Articles sélectionnés pour le thème : definition fusion acquisition d'entreprise
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Conseil reprise achat d'entreprise
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Conseil reprise achat d'entreprise
Fort de 25 ans d'expérience en fusions acquisitions, le cabinet Jean-Pierre Rossignol est spécialisé dans le conseil à la reprise d'entreprise auprès des managers. Il a conduit plus de 200...
Site :
http://jp-rossignol.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise
Les fusions et acquisitions et culture d'entreprise ...
Les fusions et acquisitions et culture d'entreprise
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« Les fusions et acquisitions et la culture d'entreprise »
Sebastiao Thomas (FI1)
1-Introduction aux raisons d'une fusion et acquisition2-Caractères de fusion et acquisition
3-Causes et conséquences des fusions et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Cabinet J.-M. Baldo & V. Flauto
Le Cabinet J.-M. BALDO & V. FLAUTO
vous assiste dans les domaines suivants :
Droit fiscal
-Assistance dans l'établissement de déclarations fiscales des particuliers et des sociétés.
-Conseil permanent dans la gestion des problèmes d'impôts ou taxes, recherche d'optimisation.
-Conseil stratégique sur l'adaptation des structures aux objectifs de l'entreprise.
-Assistance auprès des administrations fiscales.
-Assistance dans le cadre du contentieux fiscal.
Droit du patrimoine
-Conseil en transmission familiale d'entreprises et conseils en transmission du patrimoine...
Date: 2011-10-31 10:38:15
Site :
http://www.adaj-avocats.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / definition fusion acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition
La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74
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1 La reprise d'entreprise en générale
2 La reprise d'entreprise en France
Définition
1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.
2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...
Site :
http://www.etudier.com
La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Concept - Acquisition de contrôle
Acquisition de contrôle
Plusieurs conséquences importantes découlent d'une acquisition de contrôle au niveau fiscal, dont les principales sont les suivantes :
Une fin année d'imposition est réputée survenir pour la société, immédiatement avant la date d'acquisition de contrôle, ce qui signifie que des états financiers doivent être préparés et que la société doit produire une...
Date: 2016-10-26 14:38:03
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise ...
Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise
Quatre façons de financer l'achat d'une entreprise
Série Transferts d'entreprises
Le marché québécois de la vente et de l'achat d'entreprises n'a jamais été aussi actif. Des entrepreneurs veulent vendre, d'autres cherchent à acheter. Des entreprises d'ici passent sous contrôle étranger. La Presse a interviewé des experts et des...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Cabinet Richemont Vannes transmission d'entreprise ...
Conseil en fusion acquisition depuis 19 ans, le CABINET RICHEMONT travaille auprès de PME - PMI régionales en Bretagne, Pays de Loire, Normandie. Aux côtés des cédants nous préparons la transmission...
Site :
http://www.cabinet-richemont.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise
Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.
Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.
C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...
Date: 2018-06-19 14:06:20
Site :
https://www.rachatducredit.com
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-09-10 19:24:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
525 000
900 000
(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.
(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR
(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.
(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
L' Architecture d’Entreprise - Urba EA
Executive summary
Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?
L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.
La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...
Site :
http://www.urba-ea.org
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Droit français de la concurrence — Wikipédia
Droit français de la concurrence
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le droit français de la concurrence prévoit, comme la plupart des droits nationaux de la concurrence, des interdictions portant sur les pratiques d'ententes ( art. L. 420-1 du code de commerce ) et d'abus de position dominante ( article L. 420-2 du code de commerce ). Il...
Date: 2017-09-10 04:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Consultant — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais...
Date: 2017-09-09 16:51:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment déterminer la valorisation d’une entreprise ...
Accueil > Documentation > Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?
Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?
I - LA PROBLEMATIQUE DE LA VALORISATION
S'il existe bien, pour les cédants comme pour l'acquéreur, un sujet délicat à traiter, c'est celui de la valorisation de l'entreprise, objet du processus de cession.
Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que beaucoup de...
Site :
http://www.valorisation-entreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Accueil | Auris Finance
Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.
Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX
J'ai confié à AURIS Finance une mission d'évaluation...
Site :
http://auris-finance.fr
Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise
Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / exemple fusion acquisition d'entreprise
IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...
IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation
1
L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
Site :
http://eurafrique.free.fr
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société
1
La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession-acquisition.fr
x
La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://www.cession-acquisition.fr
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...
Les immobilisations incorporelles
23/10/2008
Avant, l'actif d'une entreprise était presque exclusivement composé d'éléments matériels ; depuis quelques années, les tendances ont tendance à s'inverser, l'investissement immatériel prenant une place croissante dans l'économie.
Les immobilisations incorporelles tant par leur diversité que par leur importance occupent une place de choix dans...
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Diagnostic externe d'une Entreprise: Exemple
Ecologique
Legal
Chaque entreprise agit dans un environnement externe macro-économique qui lui est propre, et devra donc établir une check-list exhaustive pour lui permettre d'identifier et de hiérarchiser les éléments de l'environnement susceptibles de l'influencer positivement ou négativement.
Analyse du micro environnement (micro économie)
Le microenvironnement est plus proche...
Site :
http://www.technique-de-vente.com
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
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Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...
Cession-acquisition.fr - Votre spécialiste en ...
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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://cession-acquisition.fr
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
INVESTISSEMENTS PME PMI 2018 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2018 : Jusqu'au 31 décembre 2018, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR.
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
25 %
Conditions du 1er Janv 2018, jusqu'au 31 Déc 2018 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR pour...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / cession d'actions societe cotee
Vernimmen.net : Questions fréquemment posées
Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?
Lire la réponse
Question 3
En regardant le bilan de France Telecom, je trouve des impôts différés actifs et passifs. Quelle est la différence ?
Lire la réponse
Question 6
Je voudrais calculer le levier d'endettement pour la...
Site :
vernimmen.net
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce gratuit / evaluation d un fond de commerce / definition fusion acquisition d'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Risques inhérents aux opérations de fusions acquisitions ...
16/06/2016
Risques inhérents aux opérations de fusions acquisitions
2015 a été une année record pour les fusions acquisitions (F&A), le volume des opérations de transactions totalisant près de 5 000 milliards [1] de dollars (+37% par rapport à 2014). Cependant, entre 40% et 80% de ces opérations n'atteignent pas leurs objectifs [2] en matière de création de valeur. Dans ce contexte, il...
Date: 2018-06-22 22:11:55
Site :
http://fonctionfinance.sia-partners.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Boutique financière - introduction des PME en bourse ...
PEPITES EN BOURSE
Au cours d'une conférence de Presse en date du 1er juillet 2014 à Paris, Louis Thannberger a annoncé la création du site : PEPITES EN BOURSE, qui en rév�?lera pour commencer 4 au mois de juillet et 4 au mois d'août.
Elles émaneront de toutes les régions de France, y compris d'Ile de France. Elles évoluent sur des secteurs d'activité comme : le luxe, la biotech,...
Site :
http://www.iponumberone.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / strategie d'entreprise pme / fusion acquisition d'entreprise
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
Les participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe