Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente a distance societe generale
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Site :
https://reassurez-moi.fr
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Conditions Générales de Vente - France Direct Shop
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Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. 15 Rue Bruxelles 750009 Paris nº Siret 81539277400023
Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre valable uniquement sur la France métropolitaine)
Préambule
Le Vendeur a pour activité la...
Site :
http://www.francedirectshop.fr
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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / compromis de vente societe / achat d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Conditions générales de vente - linvosges.com
2.1 L'utilisation du Site emporte l'Adhésion sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, dont l'utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
2.2 Linvosges se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en...
Site :
https://www.linvosges.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / vente de vehicule societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une societe
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site :
https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site :
http://www.trade4you.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d une societe / contrat reprise d'entreprise
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
http://www.divine.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
La Nutrition Optimale du Dr Isabelle BRIVET - Ligne en ligne
La Nutrition Optimale du Dr Isabelle BRIVET
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
03/09/2013
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Connaissez-vous la La Nutrition Optimale du Dr Isabelle BRIVET ?
La Nutrition Optimale est une méthode scientifique et innovante pour retrouver son poids de forme sans compter ses calories. Cette méthode a été mise au point par Isabelle BRIVET, Nutritionniste et Docteur...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
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France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
France-Diamants
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
Site :
https://www.france-diamants.com
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Conditions générales de vente | Les Jus de PY
Contact
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la Société Les Jus de PY SAS, société au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 820 476 562 ayant pour activité principale : la fabrication et la vente de jus frais et de boissons non alcoolisées, et dont le siège est situé au 49 rue...
Site :
http://www.lesjusdepy.fr
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Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Date: 2017-09-10 10:18:11
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / contrat de vente a distance societe generale
Conditions Générales de Vente - Taxis Bleus
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - OBJET
La Société ALLO TAXI, SAS au capital de 432 955 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Poincaré à 93270 SEVRAN, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°712 003 334, exploite sous le nom commercial et la marque LES TAXIS BLEUS®, un central de radio taxis, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.
Par le...
Site :
https://taxis-bleus.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / facture de vente d'un vehicule de societe
Conditions générales de vente
Mise en ligne le 06/04/2018
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...
Site :
https://www.yves-rocher.fr
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Conditions générales de vente - daxon.fr
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Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...
Site :
daxon.fr
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Comment réussir le recouvrement de créances ? – Chevalier ...
Son rôle dans le process JUSTICE/AIMABLE est central.
Il donne la crédibilité du discours.
Il garantit la fiabilité du process contentieux.
4 la société de recouvrement
Elle doit :
- qualifier la créance (contestations, nature des difficultés),
- recueillir les informations sur la solvabilité,
- donner...
Site :
https://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / conditions de vente du fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site :
http://num.sudinfo.be
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Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
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Conditions générales de vente - Affaire Matériaux
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
I - Champ d'application
L'enseigne AFFAIRE MATERIAUX est un service de la société MULTI STOCKS SARL, au capital de 44 208 EUR, immatriculée au registre du commerce sous le n°39766549800051 dont l'adresse est 1 rue Pierre et Marie Curie - 49070 SAINT JEAN DE LINIERES (TVA intra. FR05397665498). La société MULTI STOCKS SARL et ses dérivés (vente en ligne)...
Site :
http://affairemateriaux.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / utiliser bon d'achat rue du commerce / service d'achat dans une entreprise
vente de voiture en leasing - Boomle.com
United States
Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD - auto-dispo.fr
Achat de voiture neuve en leasing : la location avec option d'achat (loa) ou la location longue durée (lld) pour gérer vos dépenses auto.
auto-dispo.fr > Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD -
Location avec option d'achat (LOA) et leasing - AramisAuto
La Location avec Option d'Achat est aussi communément appelée...
Site :
https://www.boomle.com
CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents
Se connecter
Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
Site :
http://comiti-sport.com
Conditions générales de vente - eram.fr
Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM https://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400...
Site :
https://www.eram.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / utiliser bon d'achat rue du commerce / code reduction rue du commerce livraison gratuite
Consultez les annonces de cession - vente portefeuille ...
· Cabinet de courtage à vendre
· Cession totale de portefeuille assurance
· Cession partielle de portefeuille assurance
Consultez les annonces de cession
Le département ou la zone géographique: 74240
Date de création de la société: 01/01/1997
Résumé général de votre activité: Courtage en assurance
Chiffre d'affaires Année...
Site :
https://www.venteportefeuilleassurance.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / creation societe vente / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / contrat de vente a distance societe generale / vente d une societe
Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille
14 novembre 2011 - Répondre
Bonjour,
J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...
Site :
https://www.jurisexpert.net
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Conditions Générale de Vente - 1TPE.com
1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement
Conditions Générales de Vente
et de fonctionnement
Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l'utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur ...
Date: 2018-01-11 19:04:01
Site :
1tpe.com
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Liberty TV
Numéro client
Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...
Site :
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Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire...
Date: 2018-06-19 11:27:02
Site :
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Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
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JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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Lexique monétique et paiement électronique : Bluepaid
Lexique monétique
VAD (Vente à distance)
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Les conditions générales de vente | Blancheporte
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Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...
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Date: 2017-09-10 03:15:37
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Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
ARTICLE 1. DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du
1er janvier 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux consommateurs par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le « Vendeur »).
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Date: 2018-06-22 17:45:34
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Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / code bon d achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
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Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce
Consommation — Wikipédia
Obligation générale de réparation des préjudice
Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats
Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.
Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...
Date: 2017-09-10 18:46:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / contrat de vente a distance societe generale
37 Ressources