Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire reprise entreprise
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N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...
N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation
121f frais notaire et terrains
Edition n° 121 du 31 mai 2002
Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?
Auteur:
Membre du Conseil National
Jurisprudence
Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / achat de part d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition
Rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)
Stef > lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 17:35
Je peux prétendre de récupère mon apport de 30000EUR + 75000/2 ?
J ai un peu de mal à saisir
lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 19:03
Le 75 000 EUR c 'est l'actif net de...
Date: 2018-06-02 14:58:49
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise
Plan de financement et aides financières - Création ...
Le plan de financement initial est le premier document financier prévisionnel à établir.
Il doit dresser la liste des dépenses nécessaires au démarrage de l'entreprise et des moyens financiers mis en place.
En effet, pour démarrer votre activitée, vous allez avoir certains « besoins » :
un fonds de commerce à acheter,
un droit au bail, une caution à verser,
des investissements en...
Site :
http://creationentreprise.guide
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-09-10 20:50:35
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / frais de reprise d'entreprise / frais notaire reprise entreprise
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
La comptabilisation des frais de création d’une société
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La comptabilisation des frais de création d'une société
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
La création d'une société nécessite d'effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Compta-Facile vous...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / frais de reprise d'entreprise / societe formation reprise acte / formation creation reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
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