Articles sélectionnés pour le thème : achat d'or societe generale
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http://www.diamantbleuparis.com
Thèmes liés : achat d'or societe generale / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / reprise d une societe
Rachat d'actions et titres d'autocontrôle - Les Echos.fr
La pratique des rachats par une société cotée de ses propres actions soulève à nouveau la question des titres d'autocontrôle détenus en direct ou par le biais de sous-filiales. La pertinence et la cohérence du principe d'autonomie qui fonde jusqu'à présent la législation risquent de se heurter à ce régime du rachat d'actions issu de la loi du 2 juillet 1998.
Le nombre de sociétés...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres action / achat par une societe de ses propres actions / achat d'or societe generale / achat d'une societe par une holding / achat d une societe
société immobilière, une société immobilière, société ...
Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !
Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !
Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...
Date: 2017-08-25 09:23:04
Site :
http://www.societeimmobiliere.fr
Thèmes liés : achat d'or societe generale / achat d une societe / reprise d une societe / immobilier d entreprise achat / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
CESSION BUSINESS PME • Toulouse • Haute-Garonne, Midi ...
Contenu Connexe pour: CESSION BUSINESS PME
Cession Business PME : Fond de commerce,...
Accueil : Fond de commerce, Immobilier et Constructions Industrielles, Maisons d'exceptions en Haute Garonne et Midi Pyrénées
Cession PME: les annonces de cession de...
PMI Contact propose bulletin d'opportunités d'affaires et offres de cession de pme, partenariat financier ( pme, pmi ) et annonces de...
Site :
http://www.tuugo.fr
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'or societe generale / immobilier d entreprise achat / achat d une societe / impots sur la vente d une societe
Matelas et Sommier en France - portail-matelas.com
Matelas et Sommier en France
L'annuaire des vendeurs de matelas et de sommiers en France.
Le Roi du Matelas est une enseigne leader dans la distribution de matelas, de sommiers, de lits et d´accessoires qui possède un réseau de plus de 80 magasins en France, en Belgique ainsi qu´au Luxembourg.
Société : Le Roi du Matelas
Url : http://www.leroidumatelas.com/
Maliterie.com, 1er fabricant à...
Site :
http://www.portail-matelas.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / creer societe vente en ligne / societe vente en ligne / vente d une societe / prix vente societe
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info
68
L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
Investir dans Wiziboat avec Sowefund
Voir l'historique de l'entreprise
La problématique
Actuellement, le marché du nautisme affiche un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la France compte près de 13 millions de plaisanciers pour 1 million de propriétaires de bateaux seulement. Ce déséquilibre s'explique par le fait qu'un bateau est devenu un achat déraisonnable du fait des contraintes financières liées à...
Site :
https://sowefund.com
Thèmes liés : achat d'or societe generale / achat d une societe / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / service d'achat dans une entreprise
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Acheter un bien immobilier professionnel : intérêts et ...
La question peut se poser d'acquérir un bien immobilier, utilisé à des fins professionnelles. Pour une activité nécessitant des bureaux ou un magasin, par exemple, peut-être est-il plus intéressant pour l'entrepreneur de disposer de ses propres locaux et d'investir.
Pourquoi investir ?
C'est le même raisonnement qui pousse une famille à choisir de rembourser un emprunt plutôt que de...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat de part d'entreprise / achat d'or societe generale / financement achat d entreprise / achat d une societe
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial avec un locataire en place / reprise d'actes societe en formation / vente d'un local commercial occupe / achat d'or societe generale
CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...
Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services
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Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services
construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017
bungalow...
Site :
http://www.cms13.fr
Achat aux Etats-Unis | Achat aux États Unis sans vivre aux ...
Achat aux États Unis sans vivre aux États Unis...Facile!
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Je viens de déménager en France avec mon nouveau petit mari et je voulais magasiner à mes anciens repaires aux États-Unis. Imaginez ma surprise quand l'expédition a été plus coûteuse que le magasinage! Je pensais que je ne serais pas en mesure d'acheter mes...
Site :
http://www.achat-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Achat, Fonds de commerce, Compromis, Vente, Acte | Tout
Pouvons-nous encore nous retracter ?
Nous avons signé une offre d'achat pour un fonds de commerce et nous devrions signer un compromis de vente dans quelques jours et donc faire un versement de 5 %, l'intermediare de l'agence qui va nous faire signer le compromis de vente veux passer a l'acte definitif mais nous n'avons pas eu encore l'accord de la banque. [...] Quoi qu'il en soit, il est...
RESTAURANT A LA COURONNE D'OR - societe.com
RESTAURANT A LA COURONNE D'OR
Société : 343545653
9 RUE DU GENERAL LECLERC
67120 DUTTLENHEIM
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant,...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d'or societe generale / prix d achat d une entreprise
La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
cabinet-bedin.com
Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
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Les démarches à suivre
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Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux
Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?
Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?
Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.
Frais généraux : définition
Les frais généraux...
Date: 2017-09-11 00:50:12
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 3036 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion
Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...
La distribution automobile entre deux droits
10/2013 - n° Revue : 0855
Christian Bourgeon, avocat à la cour
La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.
La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe
Société Générale : Agence DIJON TOISON D'OR
Envoyer les coordonnées de l'agence
Par SMS
Veuillez indiquer votre numéro de téléphone* pour recevoir un SMS avec l'adresse sélectionnée et un lien** pour accéder à plus de détails.
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https://agences.societegenerale.fr
Thèmes liés : achat d'or societe generale
Investir en Bourse avec la Bourse en ligne · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Investir en bourse dans les bonnes conditions avec ING Direct
Envie d'investir en Bourse et d'être bien accompagné ? Avec ING Direct, vous pouvez ouvrir un Compte Titres ou un PEA et être accompagné sur les marchés financiers. Découvrez les nombreux avantages de la Bourse en ligne avec ING Direct ! Actions, obligations, OPCVM... la plupart des...
Site :
ingdirect.fr
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / bon d'achat rue du commerce 2016 / rue du commerce remboursement bon d'achat / code bon d achat rue du commerce
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
La comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP)
Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Comptabilité d'une entreprise de bâtiment (BTP) : obligations et spécificités comptables
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par activité
Les entreprises...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2018-06-08 11:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100% | Pret ...
Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100%
... et aussi aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...
La TVA vient alourdir l'addition au restaurant. Mais la taxe en question prend de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un appartement ou de celui d'un véhicule. Mais dans certaines circonstances il est possible de la...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat voiture societe recuperation tva / fonction achat dans l'entreprise pdf / fonction achat dans l'entreprise
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...
Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / creer une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Vente d’une entreprise individuelle sans impôt | Blogue ...
Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s'il déclare un gain en capital imposable lorsqu'il a aliéné des biens admissibles, comme des actions admissibles de petites entreprises (AAPE). Or, pour que les actions d'une société soient considérées comme des AAPE, seul le contribuable, ou une personne qui lui est liée, doit avoir détenu les actions vendues...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / cession entreprise individuelle plus value / plus value sur vente de parts de societe
Achat à plusieurs d’un bien immobilier : indivision ou SCI ...
Taxation des plus-values immobilières : cinq questions souvent posées
Le premier avantage est la fixation par les statuts d'une règle de majorité pertinente pour la prise de décision. Sous le régime de l'indivision, les décisions importantes (acte de disposition) sont prises à l'unanimité alors que les décisions de gestion sont prises à la majorité des 2/3.
Le recours à la SCI permet...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : achat d'or societe generale / impots sur la vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / societe achat vente immobilier
L'hygiéne dans l'industrie alimentaire - fao.org
Contremaîtres des différents ateliers
Responsable sécurité
Responsables des investissements et travaux neufs
Chef entretien
Cette commission se réunira périodiquement pour discuter de l'ensemble des problèmes d'hygiène et donc en même temps des problèmes des sécurité liés à l'utilisation de produits chimiques. La première tâche de cette commission sera de contrôler si...
Date: 2002-07-29 15:06:14
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : societe vente produit chimique / achat d'or societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe
Achat à plusieurs d’un bien immobilier : indivision ou SCI ...
Taxation des plus-values immobilières : cinq questions souvent posées
Le premier avantage est la fixation par les statuts d'une règle de majorité pertinente pour la prise de décision. Sous le régime de l'indivision, les décisions importantes (acte de disposition) sont prises à l'unanimité alors que les décisions de gestion sont prises à la majorité des 2/3.
Le recours à la SCI permet...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : achat d'or societe generale / impots sur la vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / societe achat vente immobilier
Société nationale des chemins de fer vicinaux — Wikipédia
Société nationale des chemins de fer vicinaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Armoiries de la SNCV.
La Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV) ou en néerlandais : Nationale Maatschappij van Buurtspoorwegen (NMVB), était, en Belgique , la société publique qui reçut dès 1885 pour mission d'établir, à la demande des...
Date: 2017-09-10 10:16:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat d une voiture de societe / achat d'or societe generale / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / lettre type reprise d'activite
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Vous avez le choix entre plusieurs courtiers pour mener à bien le plan de financement de votre achat immobilier. Ceux de KG Crédit ont de nombreux avantages qui vous permettra d'obtenir votre prêt à un meilleur taux. Nos atouts sont le conseil stratégique, l'expertise en négociation, la force du réseau national, le panel de partenaires financiers, des démarches simplifiées pour vous et...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : taux pret bancaire fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / achat d'or societe generale / achat d'un fond de commerce en france / offre d'achat fonds de commerce
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr