Articles sélectionnés pour le thème : demande de conge pour reprise d'entreprise
→ 144 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Reprendre ses études à 30 ans , 40 ans , 50 ans ou 60 ans ...
Comment financer sa reprise d'études ?
La formation financée par CPF
Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :
Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante
Il contient...
Site :
https://diplomeo.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)
Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...
Site :
https://www.unedic.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / caf aide a la reprise d'activite / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
DGCCRF - Abandon de chantier : quels sont vos recours ...
Résultats d'enquêtes
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - 14/08/2017
Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse.
Crédit photo : ©Phovoir
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - PDF, 270 Ko
Quel type de contrat régit la construction de votre...
Date: 2017-09-10 23:14:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
CLCA avec activité d'assistante maternelle [Résolu]
Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.
Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :
A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement?
Signaler bernymilly 923 Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars...
Date: 2017-09-08 14:39:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / demande de conge pour reprise d'entreprise / caf aide a la reprise d'activite
Demander une reprise à temps partiel après une maladie ...
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Actuellement en congé maladie depuis le [date], j'aimerais reprendre mon poste de [fonction] dans l'entreprise à compter du [date de reprise].
Ma santé étant toutefois encore fragile, mon médecin m'a conseillé une reprise à mi-temps thérapeutique.
Je sollicite donc de votre part une réduction pour moitié de mon temps de travail hebdomadaire, afin de...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conseil reprise d'entreprise gratuit / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes
Compte-rendu minute du Conseil Municipal
Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.
Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h
Ordre du jour :
a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours
Travaux à venir :
La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie
Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie
Emmaüs - route...
Site :
http://www.forum-saint-aunes.fr
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2018-06-18 10:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail
Ecriture Comptable Reprise Provision Conges Payes De L ...
Ecriture Comptable Reprise Provision Conges Payes De L Annee Passe
×
Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
comptabilité générale
[...] L'amortissement dégressif entraîne un paiement d'impôt plus important les premières années :. [...] En partie double, une écriture...
Date: 2018-06-22 17:59:58
Site :
becompta.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries
Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...
Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.
Un contrat de travail écrit
Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre de reprise d'activite a temps plein
REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE
En vertu des dispositions de l'article L1224-1 du Code de travail :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
Pour...
Site :
http://www.avocat-nakache.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
Search
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...
Site :
http://aide-financiere.net
Inaptitude: la visite médicale de reprise met fin à la ...
Inaptitude , Maladie , Santé et sécurité, hygiène contrat , inaptitude , licenciement , reprise , suspension , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
La visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail.
Si le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié, peu importe que le salarié soit en arrêt-maladie après cette 1ère visite...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise entreprise contrat travail
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-06-12 08:31:27
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Indemnités de départ : quelle imposition
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / plan de financement pour reprise d'entreprise / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Inaptitude: la visite médicale de reprise met fin à la ...
Inaptitude , Maladie , Santé et sécurité, hygiène contrat , inaptitude , licenciement , reprise , suspension , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
La visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail.
Si le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié, peu importe que le salarié soit en arrêt-maladie après cette 1ère visite...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise entreprise contrat travail
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Formation plongée pour créer ou racheter un business ...
Formation plongée pour créer ou racheter un business plongée sous les tropiques : le rêve ?
2 Mai 2013
Formation plongée pour créer ou racheter un centre de plongée sous-marine sous les tropiques en devenant moniteur de plongée sous-marine : au travers des demandes reçues par l'école de plongée www.aquadomia.com qui dispense de la formation plongée aussi bien des débutants en...
Site :
http://www.aquadomia.pro
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / cession d'entreprise reprise des salaries
Restaurants à vendre - 26 - Drôme - Profession
18/06/2018 Vente restaurant - 26 Drôme
240 000 EUR
DRÔME (26), RESTAURANT BISTRONOMIQUE sur une des plus belles places de la ville qui lui réserve une superbe terrasse de 80 couverts. A l'intérieur, la salle "esprit bistrot" installe 32 places, une seconde pièce est réservée à la dégustation de vins avec une offre d'assiettes de saison. L'affaire est tenue par un couple aidé...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Titre restaurant — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf. souhaitée] . En 1962, Jacques...
Date: 2018-06-08 11:35:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries
Licenciement économique : le contrat de sécurisation ...
» Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Véronique Baud
| Le 01/04/2015 à 10h21
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-10 15:42:00
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site :
http://www.nousclients.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Service client IKEA : Téléphone, contact magasins, e-mail ...
Service client IKEA : Téléphone, contact magasins, e-mail, etc.
Note
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Plus de choix dans la rubrique Vente
Vous êtes sur une page du site services-client.net
Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.
L'espace de commentaire ci-dessous vous permet de laisser un avis sur cette page.
Laissez votre propre...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / achat de part d'entreprise
Rupture Conventionnelle Avant Cession d'Entreprise
Droit commercial
La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
La démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-06-22 18:42:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / demission pour reprise d'entreprise assedic
La protection de l'emploi au cours de la grossesse
Close
L'employeur ne peut rompre la période d'essai en se fondant sur l'état de grossesse
Par contre, la résiliation du contrat de travail pour un autre motif est toujours possible (ex : compétence professionnelle)
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée
Une salariée en état de grossesse médicalement constatée ne peut être licenciée sauf :
pour une faute grave, non liée à...
Site :
http://www.jesuisenceinteleguide.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise