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Le congé pour création ou reprise d'entreprise • Modèle de ...
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Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous certaines conditions, prendre un congé ou un temps partiel d'une durée maximale d'un an, durée qui peut être prolongée d'une année supplémentaire.
Pour ce faire, il doit justifier d'au moins 24 mois...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Le congé pour création ou reprise d'entreprise • Modèle de ...
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Lois sociales
Dernière mise à jour 11/09/2017
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Accueil LégiSocial Modèles de lettres Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous certaines conditions, prendre un congé ou un temps partiel d'une durée maximale d'un an, durée qui peut être prolongée d'une année supplémentaire.
Pour...
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Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise
Cette lettre document permet à un salarié de demander simplement un congé pour création ou reprise d'entreprise.
À qui s'adresse ce document ?
Ce courrier s'adresse à tout salarié souhaitant disposer d'un modèle pour faire une demande de congé afin de créer ou reprendre une entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du...
Site :
https://www.wonder.legal
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Le conge pour la reprise d'entreprise - Reprise Entreprise
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Accueil Dossier
05/12 Le congé pour la reprise d'entreprise
Les salariés qui créent ou reprennent aujourd'hui une entreprise ont droit à un congé spécifique. Quelles sont les règles ? Comment l'obtenir ? Que se passe-t-il après ?...
Le saviez-vous ? À condition d'appartenir à la structure depuis au moins 24 mois (contre 36 mois au préalable), n'importe quel salarié peut demander à son employeur un congé pour création ou reprise d'entreprise. Ce congé s'applique aussi pour la direction...
Site :
http://www.reprise-entreprise.fr
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Congé pour la création d'entreprise : mode d'emploi | MaNewCo
Pour formuler une demande de congé pour création ou reprise d'une entreprise, le salarié envoie celle-ci par lettre recommandée à son employeur au moins deux mois avant la date de départ prévue. Il suit la même procédure en cas de prolongation. En réponse à la demande du salarié, l'employeur a le droit de donner son accord, de lui adresser un refus motivé ou de lui demander un report...
Site :
https://www.manewco.com
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Congé pour création d'entreprise > une bonne idée ...
Pourquoi et comment demander un congé pour création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelle est sa durée et est-on rémunéré ?
Le congé de création d'entreprise permet à un salarié de quitter son emploi afin de mener un projet de création d'entreprise. Le salarié perd normalement sa rémunération, mais il garde la sécurité de l'emploi : il...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
publié le16.04.08 mise à jour04.08.16
Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...
Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :
Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;
Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.
Article L3142-78
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :
1° Soit à...
Site :
legisocial.fr
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Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise ...
Objet : Demande de congé pour reprise d'entreprise.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de de vous demander un congé pour reprise d'entreprise comme le permet l'article L. 3141-82 du Code du travail.
J'aimerais pouvoir m'absenter afin de de reprendre une entreprise ayant l'activité principale suivante :
________
Je souhaiterais, pour ce faire, m'absenter du ________ au...
Site :
https://www.wonder.legal
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Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr
Que se passe-t-il ensuite ?
Qui peut l'obtenir ?
Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.
Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...
Site :
https://www.pratique.fr
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Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Accueil
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ? Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Lettre demande réintégration après congé création entreprise
Code du travail et réintégration après un congé pour création ou reprise d'entreprise
A l'issue du congé, le salarié qui le souhaite peut retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Pour ce faire, selon l'article L. 3142-85 du code du travail, il doit informer son employeur de son intention d'être réemployé à l'issue de son...
Date: 2017-09-07 11:37:40
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise apres conge creation entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation reprise entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Le congé ou le travail à temps partiel pour création d ...
Le congé ou le travail à temps partiel pour création d'entreprise
08/09/2015
Si l'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise, il a la possibilité de bénéficier :
d'un congé, pendant lequel son contrat de travail est suspendu,
ou d'une période de travail à temps partiel.
Situation du salarié ayant opté pour un congé pour création d'entreprise
Le bénéfice d'un...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d activite a temps partiel
La démission pour création d’entreprise: inconvénients et ...
La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives
La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives
Mis à jour le 20/07/2017
La démission pour création d'entreprise est une mauvaise idée car le risque de carrière pris par le salarié est très élevé, compte tenu des difficultés liées à la création d'entreprise et au retour à l'emploi. De...
Date: 2017-09-11 04:03:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
mis à jour le 13/11/2015
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
SOMMAIRE :
---> La Prestation d'Accueil Jeune Enfant
>>> Emploi & contrats aidés
DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...
Date: 2015-11-13 10:22:45
Site :
http://evaluatheque.free.fr
Congé pour création d'entreprise — Wikipédia
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
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Le congé pour création d'entreprise est prévu dans le code du travail français [1] . Il peut s'appliquer en cas de création d'entreprise, de reprise d'entreprise mais concerne...
Date: 2017-09-07 00:19:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Site :
https://www.service-public.fr
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RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières
Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.
Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes
Compte personnel d'activité -CPA-
Le CPA est un point d'entrée unique sur internet afin de permettre à chacun d'accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome ainsi qu'à des services. Ce compte...
Site :
http://www.rhonealpes-orientation.org
Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise
Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise
Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...
Date: 2018-06-12 22:54:22
Site :
http://www.dicotravail.com
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E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
Panorama des aides à la création d'entreprise
Comment bénéficier d'un allègement d'impôts et d'exonérations sociales ?
L'ACCRE : exonération de charges
Très sollicitée par les entrepreneurs, l'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide ouverte au créateurs d'entreprise, notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur...
Date: 2017-09-10 18:52:40
Site :
https://www.legalstart.fr
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
Votre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site :
http://www.creactifs.com
Le congé création ou reprise d'entreprise | AFE, Agence ...
Congé ou temps partiel pour création d'entreprise
Conditions d'octroi
Le dispositif s'adresse aux salariés de toutes les entreprises privées qui ont une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05
Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés,...
Date: 2018-06-22 19:45:12
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...
Site :
https://www.unedic.org
Reprise temps partiel apres conge creation d entreprise ...
Posté: Lun 14 Mar 2016 16:43
Inscription: Lun 14 Mar 2016 14:22
Messages: 1
Bonjour
Je suis actuellement en congé création d entreprise depuis 1 an et demi celui...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise apres conge creation entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
publié le09.04.14
Fiches pratiques du droit du travail
Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité
Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...
Date: 2018-06-22 20:15:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2018-06-22 19:03:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-06-22 12:32:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise
Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...
Votre apport personnel
Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.
Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.
Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...
Date: 2017-09-10 20:13:47
Site :
lesclesdelabanque.com
Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...
Votre apport personnel
Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.
Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.
Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...
Date: 2018-06-22 22:18:37
Site :
lesclesdelabanque.com
Emploi, Formation, Création-Reprise d'entreprise - Marne
Service Emploi, Formation, Création d'entreprise
Elargissement des choix d'orientation
Aide à la recherche d'emploi, élaboration du projet professionnel, accompagnement individualisé vers l'emploi, accompagnement à la création ou reprise d'entreprise et d'activité... Entretiens individuels : sur rendez-vous au 03 26 65 05 00.
Le service emploi permet aux femmes de (re)penser leur projet...
Site :
http://marne.cidff.info
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / stage creation reprise d entreprise
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...
Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
© Fotolia
Qu'est-ce que l'Arce ?
Ce dispositif permet d'aider les...
Date: 2017-09-11 03:51:42
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / aide creation reprise entreprise pole emploi
Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...
je suis actuellement en CDI et je souhaite ouvrir une stratup.
N'ayant pas de grosses économies, je souhaitais démissionner puis trouver un CDD pour aboutir (à la fin du CDD) à un maintien des allocations chômage (ARE) en cas de création ou de reprise d'entreprise.
Je précise que mon entreprise actuelle ne souhaite pas passer par une rupture conventionnelle
J'ai l'impression que la plupart...
Site :
https://www.developpez.net
Demander à reprendre son poste à plein temps - Modèle de ...
A <...>, le <...>
Madame / Monsieur,
Je suis salarié dans votre entreprise et travaille à temps partiel au poste de [intitulé de votre poste] depuis le [date de début de la période à temps partiel]. Avant cette date, je travaillais à temps plein et je suis passé à temps partiel suite à [raisons premières de votre passage en temps partiel].
Je souhaiterais aujourd'hui retrouver la durée hebdomadaire de mon travail qui était de [durée à temps plein] heures contre [durée à temps partiel] heures...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite a temps plein / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Aide à la création d'entreprise ARCE : Comment en bénéficier
Aide ARCE et cessation d'activité : Quels sont vos droits ?
ARCE Pôle Emploi : une aide pour les demandeurs d'emploi
L'ARCE est une aide de Pôle Emploi permettant aux personnes indemnisées au titre de l'allocation chômage et qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de percevoir une partie de leur reliquat de droit à l'ARE sous forme de capital...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Congé pour mariage - Syntec bet - La convention collective
Congé pour mariage dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Article 17
Absences exceptionnelles - III - Conditions d'exécution des travaux - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
... Article En vigueur étendu en date du juin...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Comment bien vérifier vos comptes lors d'une reprise d ...
Comment aborder une reprise d'entreprise ?
La reprise d'entreprise constitue un projet qui demande un véritable travail de préparation. Loin de l'achat d'impulsion, la reprise exige une réflexion sur soi, ses capacités et ses envies. Une réflexion personnelle donc, mais à partager également avec son conjoint afin de s'assurer de son soutien. Lorsqu'on se lance dans un tel projet, il est...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Site :
http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demande de reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :
le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi