Articles sélectionnés pour le thème : exemple fusion acquisition d'entreprise
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Qu'est-ce qu'un CCE (comité central d'entreprise ...
L'instauration d'un comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés.
Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une ou plusieurs régions, le comité...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
Thèmes liés : fusion acquisition comite d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Concept - Acquisition de contrôle
Acquisition de contrôle
Plusieurs conséquences importantes découlent d'une acquisition de contrôle au niveau fiscal, dont les principales sont les suivantes :
Une fin année d'imposition est réputée survenir pour la société, immédiatement avant la date d'acquisition de contrôle, ce qui signifie que des états financiers doivent être préparés et que la société doit produire une...
Date: 2016-10-26 14:38:03
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions ...
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Accueil » Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions-acquisitions ?
Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions-acquisitions ?
Le 28 août 2017
On entend souvent parler dans la presse financière de fusions-acquisitions, parfois appelées « fusac », plus...
Site :
https://www.cafedelabourse.com
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition entreprise / fusion acquisition entreprise
Aide à la reprise d'entreprise Lyon : Conseils ...
Aide à la reprise d'entreprise Lyon
Réussir sa reprise d'entreprise sur Lyon
Spécialiste de la transmission de sociétés, AMKEO vous aide pour la reprise d'entreprise sur Lyon et sa région. Que vous soyez repreneur physique ou à la tête d' une entreprise en recherche de croissance externe, vous bénéficiez de notre accompagnement et de notre expertise pour assurer la réussite de votre...
Date: 2014-05-30 10:02:51
Site :
http://www.amkeo.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
Banque d'investissement — Wikipédia
l' ingénierie financière (opérations complexes combinant divers instruments financiers ) ;
la prise de participations au capital d'entreprises pour leur compte ou pour d'autres ( portage financier , capital non-coté ) ;
l'arrangement d' opérations financières diverses notamment de fusion-acquisition ;
la mise en place de financements syndiqués (voir pool de financement ) de grande...
Date: 2017-09-10 19:11:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Acquisition d’une entreprise au Canada | BCF | Avocats d ...
Acquisition d'une entreprise au Canada
3 mars 2015
RICHARD EPSTEIN | Montréal
Si vous envisagez d'entreprendre une transaction de fusion et acquisition internationale dont une entreprise canadienne serait la cible, il est essentiel d'avoir accès à des services-conseils de qualité pour vous guider dans les divers aspects juridiques et pratiques du processus. Bien que les transactions de fusion...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / exemple acquisition d'entreprise
Fusion-acquisition et intégration verticale: avantages et ...
Les déterminants de la réussite
Les motivations de la fusion
Les obstacles à la fusion
L'intégration verticale
Pour ou contre l'intégration verticale
Les justifications économiques à l'intégration
L'intégration peut augmenter le profit de monopole
Extraits du cours
[...] Fusion Acquisition et intégration verticale Plan : 1ère partie : Les logiques de fusion-acquisition Les...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Les fusions et acquisitions et culture d'entreprise ...
Les fusions et acquisitions et culture d'entreprise
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« Les fusions et acquisitions et la culture d'entreprise »
Sebastiao Thomas (FI1)
1-Introduction aux raisons d'une fusion et acquisition2-Caractères de fusion et acquisition
3-Causes et conséquences des fusions et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Règles en matière de fusions et d'acquisitions d ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni, à moins qu'un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l'unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en...
Date: 2018-06-20 15:01:57
Site :
europa.eu
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition entreprise / fusion acquisition entreprise
Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com
Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...
Date: 2017-09-10 21:44:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Comment vendre une entreprise? | BDC.ca
Que vous souhaitiez prendre votre retraite ou relever d'autres défis, choisir de vendre votre entreprise est l'une des décisions les plus importantes que vous puissiez prendre en tant qu'entrepreneur.
La première étape pour vendre votre entreprise est sans doute de consulter un comptable et un avocat pour savoir les incidences de cette vente sur les plans fiscal et successoral.
Vous devrez...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / annonce vente d'entreprise
La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74
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1 La reprise d'entreprise en générale
2 La reprise d'entreprise en France
Définition
1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.
2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...
Site :
http://www.etudier.com
Métier conseiller en fusion-acquisition : emploi ...
Vie professionnelle
Plus nombreux, plus compétitifs
Les privatisations, l'internationalisation multiplie les deals (contrats) potentiels et les rend de plus en plus complexes. Cette évolution du marché pousse à une professionnalisation accrue des conseillers. Plus nombreux et plus compétitifs, ces spécialistes renouent avec la mobilité (y compris à l'international).Concurrence oblige, les...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...
Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50
Affichages : 11117
La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage
Date de publication : 3 décembre 2014
Auteur : Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez BPI group
La période tourmentée met en...
Site :
http://www.bpi-group.com
Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.
Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.
C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...
Date: 2018-06-19 14:06:20
Site :
https://www.rachatducredit.com
Fusion-acquisition : Processus d'intégration | Le nouvel ...
Quelques rappels de bon sens pour que la mariée reste belle
La réussite d'une fusion-acquisition se joue tout autant en aval qu'en amont. Et pour éviter de sacrifier à la statistique d'un échec sur deux, il est bon, au vu des fiascos célèbres en la matière, de s'attacher avant tout, une fois l'acquisition effectuée, à la mise en place d'un véritable projet d'intégration. En veillant...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Développement stratégique de l'entreprise par croissance ...
Une entreprise optera pour une fusion / acquisition horizontale dans le cas où elle souhaite organiser ce mode de croissance avec des entreprises du même secteur d'activité, qui peuvent avoir des métiers différents et des segments de marché éloignés mais qui sont directement concurrentes.
Une fusion / acquisition horizontale permettra donc à l'entreprise :
de gagner en taille
de...
Site :
http://www.buvetteetudiants.com
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-09-10 19:24:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-09-09 22:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostic externe d'une Entreprise: Exemple
Ecologique
Legal
Chaque entreprise agit dans un environnement externe macro-économique qui lui est propre, et devra donc établir une check-list exhaustive pour lui permettre d'identifier et de hiérarchiser les éléments de l'environnement susceptibles de l'influencer positivement ou négativement.
Analyse du micro environnement (micro économie)
Le microenvironnement est plus proche...
Site :
http://www.technique-de-vente.com
Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition
Home [aspin-avocats.com]
tél. +33 (0)1.81.80.42.50
Audacieux, Singulier
Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.
Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...
Site :
http://aspin-avocats.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-10 08:30:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise
Lettre de motivation (exemple 1) - Rapport de stage facile
Pierre PERRET Monsieur Georges MACON
Rue des Acacias Responsable du Master « Sciences du
65120 La Roche...
Site :
http://rapportdestage-facile.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / strategie d'entreprise pme / fusion acquisition d'entreprise
Claridge inc: Société d’investissement privée de Stephen ...
Style de gestion
Critères
Nous sommes des investisseurs axés sur la croissance, avec une vaste expertise dans plusieurs secteurs économiques. Nous cherchons à établir des partenariats avec des entreprises de qualité supérieure jouissant d'un positionnement solide. Ce type d'entreprise tend à présenter les caractéristiques suivantes :
Des équipes de gestion compétentes et...
Site :
http://www.claridgeinc.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / rachat d'entreprise sans apport
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
Consultant — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais...
Date: 2017-09-09 16:51:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Comment déterminer la valorisation d’une entreprise ...
Accueil > Documentation > Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?
Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?
I - LA PROBLEMATIQUE DE LA VALORISATION
S'il existe bien, pour les cédants comme pour l'acquéreur, un sujet délicat à traiter, c'est celui de la valorisation de l'entreprise, objet du processus de cession.
Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que beaucoup de...
Site :
http://www.valorisation-entreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Difference Entre Alliance Et Fusion Acquisition ...
|Les fusions -acquisitions des banques:cas pratique AttijariWafaBank |Disponible en mode... | | |multipage | |par Bouchra BAKADIR | | |Université HassanII Mohammedia - Licence en Gestion des...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Vente et achat des actions lors d’un transfert d’entreprise
Vente et achat des actions lors d'un transfert d'entreprise
27 août 2013 | Michel Lavoie | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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Lors de la dernière chronique, Me Guy Gendron discutait de l'aspect fiscal...
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Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise
Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / exemple fusion acquisition d'entreprise
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
1
Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société
1
La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
Site :
http://eurafrique.free.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...
Les immobilisations incorporelles
23/10/2008
Avant, l'actif d'une entreprise était presque exclusivement composé d'éléments matériels ; depuis quelques années, les tendances ont tendance à s'inverser, l'investissement immatériel prenant une place croissante dans l'économie.
Les immobilisations incorporelles tant par leur diversité que par leur importance occupent une place de choix dans...
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...
Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques, fiscaux et financiers. On ne peut bien évidemment dresser une liste exhaustive des éléments que l'acquéreur doit vérifier avant de s'engager,mais les points suivants, s'ils sont correctement évalués,...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...
24 mai 2017
accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Posté le 19 février 2015
En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...
Site :
http://www.gerep.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr