Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise

Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre

La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières.  [...] Trois types d'actions sont...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Investissements en bourse  >Plan d'épargne en actions (PEA)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / contrat reprise d'entreprise

L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...

L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés

Publié par Hélène Duvigneau le

1 févr. 2007

Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.

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Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

L’exonération des plus-values de cession de titres d’OPC ...

Une difficulté sur le site ?

L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME

Afin de drainer plus de capitaux vers l'investissement dans les PME, l'article 20 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a institué une exonération conditionnelle d'impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux...

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Date: 2018-06-22 16:50:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'entreprise paca / rachat d'entreprise en difficulte / rachat d'actions pme

Cession PME à Lyon : Vente et rachat d'entreprises - AMKEO

Cession PME à Lyon

Réussir la vente de sa société avec AMKEO

Faites appel au cabinet AMKEO pour la cession de votre PME sur Lyon . Notre expertise des transmissions d'entreprises vous permet de compter sur un partenaire qualifié vous accompagnant tout au long de la procédure.

Qu'il s'agisse d'un départ à la retraite, d'un changement d'activité ou encore d'une cession d'une partie du...

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Date: 2014-05-30 10:03:29
Site : http://www.amkeo.fr

Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d activite

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

INVESTISSEMENTS PME PMI 2018 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2018 : Jusqu'au 31 décembre 2018, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR.

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

25 %

Conditions du 1er Janv 2018, jusqu'au 31 Déc 2018 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR pour...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / cession d'actions societe cotee

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

La fiscalité des valeurs mobilières - ABC Bourse, l ...

Total fiscalité (1+2)

3350 EUR

Au final on aboutit à un impôt sur le revenu égal à 18% des sommes perçues auquel il faut ajouter la CSG, CRDS et prélèvements sociaux (un total de 15,5%) prélevés à la source et sur l'intégralité de la somme (pas d'abattement). Ce qui porte l'imposition totale à 33,5% sur les dividendes.

Quand une société vous verse un dividende, il est net de...

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Site : https://www.abcbourse.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / plus value sur vente de parts de societe

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com

Prêt STARTEO (Fonds de participation) - info-pme.be

Prêt STARTEO (Fonds de participation)

22/07/2008 14:03

Le Prêt STARTEO a pour objectif de financer le lancement d'entreprise ou d'activité d'indépendant.  Est considéré comme starter: toute activité de démarrage ou exercée à titre principal depuis moins de 4 ans (date de l'inscription à l'INASTI à titre principal).  Le Prêt STARTEO finance également la reprise d'activités par des...

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Site : http://www.info-pme.be

Financer la reprise - Guide de la Création et la Reprise ...

Un apport personnel est à prévoir dans le financement d'un projet de reprise d'entreprise. Cet apport doit être constitué préalablement, progressivement et pendant plusieurs années en souscrivant, dans une banque, un livret épargne entreprise permettant de solliciter un prêt pour reprendre une entreprise. Dans ce type d'épargne, les taux d'intérêt maximaux sont très faibles, de 1 à 2...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...

L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...

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Site : http://www.transfair.pro

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

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Date: 2018-06-22 16:44:23
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise / rachat d'actions pme / societe generale taux rachat de credit

Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise

Louise DE LA FREYDIÈRE 18/06/2009 0

Apprécier la viabilité d'une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C'est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société.

Les avantages de la location de titres

Ces mesures légales ont pour finalité et pour...

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Site : http://www.tendance.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise

Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...

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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.

Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...

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Date: 2017-09-10 23:36:13
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Date: 2017-09-10 21:13:53
Site : https://www.economie.gouv.fr

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

1

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une societe / cession reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...

Prêts économiques aux librairies

Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.

Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...

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Site : http://www.centrenationaldulivre.fr

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??

Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes

Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises

Question clôturée le 15/08/2012 21:55.

1 réponse

 1 pertinente 

Bonjour Ryma,

La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...

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Date: 2012-08-13 11:32:50
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Audacia Direct PME : Investir en direct dans les PME en ...

En savoir plus sur Audacia ISF Croissance de la société Audacia ?

La société AUDACIA, spécialiste de l'investissement PME

Audacia est une société d'investissement indépendante fondée en 2006 qui propose des solutions de financement innovantes aux entreprises profitables et en croissance. Audacia est un acteur  de référence du capital développement avec 620 millions d'EUR...

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Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'actions societe cotee / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / achat d une societe

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

 

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle depart retraite

blog | Isatis

10/07/2014

Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1

Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...

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Site : http://isatis-capital.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Expatries - Banque Transatlantique

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Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi

Espace client

L'évaluation économique des droits démembrés

Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...

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Site : https://www.novalfi.com

Thèmes liés : rachat d'entreprise / rachat d'actions pme

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : ge.com

Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / conseil en rachat d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / tpe pme et grande entreprise