Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce
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Restaurant pizzeria - Fonds de commerce Toulon - 83200
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Location et vente de fonds de commerce à Toulon - 83200
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Toulon - 83200? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous...
Date: 2017-09-10 22:01:22
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Local Commercial & Fond de Commerce Lille - 59800
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Location et vente de fonds de commerce à Lille - 59800
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Date: 2017-09-11 03:07:08
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Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en ...
Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17) - La rochelle
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
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Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les caractéristiques suivantes :
Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17)
Nombre de salariés :...
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Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (7)
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Location et vente de fonds de commerce à Marseille
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Marseille? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
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Vente Fonds de commerce Vendée - optimhome.com
Vente Fonds de commerce Vendée - Fonds de commerce a vendre Vendée - OPTIMHOME Immobilier - Page 1 immobilier verneuil sur avre , immobilier draguignan , immobilier provins , immobilier limoges , immobilier honfleur , immobilier bordeaux Vous méritez l'exclusivité ! Vente Fonds de commerce Vendée - Fonds de commerce a vendre Vendée -...
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fonds de commerce - ProZ.com
3 - http://www.avocats-versailles.com/info_gen/fiche_2_8.htm
LE FONDS DE COMMERCE
Une esquisse de définition juridique de la notion de fonds de commerce, apparaît avec la loi du 17 mars 1909.
Ce texte, en son article 9, donne une énumération non limitative des éléments composant le fonds de commerce.
A - DEFINITION
Deux grandes composantes se distinguent :
· 1) Les éléments incorporels...
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Rhône ...
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Location et vente de fonds de commerce à Rhône-Alpes
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Date: 2017-09-10 22:41:54
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Achat & Vente fond de commerce & locaux commerciaux Librairie
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Location et vente de fonds de commerce à Belgique
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Belgique? Voici quelques éléments permettant de vous aider...
Date: 2018-06-22 18:59:32
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...
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Location et vente de fonds de commerce à Moustiers Ste Marie
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Date: 2017-09-10 18:57:02
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Local commercial a louer & Fond de commerce a vendre Hotel
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Location et vente de fonds de commerce à Belgique
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Belgique? Voici quelques éléments...
Date: 2018-06-22 21:43:55
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Local Commercial & Fond de Commerce Pont du Casse
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Location et vente de fonds de commerce à Pont du Casse
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Date: 2017-09-10 22:32:12
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Hotel Nord-Pas-de-Calais - fonds-commerce.vivastreet.com
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Location et vente de fonds de commerce à Nord-Pas-de-Calais
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Date: 2017-09-11 02:19:05
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Pays de la Loire - fonds-commerce.vivastreet.com
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Location et vente de fonds de commerce à Pays de la Loire
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Date: 2017-09-10 22:54:22
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Thèmes liés : achat fond commerce pays loire / vente fond de commerce loire / achat fond commerce loire / vente d un fond de commerce / annonce fond commerce louer
La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr
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La cession de fonds de commerce
Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce sont venduschaque année !
La cession de fonds de commerce consiste à vendre l'ensemble des éléments saisissables (mobilier, matériel etc.) et des éléments insaisissables (clientèle, enseigne, etc.) qui permettent l'exercice d'une activité...
Date: 2017-09-10 21:07:19
Site :
https://www.legalstart.fr
Cession d’un fonds de commerce | Hermant avocat Versailles
Cession d'un fonds de commerce
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments divers (la clientèle, l'achalandage (c'est-à-dire la clientèle potentielle), le droit au bail, le matériel, les marchandises,...), affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Le fonds de commerce peut être vendu, loué ou nanti.
Quels...
RESTAURANT - Fonds de commerce Aix en Provence - 13100
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Location et vente de fonds de commerce à Aix en Provence - 13100
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Aix en Provence - 13100? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...
Date: 2017-09-10 19:10:24
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Thèmes liés : vente de fond de commerce aix en provence / vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond commerce provence / vente commerce aix en provence / louer un fond de commerce restaurant
Le Fond De Commerce - Droit Commercial - Recherche de ...
Le Fond De Commerce - Droit Commercial
Recherche de Documents : Le Fond De Commerce - Droit Commercial. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par soumeya59 o 10 Mars 2013 o 10 005 Mots (41 Pages) o 387 Vues
Page 1 sur 41
CHAPITRE I: LE FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est un ensemble de bien meuble corporel et incorporel constitué en vue de conquérir une clientèle.
La...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / cours droit commercial fond commerce / acte de vente d un fond de commerce
Vente fonds de commerce Paris 10 (75010) - 367132
Fonds de commerce Paris 10
Vente fonds de commerce, surface 40m²
Fonds de commerce - 40 m² - Paris 10
Épicerie Spécialité Italienne : Boutique très bien situé, emplacement...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre paris 10 / fond de commerce restaurant paris 10 / vente fonds de commerce restaurant paris / a vendre fond de commerce restaurant paris / fond de commerce restaurant paris 3
Le fonds de commerce : définition – Lextentia
La notion de fonds de commerce est née de la jurisprudence et a été consacrée par la loi du 17 juin 1909 relative à la vente et au nantissement du fonds de commerce . La loi ne donne pas de définition claire du fonds de commerce et ce malgré plusieurs réformes et modifications. Cette notion est difficile à établir tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.
Sur le plan...
Site :
http://www.lextentia.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce
Cession fonds de commerce : Les formalités à suivre ...
Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Avocat bordeaux / Juridique /Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
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Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année environ 40 000 fonds sont cédés. La cession d'un fonds de commerce est le fait de céder tous les éléments...
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http://www.avocat-desrumaux.fr
Financement fond de commerce : votre expert
fournir un K-Bis (- de 3 mois)
ETAPE 2
K-Bis de moins de 3 mois
présentation de votre activité et entreprise
CNI du gérant et associés à + de 25%
3 dernières liasses fiscales
comptes des holdings (si holding)
l'objet du financement et son montant
le carnet de commandes actualisé
détail des engagements hors bilan
3 derniers relevés de compte
état des privilèges (sur infogreffe)
plan...
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Store motorisé Somfy avec télécommande. B.E - Fonds de ...
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Location et vente de fonds de commerce à Lyon - 69006
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Lyon - 69006? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez...
Date: 2017-09-10 22:53:42
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Thèmes liés : acheter fond de commerce lyon / vente fonds de commerce lyon 6 / vente fond commerce lyon / achat fond de commerce lyon / fond commerce sur lyon
Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond
Fonds de commerce Nantes
Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?
Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...
Site :
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Achat et location : Fonds de commerce - Bretagne
Contact
Achat et location : Fonds de commerce
Vous recherchez un fonds de commerce selon votre activité. Atlantique Expansion vous propose diverses annonces d'achat de fonds de commerce, ou location...
Site :
http://www.atlantique-expansion.com
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat fond commerce bretagne / annonce cession fonds de commerce / location de fond de commerce
Fonds de commerce Restaurant Italien Pizzeria Bordeaux 500 m2
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Transaction Café Conseil : IMMOBILIER BORDEAUX : a vendre - vente - acheter - ach fonds de commerce bordeaux 33000 500 m2 - Transaction café conseil Aquitaine | Transaction Café Conseil Professionnels Fonds de commerce Hotel / Rest / Bar Bar/Tabac/Brass. toulouse , Professionnels Fonds de commerce Hotel / Rest / Bar Bar/Tabac/Brass. bordeaux , Professionnels Fonds de commerce Hotel / Rest / Bar Bar/Tabac/Brass. grenoble , Professionnels Fonds de commerce Hotel /...
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Processimmo, Spécialiste de la vente fonds de commerce à ...
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Investir dans un fonds de commerce Montpellier
La capitale d'Hérault ne cesse de présenter une croissance économique et démographique fulgurante qui attire beaucoup plus d'investisseurs. Cela grâce à son climat méditerranéen et sa population riche en culture. Montpellier se dévoile alors comme une ville attrayante financièrement et culturellement. Et investir dans un...
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France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers
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Murs et Fonds 430.000 EUR
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Fonds ou DAB : 88.000 EUR
RESTAURATION RAPIDE
Franchise "Pomme...
Date: 2017-05-04 09:13:32
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Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ...
Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?
Dissertation : Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par frost777 o 20 Mai 2016 o Dissertation o 2 282 Mots (10 Pages) o 350 Vues
Page 1 sur 10
Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?
L'idée d'un fonds de commerce s'est dégagé au XIXème siècle...
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https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail
achat restaurant > fond de commerce a vendre > bar ...
Fonds de commerce Restaurant / Restauration Annonces Fonds de commerce: Restaurant PAP Commerces.
Envoyer un ami. 85.000 Fonds de commerce Htel, Bar, Restaurant Paris 17E. Annonce mise jour le 4 janvier 2018. A saisir Fonds de commerce traiteur pour cause dpart retraite, possibilit salon de th, ptisserie, sushis bar, petite aspiration, en plein coeur du quartier des Ternes 100 m de la FNAC Ternes.
Restaurants vendre en le-de-France: annonces vente restaurant, achat et cession fonds de commerce.
Autres locaux professionnels. Bar, Tabac, Loto....
Fonds de commerce Bordeaux - Transaction ... - tcc-fr.com
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Transaction Café Conseil : Fonds de commerce Bordeaux - Transaction Café Conseil - Page 1 immobilier toulouse , immobilier bordeaux , immobilier grenoble , immobilier bassin d'arcachon Spécialiste en Transaction de fonds de commerce Café Hôtel Restaurant Fonds de commerce Bordeaux - Cession de bail,...
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Les fondements juridiques du fonds de commerce - Murielle ...
La jurisprudence est venue affiner la nature juridique du fonds de commerce. Le fonds de commerce n'est pas un patrimoine autonome dans la conception française, mais un bien parmi d'autres dans le patrimoine du commerçant. La conséquence juridique est importante, car il n'y a alors pas de passif propre du fonds de commerce, le commerçant devant répondre de ses dettes commerciales sur tous...
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Vente fonds de commerce Lyon 01 (69001) - 366131
Fonds de commerce Lyon 01
Vente fonds de commerce, surface 80m²
Fonds de commerce - 80 m² - Lyon 01
LYON 69001 a vendre fonds de commerce. EMPLACEMENT DE PREMIER CHOIX ! Venez découvrir ce salon de coiffure...
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Thèmes liés : vente fond de commerce coiffure lyon / agence vente de fond de commerce lyon / vente fond commerce lyon / fond de commerce a vendre a lyon / fond commerce sur lyon
Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...
Date: 2017-09-10 23:29:29
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail
Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...
Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?
Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».
L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....
fonds de commerce-vente entreprise-vente local commercial ...
fonds de commerce, vente entreprise, vente local commercial, fond de commerce
Devenir son propre patron relève d'un rêve pour beaucoup soucieux de leur indépendance. Les experts des cabinets msimond sont à la disposition des futurs acquéreurs de fonds de commerce . Ils accompagnent en effet leurs clients dans leurs démarches administratives, conseils juridiques, services financiers etc. Les...
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LE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
LE FONDS DE COMMERCE
En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, droits de propriété...
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murielle-cahen.com
Évaluer le fonds de commerce d'une entreprise individuelle ...
Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'évaluation de l'entreprise » L'évaluation de l'entreprise individuelle - Fonds de commerce
L'évaluation de l'entreprise individuelle - Fonds de commerce
Publié dans la catégorie L'évaluation de l'entreprise
Lorsqu'une vente est envisagée, l'entreprise individuelle doit être évaluée. Cette évaluation, appelée audit...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
Site :
msimond.fr
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
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Comment financer un fonds de commerce ? | Courtier en pret ...
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Comment financer un fonds de commerce ?
Lors de la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur investit obligatoirement une partie de ses économies afin de constituer son apport personnel mais il doit souvent être complété par un financement extérieur tel qu'un crédit professionnel.
Besoin d'un financement pour reprendre un...
Date: 2017-09-10 21:54:50
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https://www.creditprofessionnel.com
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
S'inscrire Se...
Annonces fond de commerce casse auto - PointVente.fr
vend fond de commerce au coeur du beaujolais...
Rhone-Alpes - Saint Georges de Reneins -
Fond de commerce Pâtes Pizza Snack...
Provence-Alpes-Cote-dAzur - Briançon -
Moto scooter vends fond de commerce var...
Provence-Alpes-Cote-dAzur - Toulon -
Urgent vend fond de commerce...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre rhone alpes / fond de commerce rhone alpes / vend fond de commerce restaurant / particulier vend fond de commerce / vend fond de commerce
Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge
Le rachat du fonds de commerce
Le rachat du fonds de commerce
Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.
Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le...
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http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / rachat fond de commerce dette / rachat fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Création fonds de commerce, Loi PINEL - Chatain & Associés
La loi Pinel aide les collectivités à mieux valoriser leur domaine en autorisant désormais la création de fonds de commerce sur le domaine public. Néanmoins, certaines questions restent encore en suspens.
« UN FONDS DE COMMERCE PEUT ÊTRE EXPLOITÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC SOUS RÉSERVE DE L'EXISTENCE D'UNE CLIENTÈLE PROPRE »
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et...
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http://www.chatainassocies.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / loi pinel fond de commerce domaine public / cession d un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
| Mis à jour le 22/09/2014
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat...
Site :
avocats-picovschi.com
I. Définition légale du fonds de commerce - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires particulières sur le fonds de commerce- Définitions du fonds de commerce
1
Avant de déterminer le champ et les conditions d'application de la législation consacrée aux mesures de publicité en cas de vente amiable ou d'apport du fonds ainsi qu'à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
Date: 2018-06-22 16:41:26
Site :
https://www.1819.brussels
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
Date: 2017-09-11 03:08:14
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Vente fonds de commerce restaurant Ille-et-Vilaine (35 ...
Vente fonds de commerce Restaurant Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1938-28F
Réf. 1938-28F
À vendre fonds de commerce dans le coeur de Rennes.Belle capacité avec 76 couverts en salle . Établissement refait à neuf ,agencementet matériel de q...
Vente fonds de commerce Restaurant Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1915-27F
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Date: 2017-09-10 22:06:38
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Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant rennes / vente fond commerce restaurant pizzeria / vente fonds de commerce restaurant / fond de commerce restaurant a vendre / vente fond de commerce pizzeria
PrestaFlex | Fonds de commerce: nouveau propriétaire
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Quels sont les éléments à considérer dans la transmission d'un fonds de commerce? Quelle sont les modalités à respecter?
Fonds de commerce: définition
Un fonds de commerce est constitué par l'ensemble des...
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