Articles sélectionnés pour le thème : montant bon achat entreprise
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Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...
mardi 13 février 2007
Bons d'achat : montant maximum pour 2007
Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :
o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...
Date: 2014-10-03 04:41:32
Site :
http://representant-personnel.blogspot.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat entreprise
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.
Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :
un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,
un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,
un bon d'achat d'une valeur de...
Site :
urssaf.fr
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Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables ...
Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine
Fiscal
lundi 18 avril 2016 - 11:00
Cadeaux et bons d'achat
Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination
Rappel :
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...
Site :
http://www.oec-aquitaine.fr
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Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...
fête des mères et des pères,
Ste Catherine et Saint Nicolas,
Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,
rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...
Site :
legisocial.fr
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Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d ...
la fête des mères et des pères
la Ste Catherine et la Saint Nicolas
Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.
Son utilisation doit être déterminée :
L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est...
Site :
https://www.gereso.com
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Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...
Conditions
Introduction
Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .
Les bons d'achats et...
Site :
http://www.net-iris.fr
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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
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Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...
COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles
Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018
Publié le 27 décembre 2017
Par Laurent Milet
Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166 EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce...
Site :
https://droits.nvo.fr
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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.fr
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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Bons d’achat: MementoCe
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Bons d’achat - mementoce.com
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
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Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...
23 mai 2017
Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
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Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Publié le : 24 novembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de...
Site :
http://www.happyce.fr
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URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat aux ... - Ellipce
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Principe :
Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...
Date: 2017-09-11 02:57:05
Site :
http://ellipce.fr
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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et...
Site :
https://www.service-public.fr
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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...
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Magasin LSA
© lev dolgachov
Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale.
En cette période de fin d'année, il...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
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Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...
Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.
Toutefois, il existe une tolérance. L'instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d'achat attribués à un salarié peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales, lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement. La lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024 retient une présomption de non-assujettissement, à condition que le montant attribué par année à chaque...
Site :
http://www.miroirsocial.com
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Conditions générales de vente | Planet Parfum
Maestro
Cartes cadeaux Planet Parfum
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n'est complète et le contrat entre nous n'est définitif que lorsque nous obtenons l'accord de l'émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l'absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de...
Site :
http://www.planetparfum.com
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Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1 Contenu de l'annexe
Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1. Contenu de l'annexe
531-1.
Règles et méthodes comptables
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com
Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.
Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :
Déduction des bénéfices
Impact sur la déduction de TVA
Cadeaux et bons...
Site :
http://www.afigec.com
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Guide du financement de la reprise d’entreprise
Guide du financement de la reprise d'entreprise
Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?
Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.
Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...
Date: 2017-09-10 18:38:56
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ...
Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont...
Date: 2017-09-10 19:26:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 € proposé ...
Carrefour. Après la grève, un bon d'achat de 150 EUR proposé par la direction
Publié le 05 avril 2018 à 19h16
Le Télégramme
(Photo d'illustration Claude Prigent)
Après la grève du 31 mars, la direction de Carrefour a fait plusieurs propositions aux syndicats. Notamment l'idée d'un bon d'achat de 150 EUR.
La direction de Carrefour a fait des propositions ce jeudi aux syndicats, notamment...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise / montant bon achat entreprise
Carrefour : après la grève, un bon d'achat de 150 euros ...
La direction de Carrefour a fait des propositions jeudi aux syndicats, notamment un bon d'achat de 150 euros, après la forte mobilisation pour les emplois et le pouvoir d'achat qui a perturbé des centaines de magasins le 31 mars, a-t-on appris de sources concordantes. Depuis samedi, des "contacts" ont été "pris" entre les syndicats et la direction, celle-ci ayant mesuré "l'ampleur" de la...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise / montant bon achat entreprise
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Processus d’achat et achats de prestations logistiques
<!-- Debut code google adsence SIL -->
<!-- Fin code google adsence SIL -->
Processus d'achat et achats de prestations logistiques
<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Début code menu google -->
<comment title=" Fin code menu google "...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
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Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...
La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...
Wineandco - 5000 Vins & Champagnes - Achat Vins en ligne
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Le site est très bien mais souvent des problèmes de livraisons
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Prix, délais, critique tout est très clair
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C'est un site facile d'accès, intuitif, convivial, bien documenté....
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L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
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La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
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Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
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Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Une entreprise, c'est un projet de longue haleine. Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.
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8 septembre 2017
Se protéger des impayés : affacturage ou...
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https://ekonomia.fr
Taux de marge, marge et taux de marque en gestion ...
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Fiche pratique Gestion commerciale : Marge, Taux de Marge et Taux de Marque
Ecrit par Sophie Felix 90 commentaires
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La marge sert à rémunérer le travail réalisé par l'entreprise. A priori, elle permet au...
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https://www.leblogdudirigeant.com
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Financement des véhicules - Kilomètres Entreprise le ...
Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...
Date: 2017-09-10 21:02:06
Site :
http://www.kilometresentreprise.com
Modele : contrat d'agence de publicité - Documents.fr
. le routage
. les affranchissements
L'Agence établit des devis estimatifs avant toute opération. Le statut de mandataire de l'Agence implique que l'approbation des devis par l'Annonceur engage la responsabilité exclusive de ce dernier quant au choix des fournisseurs et quant à la bonne exécution des prestations.
4.2 La délégation de mandat
L'Agence...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
La participation - journaldunet.fr
Viadeo
La participation est une mesure qui vise à faire profiter les salariés des bons résultats d'une entreprise. Ce procédé est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés quels que soient leur secteur d'activité ou leur effectif.
Qui est concerné par la participation ?
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un accord sur la...
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https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / contrat d'achat d'actions entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Financement Accord D Desjardins | Tanguay | Tanguay
Financement Accord D Desjardins chez Tanguay
Le financement qui vous simplifie la vie
Un programme développé en partenariat avec Desjardins.
Ameublements Tanguay a été parmi les premières grandes entreprises à offrir le financement permettant de répartir le montant total de vos achats en plusieurs versements égaux mensuels. Notre principal objectif est de vous rendre la vie facile dans un...
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https://www.tanguay.ca
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Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-09-10 21:07:45
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Tout savoir sur la Location avec option d'achat pour véhicules
Location avec option d'achat
Il existe une façon d'utiliser un véhicule, sans en être propriétaire, c'est la location avec option d'achat.
La location avec option d'achat ou LOA consiste à faire appel à son banquier ou à un spécialiste du financement. Ce dernier va acheter le véhicule choisi par l'entreprise pour lui mettre en location sur une période de 36 mois à 84 mois.
Au terme de...
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https://www.fiscauto.com
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Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise
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Série Transferts d'entreprises
Le marché québécois de la vente et de l'achat d'entreprises n'a jamais été aussi actif. Des entrepreneurs veulent vendre, d'autres cherchent à acheter. Des entreprises d'ici passent sous contrôle étranger. La Presse a interviewé des experts et des...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
La fonction achat : qui se cache derrière un acheteur
L'achat comme un projet commercial
L'acheteur se caractérise comme possédant une vision globale des objectifs de l'entreprise et doit pouvoir répondre aux attentes spécifiques de ses différents départements : vente, marketing, développement, production, logistique. Il doit maîtriser l'ensemble des démarches relatives aux achats : gestion du suivi des commandes, des stocks, des budgets....
Site :
https://www.netpme.fr
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vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-05-02 07:26:47
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