Articles sélectionnés pour le thème : conditions de vente du fond de commerce
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en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
ETAPE 2
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
Site :
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d un fond de commerce / vente aux enchere de vehicule de societe / contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe
Maximiser votre surface de vente et vendez plus! - L'Express
Depuis 1989, Camille D. Roberge est connu comme le précurseur du marchandisage, car il a été parmi les premiers à concevoir des outils de référence dans l'aménagement des commerces. Il définit deux types de changement dans les magasins : ceux de catégorie majeure nécessitant l'intervention de construction et de corps de métiers et ceux de catégorie mineure. Ces derniers aménagements...
Site :
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Thèmes liés : vente d un fond de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Import -export, vente matériel hôtel, restaurant, collectivité et ménage étc...» Chat Online OR GO TO » Feedback Form
Annonces gratuites matériel professionnel-occasions et destockage
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Date: 2013-12-19 18:22:07
Site :
http://www.leconcasseur.com
Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
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RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...
Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants
Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?
Ø Etre propriétaire du fond de commerce
Ø Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ø Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un local commercial
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
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ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à ...
ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg (239 annonces classées / 30 pages)
ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg
Catégories
Ville ou région / Code postal
(Ex: Laval, Montréal, Montérégie, H2G2T7, etc)
Dans un rayon de: S/O
0 km
Type de propriété : Divers (commerces de détail)
Type : Offre de particulier
epicerie tres rendable,...
Site :
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Thèmes liés : vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / fond de commerce restaurant a vendre montreal / fonds de commerce entreprise a vendre / fond commerce fleurs vendre / vendre fond commerce pas porte
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
YC Consultant
Investissements Immobiliers
Une loi de défiscalisation locale vient d'être votée par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif exceptionnel va permettre aux résidents néo-calédoniens d'avoir une économie d'impôt de 30% du montant des investissements réalisés dans le cadre de programme immobiliers neufs qui seront destinés à la location.
Ces opérations devront remplir...
Date: 2017-03-07 05:11:53
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http://www.ycc.nc
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / impots sur la vente d une societe / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX
La LOI PINEL : La réforme des baux commerciaux
LA LOI PINEL : LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX
La loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 publiée au Journal Officiel le 19 Juin suivant, relative « à l'artisanat, aux commerces et aux petites entreprises » (dite loi PINEL) modifie de manière importante le régime des baux commerciaux.
Elle a pour effet de rapprocher le régime des baux commerciaux...
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http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / loi pinel vente fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial
Achat/vente local commercial pour snack Nice | Liberté ...
NICE : MAUBOUSSIN-LAGUIOLE-DES PETITS HAUTS-ONE STEP - CANNES : KUSMI TEA-AFFLELOU - ANTIBES : CARNET DE VOL-CALZEDONIA [...]
8 annonce(s) trouvée(s)
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Que vous souhaitiez acheter ou trouver un local commercial à louer pour ouvrir une sandwicherie, Liberté Commerces a la solution qu'il vous faut ! Parce que chaque projet unique, nos spécialistes vous écoutent, vous conseillent et vous aident dans vos démarches. Objectif : réussir votre achat de local commercial à Nice, Cannes, St Tropez ou Aix-en-Provence, dans les meilleures conditions.
Agence immobilière dans le Sud-est, Liberté Commerces accompagne...
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Thèmes liés : achat local commercial nice / fond de commerce restaurant a vendre nice / achat vente local commercial / fond de commerce a vendre restauration rapide / agence immobiliere vente commerce aix en provence
B. Les sources de la nullité - Le droit - Travail Social ...
Une autre question préalable mérite d'être posée qui est la question des sources de la nullité.La nullité est prévue, en principe, par les textes. Il n'y a pas de nullité sans texte. Les sources de la nullité sont donc légales. La nullité résulte de la loi qui l'établie. Cela dit, on a pu sedemander si néanmoins on pouvait accorder une certaine valeur à l'accord des parties...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / contrat vente fond de commerce / loi vente fond commerce / exemple acte de vente fond de commerce
Conditions Générales de Vente - Transcash Visa
ma carte en ligne
Conditions Générales de Vente
Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation des Cartes TRANSCASH® Visa® émises par la Banque R. Raphael & Sons Plc. (ci-après la ou les « Carte(s) »).
Le présent Contrat est un contrat-cadre de services de paiement au sens du Code...
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http://www.trans-cash.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
https://www.fusacq.com
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Pas de porte - Achat/Vente Fonds de commerce Tours, Local ...
A céder, bail commercial, d'un local en bon état.
Belle visibilité.Superficie : 35m². 5m de vitrine.
Toutes activités sauf restauration.
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Qu'est-ce...
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Thèmes liés : vente d un local commercial / achat vente local commercial / achat et vente fond commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
sorgemeval.com
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
Les saisies de droit commun sont régies :
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
ACQUISITION | Vente et Achat fonds de commerce et ...
Méthode
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Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Marchand de biens — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
« Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce . En tant que commerçant, il achète des biens immobiliers et les embellit dans le but d'y réaliser une plus-value à la revente. Le marchand de biens participe à l'enrichissement et à l'amélioration du patrimoine immobilier français [ réf. souhaitée] .
À ce...
Date: 2017-09-10 23:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / recherche fond de commerce a acheter / fond de commerce droit enregistrement / vente d un fond de commerce
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Vente fonds de commerce station service Toulon (83000 ...
Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces
OK
HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente fond de commerce station service / droit cession d un fond de commerce / vente fond de commerce assurance
Financement de commerce : fonds de commerce, droit au bail ...
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Financement de commerce
On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...
Date: 2017-09-10 22:36:31
Site :
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Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...
En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus values non taxés, réalisés au titre de l'année. Mais heureusement, comme pour tout principe, il y a des...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...
Sebastien
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise
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Puis en acceptant le règlement.
Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès le 28 mars 2018. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s'inscrire, dans des conditions normales, entre le 28 mars 2018 et le 1er avril 2018, son inscription sera considérée comme...
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https://gagnezunemaison.century21.fr
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achat fond de commerce + mur? - fr.answers.yahoo.com
Soumettre
· à l'instant
Vous pourrez difficilement faire cette opération sans le moindre apport et beaucoup déléments manquent pour cerner le projet :
vous ne précisez pas s'il y a une résidence principale, il n' y a aucun élément chiffré (ca, résultats par poste, lieu approximatif (les conditions d'aides changent d'un département à l'autre)), vous ne précisez pas quel type de...
Site :
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Thèmes liés : achat mur et fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'un fonds de commerce par une sarl / achat d un fonds de commerce