Articles sélectionnés pour le thème : definition de projet de reprise d'entreprise
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Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes
Compte-rendu minute du Conseil Municipal
Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.
Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h
Ordre du jour :
a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours
Travaux à venir :
La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie
Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie
Emmaüs - route...
Site :
http://www.forum-saint-aunes.fr
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-06-22 14:31:15
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
CABINET DRUOST Accueil
Bienvenue sur le site du Cabinet
Cet espace est à votre disposition pour votre actualité fiscale, sociale et vie des affaires.
Nos compétences au service de votre réussite
Cabinet Mathieu Druost
Société inscrite au Tableau de l'Ordre
du Conseil Régional de Lyon
Nos atouts
Nos domaines d'expertise
La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises oeuvrant dans...
Site :
http://www.druost.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Conseils pour le financement de reprise de commerce et ...
Indispensable pour l'obtention de fonds, votre dossier de financement doit présenter de manière claire les éléments économiques, financiers et humains de votre future entreprise.
En effet, c'est grâce à ce document que vous allez pouvoir présenter à votre banquier la faisabilité et la pérennité du projet, et surtout prouver que vous êtes capables, vous en tant qu'entrepreneur, de le...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Autres professionnels de la planification financière, du placement et de l'assurance
Robin Lévesque, LL.B, CPA, CMA
Robin Lévesque a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1999 et il est membre du Barreau du Québec depuis 2002. Il a oeuvré dans les domaines public et privé, principalement en droit familial, en droit des affaires, en droit municipal et en litiges.
Entre...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...
GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...
Site :
http://www.hellopro.fr
La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
http://www.etudier.com
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
ABH AUDIT ET CONSEILS Accueil
Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise
Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.
Vous souhaitez être accompagné dans la phase de création ou de reprise d'une entreprise sur les divers aspects de votre projet : économiques, financiers, juridiques, sociaux et fiscaux.
Café, Hôtel,...
Site :
http://www.abh-ac.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Plan de Reprise d’Activité (PRA - DRP) - altrasoft.fr
Services Complémentaires
PRA - DRP
Prévu pour s'inscrire dans la politique globale de gestion des risques de la société, le Plan de Continuité d'Activité « PCA » (ou Business Continuity Plan - « BCP » en anglais) englobe l'ensemble des études préparatoires, des stratégies, de l'organisation, des processus et des ressources, destinés à assurer le redémarrage des applications et...
Date: 2018-06-22 22:12:08
Site :
http://www.altrasoft.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite en anglais / plan de reprise d'activite
Le crédit-vendeur : pour qui, pourquoi, comment ? | Créer ...
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C'est quoi ?
Juridiquement, le crédit-vendeur est un paiement échelonné qui intervient dans le cadre d'une reprise d'entreprise, de stock, de fonds de commerce ou de clientèle. Concrètement, le repreneur règle une partie du montant total le jour de la cession et le solde avec un décalage dans le temps, en une ou plusieurs échéances, selon un calendrier préétabli.
Cette...
Date: 2017-09-10 21:43:52
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise artisanale / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce
Formation plongée pour créer ou racheter un business ...
Formation plongée pour créer ou racheter un business plongée sous les tropiques : le rêve ?
2 Mai 2013
Formation plongée pour créer ou racheter un centre de plongée sous-marine sous les tropiques en devenant moniteur de plongée sous-marine : au travers des demandes reçues par l'école de plongée www.aquadomia.com qui dispense de la formation plongée aussi bien des débutants en...
Site :
http://www.aquadomia.pro
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation
Circulaire du 30/06/2016 relative a l'elaboration des ...
41,5 %
41,5 %
Pour rappel, la cotisation de solidarité est due par l'ensemble des collectivités locales afin de financer le fonds solidarisé de pension de l'ORPSS. Elle est calculée en appliquant un taux qui est exprimé en pourcentage du salaire des membres du personnel nommé entrant en ligne de compte dans le calcul de la pension du secteur public.
Cette cotisation de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise
Accueil | Auris Finance
Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.
Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX
J'ai confié à AURIS Finance une mission d'évaluation...
Site :
http://auris-finance.fr
Business plan exemple : le voici ENFIN
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Si vous êtes ici c'est que vous cherchez un exemple de business plan pour votre projet de création ou reprise d'entreprise. Peut être même que vous cherchez un exemple spécifique de business plan pour un restaurant , de business plan pour ouvrir une crèche , une start up, etc.
J'ai une bonne nouvelle pour vous : vous êtes au bon endroit ! et cet...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : exemple projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite : reprendre une entreprise en difficulté est une aventure...
Site :
http://www.lerucher.com
Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?
Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463
A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Achat et vente de boulangeries-patisseries | Cabinet Bocquier
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Acheter un fonds de commerce
Etude du projet, sélection de l'affaire, accompagnement bancaire, négociation, assistance à l'installation... Avec le cabinet Bocquier, vous êtes accompagnés par un véritable coach transaction, de la naissance de votre projet à vos premières années d'activité. Vous accédez également à tous les services du Groupe Soregor en...
Site :
https://www.cabinet-bocquier.com
Thèmes liés : definition de projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Histoire | Comptoir Immobilier SA
Avec ses origines remontant à 1825, la Régie André L'Huillier est la plus ancienne société de gérance immobilière de Genève.
Passé
Plaçant le relationnel à la base de tout, André L'Huillier est à la tête d'une entreprise familiale pas comme les autres. Alors qu'il cherche un successeur, il rencontre Paul Epiney, dirigeant du Comptoir Genevois Immobilier. Partageant les mêmes...
Site :
http://www.comptoir-immo.ch
Thèmes liés : reprise d'entreprise suisse romande / reprise d'entreprise suisse / reprise d entreprise en suisse / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
murielle-cahen.com
Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...
Reprise
Garantie satisfait ou remboursé
Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...
Site :
https://www.autosphere.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
blog | Isatis
10/07/2014
Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1
Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...
Site :
http://isatis-capital.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Licence Pro Création Reprise Transmission et Développement
Responsable du cours : Jérôme IBERT
Objectifs :
Appréhender et comprendre les concepts de marketing stratégique.
Appréhender et comprendre le processus séquentiel de détermination de la stratégie marketing et les outils de mise en oeuvre du marketing opérationnel
Savoir développer une démarche commerciale fondée sur l'analyse du marché, de la concurrence et de l'environnement, dans...
Site :
http://www.iae.univ-lille1.fr
Thèmes liés : modele offre de reprise d'entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Reprendre un bar : tous les conseils - century21.fr
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Contrairement à ce qu'on imagine, la gestion d'un café-bar ne s'improvise pas et nécessite de nombreuses compétences. Tour du propriétaire...
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Il n'y a aucune raison qu'un bar échappe aux règles de reprise de toute entreprise : définition précise du projet, évaluation de ses capacités et estimation des formations...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
Search
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...
Site :
http://aide-financiere.net
Formation continue: Reprise d'études et Validation d'Acquis
La formation continue, une exigence française depuis le XVIIIème siècle
La notion de formation tout au long de la vie a été formulée en 1792. Dans son Rapport sur l'Organisation Générale de l'Instruction Publique, Condorcet énonce ce qui constitue la première définition explicite de la formation pour adultes. Avec elle naît le courant de pensée considérant la formation comme un instrument de justice sociale et d'intégration dans la communauté nationale.
La formation continue est devenue une obligation légale en 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés ou demandeurs...
Site :
https://www.pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / projet professionnel reprise d'entreprise
Les GAL | Réseau Rural Français
GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale
1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...
Date: 2017-09-10 18:08:52
Site :
http://www.reseaurural.fr
Indemnités de départ : quelle imposition
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / plan de financement pour reprise d'entreprise / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...
Date: 2017-09-10 22:08:53
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Publié le
07.07.2015
Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild
L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières
Ce...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Publié le
07.07.2015
Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild
L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières
Ce...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Site :
http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
Tour Eiffel — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Tour Eiffel (homonymie) .
Tour Eiffel
2 ans, 2 mois et 5 jours
Ouverture
tour d'observation et de télécommunications , attraction touristique
Architecture
Société d'exploitation de la tour Eiffel (SETE)
Propriétaire
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte du 7e arrondissement de Paris
Localisation sur la carte de France
Écouter
est une...
Date: 2017-09-11 01:10:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / presentation projet de reprise d'entreprise / lettre de projet de reprise d'entreprise
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Reprise / Cession de société
Reprise / Cession de société
Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.
Le Cabinet ALBA Avocats intervient...
Site :
https://www.alba-avocats.com
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise societe / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise
Gare de Lille-Flandres — Wikipédia
Situation ferroviaire[ modifier | modifier le code ]
La gare de Lille-Flandres est établie dans le quartier de Lille-Centre , à vingt-et-un mètres d'altitude. Elle est voisine de la gare de Lille-Europe , distante de près de cinq-cents mètres au nord-est. La gare permet de desservir la totalité de l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais .
Lille-Flandres se situe au point kilométrique (PK)...
Date: 2017-09-10 21:26:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise nord pas de calais / utiliser bon d'achat rue du commerce / achat commerce nord pas calais