absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de...

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Site : http://www.planetparfum.com

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Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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Site : http://www.chequecadeau.name

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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite ...

Petite entreprise > Emprunts et crédit > Cartes de crédit > Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise

Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise

une marge de crédit non garantie présentant la commodité d'une carte de crédit et des chèques ;

accumuler des récompenses sans frais annuels, tout en bénéficiant d'un faible taux...

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Site : http://www.rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / service achat d'une entreprise

Les budgets du comité d’entreprise (CE)

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / fonction achat dans l'entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

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