Articles sélectionnés pour le thème : formation creation reprise d'entreprise
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-09-10 18:49:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
Liste des situations à déclarer
Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,
Entrée en formation, rémunérée ou non,
Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,
Congé de maternité,
Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,
Départ à la retraite,
Absence de la résidence...
Site :
https://www.service-public.fr
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de ...
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de la création d'agences
Publié le
par Mohamed AREDJAL .
C'est la 9ème édition du salon de la création et de la reprise d'agence Renault.
Quelles sont les agences Renault proposées à la vente ? Quelles démarches doivent engager leurs futurs repreneurs ? Comment financer la création d'un nouveau point de vente ?
Voici quelques-unes...
Date: 2018-06-22 22:25:03
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / salon de la reprise d'entreprise lyon / cession d'entreprise reprise des salaries / salon de la reprise d'entreprise
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / forum creation et reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
40 ans
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Formation plongée pour créer ou racheter un business ...
Formation plongée pour créer ou racheter un business plongée sous les tropiques : le rêve ?
2 Mai 2013
Formation plongée pour créer ou racheter un centre de plongée sous-marine sous les tropiques en devenant moniteur de plongée sous-marine : au travers des demandes reçues par l'école de plongée www.aquadomia.com qui dispense de la formation plongée aussi bien des débutants en...
Site :
http://www.aquadomia.pro
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
-2ème session : mardi 30 octobre 2018 + épreuve pratique début décembre / clôture des inscriptions le 30 septembre 2018
Pour vous inscrire, copier/coller le lien suivant sous Google Chrome: https://depot.evalbox.com/#!/login
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Jean-Baptiste Vauché : jb.vauche@cma-vosges.fr / 03 29 69 63 67
Résultats aux examens de Taxi décembre 2017 :...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d entreprise artisanat / reprise d'entreprise artisanale
Salon de la Formation pour adultes | La voix l'étudiant
Salon de la Formation pour adultes
Du vendredi 23 mars 2018
au samedi 24 mars 2018
à Lille Grand Palais
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Les trophées de la formation 2018
A l'occasion du Salon de la Formation pour Adultes de Lille, un jury composé de personnalités du monde de la formation et de l'entreprise décernera les Trophées de la Formation 2018. Il s'agit, dans les quatre catégories retenues (entreprise,...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site :
http://cafedupret.fr
ComUE d'Aquitaine
Une communauté en action
Les Campulsations
Cette année, la ComUE d'Aquitaine est partenaire des Campulsations pour la 10e édition de ce festival étudiant présent sur la métropole bordelaise mais aussi à Pau, Bayonne et Périgueux.
En savoir plus
Nouvelle enquête
Coordonnée par le pôle Études-ORPEA, une enquête sur les sortants sans diplôme vient d'être lancée. Au total, 11 000...
Date: 2017-09-07 13:47:39
Site :
http://www.cue-aquitaine.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Congé pour mariage - Syntec bet - La convention collective
Congé pour mariage dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Article 17
Absences exceptionnelles - III - Conditions d'exécution des travaux - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
... Article En vigueur étendu en date du juin...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
yrytys.com
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-10 17:56:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Le passage à l'acte
95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...
Site :
https://www.generali.fr
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-09-10 20:22:47
Site :
http://www.onem.be
Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Rejoignez la société CréActifs | Cabinet de formation ...
- Bonne connaissance du domaine d'intervention
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- Attrait pour l'entrepreneuriat et l'innovation
Pour postuler, faites-nous faire parvenir votre CV par email à l'adresse suivante : candidature@creactifs.fr
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STAGE CONSULTANT JUNIOR EN TPE H/F
Tu es actuellement étudiant en dernière année au sein d'une école de commercez, IAE ou équivalents...
Tu es convaincu...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / formation creation reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .
École nationale supérieure d'arts et métiers
Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Informations
Bac + 3 à bac + 8
Divers
École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.
Affiliation
Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au
19 février 2016
est École nationale supérieure d'arts et métiers [5]...
Date: 2017-09-07 20:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
La comptabilisation des frais de création d’une société
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La comptabilisation des frais de création d'une société
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
La création d'une société nécessite d'effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Compta-Facile vous...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / frais de reprise d'entreprise / societe formation reprise acte / formation creation reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise
Les principaux contrats de travail - Onisep
Les principaux contrats de travail
publication : 30 mai 2016
Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.
© Treenabeena - Fotolia
Le contrat à durée déterminée : CDD
Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demande de reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Bac pro Vente (prospection, négociation, suivi de ...
En quoi consiste le bac pro Vente ?
Le Bac pro Vente forme des vendeurs qui se chargent de prospecter la clientèle, de négocier les ventes de biens et de services et de participer au suivi et à la fidélisation de la clientèle afin d'accroitre les ventes de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Il peut être amené à organiser des manifestations commerciales. Il peut soit dépendre du chef des ventes soit du directeur commercial ou il peut très bien être à son compte.
Comment le bac pro Vente fonctionne-t-il ?
La formation dure trois ans dont 22 semaines en entreprise.
Au programme des matières générales...
Site :
http://www.imaginetonfutur.com
Thèmes liés : formule en vente bac pro commerce / programme vente bac pro commerce / vente bac pro commerce / formation creation reprise d'entreprise / reprise d'entreprise informatique
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-09-09 17:17:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Organiser une réunion de clôture du projet
Organiser une réunion de clôture du projet
Auteur(s) : Frédérique PIERRESTIGER
Date de publication : 25 août 2012
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L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence
La lecture complète de cet article et le téléchargement du PDF sont réservés...
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
La définition du licenciement pour motif économique ...
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2018-06-22 16:16:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ? | L ...
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ?
Daniel Roucous
Mardi, 13 Décembre, 2016
152,45 euros, montant inchangé depuis 2010 de la prime de Noël pour un bénéficiaire de minima sociaux.
AFP
Une prime de Noël est versée depuis le 13 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux sans démarche de leur part. Pour qui, combien, comment ... lire la suite.
Pour qui ?
Sont...
Date: 2017-09-10 23:27:20
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Création, reprise d'entreprise
12 | 05 | 2010
Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.
Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017 | Pret-Aide.net
Mentions légales
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017
Quand on n'a plus droit à l'ASSEDIC, et si on est encore demandeur d'emploi, il existe une aide financière autre que le RSA, pour un chômeur en fin de droit : il s'agit de l'allocation de solidarité spécifique. Mais pour toucher l'ASS en 2017, il y a des critères à respecter, l'aide de solidarité spécifique étant soumise...
Site :
http://pret-aide.net
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIP ...
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela (...)
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela consiste ?
publié le30.05.16
Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, et soutenir l'accueil des jeunes enfants (0-3 ans) : tels sont les objectifs des crèches à vocation d'insertion...
Date: 2017-09-10 23:31:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi / contrat d'accompagnement reprise entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise