Formation Fonds de commerce : vente et location-gérance | FLF

et lieux

Comprendre la notion de fonds de commerce

Les éléments constitutifs du fonds de commerce : l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, l'achalandage, la clientèle.

Les éléments exclus du fonds de commerce.

La vente de fonds de commerce.

Maîtriser les étapes-clés de la cession du fonds de commerce et les solutions juridiques

La détermination du périmètre de la cession.

Les...

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Site : https://www.flf.fr

Hôtel bureau / Hôtel-restaurant commerce sur Var en vente ...

 

ref: 9758 - VENTE HOTEL BUREAU BORD DE MER VAR -

A 200mètres des plages, petit hôtel d'une quinzaine de chambres, classé 2**, très entretenu, normé, a tous les atouts pour une première affaire.

Chiffre d'affaire N : 182 000 EUR

Prix de vente : 560 000 EUR

 

ref: 9756 - VENTE MURS ET FONDS HOTEL LITTORAL VAROIS -

Littoral Var. Sur la commune la plus visitée du département. Sur un...

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Site : http://www.procom-commerce.com

Thèmes liés : vente d'hotel bureau / prix de vente d'un hotel bureau / vente fond de commerce hotel bureau / vente hotel restaurant var / vente fonds de commerce hotel restaurant

Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ...

Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ?

De nombreux régimes fiscaux existent afin d'optimiser la fiscalité de la cession de votre fonds de commerce.

Toutefois, la première des optimisations reste de déterminer un prix de vente juste et représentant véritablement la valeur de la clientèle et des éléments vendus.

L'audit préalable du fonds de commerce avant la cession

Un...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Conseil d'Avocats pour vendre son fonds de commerce ...

Une demande ? Une question particulière ?

Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne

Nos cabinets d'avocats de Bordeaux, Saintes et La Rochelle vous assistent tout au long de la procédure d'achat d'un fonds de commerce, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans bail

Différence entre le droit au bail et le fonds de commerce ...

Le droit au bail correspond au droit de bénéficier d'un bail commercial en cours, pour la durée restant à courir et dans des conditions identiques.

Le prix de cession sera payé par le locataire (preneur) entrant au locataire sortant. Cette somme n'est en aucun cas perçue par le propriétaire des locaux (bailleur). Nous vous conseillons toutefois de préciser, lors de votre offre, si le prix...

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Site : https://www.legalplace.fr

Fiscalité d'une vente de fonds de commerce | Fonds de ...

1%

5%

Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.

Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.

Au-dessus de 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 5% de la valeur du fonds.

L'impôt...

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Date: 2017-09-10 22:55:50
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce

parts sociales ou fonds de commerce ? Conseil cession Rennes

Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entreprise

18 juin 2014

Jean-Marc Tariant cession acquisition d'entreprise 1 Commentaire

Et bien, cela dépend !

Si l'entreprise est exploitée à titre personnel, c'est plutôt le fonds de commerce qu'il convient de céder, tandis que dans le cas d'une entreprise exploitée par une société soumise à l'IS c'est plutôt la...

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Site : http://www.finance-strategie.com

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce

La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Comment vendre un fonds de commerce ?

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe. Elle doit faire l'objet d'un acte, établi par un professionnel qualifié. Cet acte peut être authentique ou sous seing privé.

L'intervention d'un notaire permet aux parties de disposer d'une information complète, en particulier sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de...

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Date: 2017-09-10 21:03:45
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...

Racheter le fonds de commerce

Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :

les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.

et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...

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Date: 2018-06-22 22:25:29
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Droit au bail d'un fonds de commerce : cession, valeur de ...

Le droit au bail commercial permet d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit au renouvellement du bail. Il est un élément du fonds de commerce que le locataire sortant cède au nouvel entrant contre une indemnité. Il se vend généralement avec le fonds de commerce et peut être vendu séparément avec l'accord du propriétaire si une clause n'interdit pas la vente séparée du...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-09-10 23:03:28
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

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Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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conseillerexpert.com immobilier d’entreprise, achat, vente,

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Vendre ou acheter une entreprise, un fonds de commerce, des bureaux ou des locaux commerciaux, mettre en location gérance ou prendre en gérance libre un fonds de commerce est une opération complexe et une étape importante de votre vie professionnelle. Vous ne pouvez pas l'aborder seul et devez vous entourer de Partenaires spécialisés. Pour des travaux, pour vous équiper, pour une...

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Site : http://www.conseillerexpert.com

Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...

Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?

Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?

Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?

Merci

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Oui

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réponses

Meilleure réponse:  Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Fonds de commerce, Pizzas, Service | Tout

J'aimerais bien d'acheter un fonds de commerce de station service, mais c' est la première fois que je me lance dans ce domaine, quels sont les risques et les avantages d'acheter un fonds de commerce de station service, et des choses que je dois faire attention avant d'acheter, sachant que j'ai un buget de 100 000 euros à investir Cordialement.  [...] Le fonds de commerce que vous désirez...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Fiscalité et imposition dans la vente du fonds de commerce

par admin

La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.

Du côté de l'acquéreur :

L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Acheter la société ou son fonds de commerce

QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE L'ACHAT DES TITRES D'UNE SOCIETE ET CELLE DE SON FONDS DE COMMERCE ?

Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes : son actif et son passif. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède.

Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients !

Lors de la cession d'un fonds de...

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Site : http://www.rapprochement.fr

Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2017-09-10 21:42:34
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Donation : la transmission d'une entreprise individuelle ...

Donation : la transmission d'une entreprise individuelle, comment ça se passe ?

Par Hélène Violet le 17 Novembre 2015

partage(s)

L'entrepreneur souhaitant transmettre son entreprise à ses proches peut opter pour la donation. Cela consiste en un transfert de propriété à titre gratuit. Celui qui exerce en entreprise individuelle doit opérer une donation du fonds de commerce.

Transmettre...

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Date: 2017-09-10 20:55:06
Site : http://edito.agorabiz.com

Les cessions de fonds de commerce dans le Grand Ouest

Cession fonds de commerce

Les cessions de fonds de commerce

L'Union Régionale des Centres de Gestion Agréés proposent chaque année une étude sur les cessions de fonds de commerce et artisanal intervenues dans le Grand Ouest....

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Site : https://www.oga-ca.bzh

Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / fiscalite cession fond commerce / cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce bretagne / cession du fond de commerce

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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Site : avocats-picovschi.com

Transformer une entreprise individuelle en société

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Transformer une entreprise individuelle en société

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces

Vendre ou acheter son fonds de commerce

Sommaire du dossier

Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.

 

© Le Jardin des Fleurs

Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction...

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Site : papcommerces.fr

Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...

En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...

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Site : http://www.phar-excel.fr

Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...

Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011

Le CA est de 403705euros

Il me reste 100000euros de crédit.

Mon comptable me fais ce calcul :

500000euros valeur de vente - 200000euros valeur d'achat à...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : fiscalite vente fond commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / calcul vente fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces

Vendre ou acheter son fonds de commerce

Sommaire du dossier

La location-gérance

Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction passe...

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Site : papcommerces.fr

fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...

· le 21 février 2010

Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :

Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.

Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / frais acte vente fonds commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe

Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce

quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?

Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.

En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...

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Site : https://www.leprogres.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Mis à jour le 17/05/2017

En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value. 

La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:01:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...

Sebastien

 

La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.

La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise

Transaxio Nantes - Transactions de fonds de commerce

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Transaxio Limoges - Transactions de fonds de commerce ...

Votre spécialiste en transactions de fonds de commerce à Limoges

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Transaxio Lille - Transactions de fonds de commerce

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Site : http://www.transaxio-nord-lille.fr

Transmettre entreprise individuelle

La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.

En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :

 par donation à un proche,

 par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,

 par la mise en location-gérance de son fonds...

Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :

 les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :

Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;

Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).

La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.

Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :

Vente...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce tunisie / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce

"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr

droit des affaires et des sociétés."

Droit des affaires...

Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.

A votre demande, nous rédigeons :

Vos ventes de fonds de commerce

Droit des sociétés...

Les...

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Site : http://www.dsdnotaires.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...

Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )

Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...

5

Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...

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Site : http://www.repimmo.com

LEVEL UP – une société spécialisée dans les conseils en ...

LEVEL UP GESTION

Level Up Gestion est une société spécialisée dans le conseil en création et gestion d'entreprise.

Basée au coeur de Genève et active sur le plan régional et national, Level Up Gestion propose un panel de services clefs à savoir :

+ Fiduciaire (comptabilité et fiscalité)

+ Aide en création et gestion d'entreprise

+ Aide en secrétariat et en gestion des ressources humaines

+ Marketing et web communication

+ Achat, vente,...

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Site : http://levelup-gestion.ch

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / service d'achat dans une entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

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Site : https://www.companeo.com