Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce droit
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Fonds de Commerce - Tahiti Immo ClicTahiti Immo Clic
Droit a bail d un commerce à Papeete Centre
5 599 900 XPF
Local commercial en RDC.Il comprend une place de parking privée et de multiple place publiques...
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https://tahiti-immo-clic.com
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / vente d un local commercial / vente d un fond de commerce / fond de commerce droit / bail fond de commerce
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Professionnel de la transaction immobilière et en fonds de commerce depuis 1991, notre expérience est mise à votre service pour vous aider, sélectionner, et accompagner dans tous vos projets de vente ou d'achat.
En transaction fonds de commerce, nous vous accompagnons pendant et après toute la transaction afin de constituer, présenter tous les dossiers nécessaires à votre acquisition mais également à l'obtention des agréments.
Nous pouvons également donner des avis de valeur de votre bien ou de votre commerce.
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Liste de nos commerces et locaux à louer et acheter en Corse
Porticcio - Fonds de commerce Institut de beauté
Fonds de commerce 87 m² - Porticcio (20166)
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Porticcio, fonds de commerce - Institut de beauté entièrement rénové où la réputation n'est plus à faire. Composé d'un accueil avec un coin onglerie et une belle vitrine, de 3 cabines de...
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http://www.scagliaimmo.fr
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Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.
Avocats à Rennes
Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.
Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...
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Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Dans le cas où l'adoption...
Cession Garage automobile, Concession auto : Expertise ...
Valorisation des murs de la concession automobile
Valorisation de l'exploitation
Valorisation du fonds de commerce
Constructeur, équipementiers, concessionnaire : estimation de la valeur des murs
Vous êtes constructeur, équipementier ou concessionnaire automobile et vous souhaitez vendre un actif immobilier. Nos experts...
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Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
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Modèle annonce légale cession de fonds de commerce - Le ...
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Vous désirez effectuer une cession de fond de commerce ? Vous recherchez un modèle d'annonce légale qui vous permette de faire des économies lors de la cession du fonds ? Le Légaliste.fr vous donne à titre indicatif ce modèle d'annonce optimisé et valable sur l'ensemble du territoire français. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à...
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Financement de commerce : fonds de commerce, droit au bail ...
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Financement de commerce
On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...
Date: 2017-09-10 22:36:31
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Date: 2017-05-16 12:24:32
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ProConsult : fond de commerce Montpellier – bail ...
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ?
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ? L'acquisition d'une activité - reprise d'un fonds de commerce ou d'une société - est une opération délicate pour celui qui l'entreprend qu'il s'agisse d'une personne physique ou...
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http://www.proconsult.fr
Thèmes liés : reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / reprise d un fond de commerce / reprise d'entreprise
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des ...
Concernant le fond de commerce, les éléments sont dans la mesure du possible répartis dans les comptes qui lui corresponde
Exemple : matériel industriel en 215000
Par contre, le droit au bail, représente ce que l'on doit payer pour rentrer dans un magasin et avoir le droit de l'utiliser commercialement, est enregistrer dans son propre compte, le compte 207000
Les immobilisations...
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http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;
- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Petit Restaurant à Vendre Rue Du Commerce Fonds de ...
Restaurant à vendre Paris 15 - Rue du Commerce
Présentation Restaurant à vendre Paris 15
Situé rue du Commerce, dans un emplacement stratégique avec de nombreuses enseignes, ce restaurant à vendre Paris 15, entièrement neuf et avec extraction, est une opportunité RARE à ne pas manquer.
Descriptif Restaurant à vendre Paris 15 :
Façade : 3, 6...
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ADE Immo Pro - Immobilier d'entreprise en Haute Garonne
ADE IMMO PRO : Conseil en Immobilier d'Entreprise
ADE IMMO PRO est un cabinet conseil en immobilier d'entreprise à Toulouse.
Nous vous proposons, non seulement, une sélection d'annonces immobilières de locaux professionnels et leurs services associés à la vente et à la location : Bureaux, Locaux commerciaux, Fonds de commerce, Terrains, Commerces, Biens d'investissement, Droit au bail Toulouse, Entrepôts, Dépôts , Ateliers, mais avant tout un authentique partenariat de confiance :
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Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial avec locataire / methode evaluation d'un fonds de commerce / fond de commerce droit au bail difference
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2017-09-10 21:42:57
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Fonds de commerce et mur commercial ? | Yahoo Questions ...
Le fond de commerce, concerne la clientèle existente, l'emplacement de la boutique, c'est à négocier avec les anciens patrons. Maintenant, imaginon que l'ancienne boulangerie date de 20 ans, le fond de commerce est nul. Imaginons que tu veuilles y faire une boutique de chaussure, idem, le fond de commerce n'a plus rien à voir et baissera fortement.
Luk T · il y a 1 décennie
0
Je pense que...
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Rompre bail commercial 3/6/9 pour cessation d activité SARL
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Rompre bail commercial 3/6/9 pour cessation d activité SARL
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Secrétaire comptable en entreprise
77 - Seine-et-Marne
Secrétaire comptable en entreprise
Ecrit le: 01/12/2014 14:52
Alerter
Bonjour,
voila presque 4 ans que je suis à mon compte,...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail difference
Livre blanc: Vente de fonds de commerce
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Envoi en cours...
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 à 40 de la loi "informatique et libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :
Éditions Francis Lefèbvre
42, rue...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente location de fond de commerce / loi macron vente fond de commerce / modele acte vente fonds de commerce
Commerçants | Bordeaux
Depuis juillet 2008, la ville possède un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux. Un dispositif destiné au maintien de la diversité des activités commerciales et artisanales sur un périmètre défini.
Pour tout savoir sur le droit de préemption
Pour mobiliser des financements
Pour réunir les capitaux nécessaires à la concrétisation et la...
Site :
bordeaux.fr
Thèmes liés : fond de commerce droit / fond de commerce sur bordeaux
Immobilier Orléans - Agence immobilière Orléans - Royale ...
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Royale Transactions vous souhaite la bienvenue et vous invite à découvrir son portefeuille de biens et ses services immobiliers.
Agence immobilière indépendante, Royale Transactions située à Orléans, vous propose un service immobilier global, pour l'achat, la location, l'estimation et la vente de biens immobiliers de toutes catégories, maisons, villas, propriétés haut de...
La location-gérance | NextCompta
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La location-gérance
La location-gérance, dite gérance libre, est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à une personne le droit d'exploiter le fonds à ses risques et périls contre une redevance mensuelle ou trimestrielle.
Elle est régie par la Loi n°56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et...
Site :
https://www.nextcompta.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Le bail commercial | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le bail commercial
Le bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l'artisan ou l'industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des lieux.
Qui...
Site :
https://www.notaires.fr
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AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-09-10 22:04:53
Site :
ascommerces.fr
Fiscalité et imposition dans la vente du fonds de commerce
par admin
La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.
Du côté de l'acquéreur :
L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Vente Camping en Aveyron - AS Commerces
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
Bienvenue sur le site www.Commerce74.com
Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.
Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.
Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .
Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...
Site :
http://commerce74.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente entreprise fond commerce local commercial / vente de murs et fond de commerce / bien vendre son fond de commerce
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Vente Hôtel bureau en Hérault - AS Commerces
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Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-09-04 12:53:28
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Vente PME / PMI en Var - AS Commerces
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Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-08-11 08:22:42
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ascommerces.fr
Plan de financement et aides financières - Création ...
Le plan de financement initial est le premier document financier prévisionnel à établir.
Il doit dresser la liste des dépenses nécessaires au démarrage de l'entreprise et des moyens financiers mis en place.
En effet, pour démarrer votre activitée, vous allez avoir certains « besoins » :
un fonds de commerce à acheter,
un droit au bail, une caution à verser,
des investissements en...
Vente Hôtel bureau Gard - ref P431H - AS Commerces
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
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ascommerces.fr
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Vente Hôtel Restaurant en Var - AS Commerces - Vente ...
Connexion
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-08-11 08:21:06
Site :
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Vente commerces en Ardeche
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-08-01 08:57:37
Site :
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Vente commerces en Aveyron
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
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Site :
ascommerces.fr
A vendre fond de commerce d’une Boulangerie-pâtisserie ...
A vendre Fond de commerce d'une boulangerie-pâtisserie farine subventionnée 170 caisses par mois contenant deux grands fours sole et rotatif,...
Site :
http://www.housingimmo.com
Thèmes liés : mur et fond de commerce a vendre / vente d un fond de commerce / vendre fond de commerce / boulangerie patisserie a vendre / murs commerce a vendre
Calcul des droits d’Enregistrement en comptabilité des ...
Dans cet exercice on va savoir comment calculer les droits d'enregistrement en comptabilité des sociétés . Avant de faire l'exercice voici un petit rappel du cours : Toute constitution d'une société entraîne la perception des droits d'enregistrement dont le calcul diffère selon que les apports sont dits Apports Pures et Simples ou Apports à Titres Onéreux. Le montant des droits d'enregistrement à payer sur le capital social ne peut être inférieur à 1.000 Dhs.
Droits...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / fond de commerce droit commercial marocain
Cours de droit commercial en pdf - tifawt.com
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l'exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cours droit commercial fond commerce / fond de commerce droit cours / fond de commerce droit des affaires / vente location de fond de commerce / fond de commerce gerance
Mur Fond Marseille - Immojojo
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immojojo.com
Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ...
Le cabinet lavallois vient de souffler ses 40 bougies.
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Une offre TLZ Solution personnalisée
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Le cabinet TALENZ-SOFIDEM a été fièrement représenté lors de la 5e édition du Marathon en équipe EKIDEN de Laval,...
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http://www.talenz.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014 / droit cession d un fond de commerce
Tunisie: Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et ...
WIPO Lex
Tunisie
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du
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La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président...
Date: 2018-06-22 19:39:42
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d'actions d'une societe anonyme
Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Plus d'infos Toutes nos actualités
Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...
Site :
http://www.barbier-associes.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / rachat d'entreprise batiment / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial
Alimentation à vendre dans les Alpes Maritimes (06)
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Carrosserie à vendre dans les Alpes Maritimes (06)
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