Articles sélectionnés pour le thème : cession reprise d'une exploitation agricole
→ 56 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Accueil
Visualiser le schéma approfondi
Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Le report d’imposition de la plus-value de cession de ...
L'apport de titre encadré pour éviter des montages abusifs
Régime antérieur du 1er janvier 2000 au 14 novembre 2012, une personne physique apportant les titres d'une société soumise à l'IS à une autre société soumise à l'IS bénéficiait automatiquement d'un sursis d'imposition sur la plus-value latente grevant les titres apportés.
L'administration fiscale pouvait contester ce...
Date: 2018-06-22 22:11:59
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : reprise d une societe / reprise d activite commerciale / reprise d activite agricole / cession reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle
Mon voisin est en liquidation... - Coordination Rurale (CR)
Mon voisin est en liquidation...
Mon voisin est en liquidation...
Publié à 14:37 le 2.01.2012 dans Infos juridiques
Twittez
Mon voisin est en liquidation. Suite à une offre de reprise que j'avais faite, le Tribunal a autorisé le mandataire judiciaire à me vendre de gré à gré une partie de ses vignes et de ses terres. Puis-je prendre possession des biens tout de suite ?
Lorsqu'un...
Date: 2017-09-08 14:52:53
Site :
http://www.coordinationrurale.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire